đŸ›ïž Niche parlementaire du 9 mai 2019 đŸ›ïž

Bourlanges
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Le 9 mai prochain, l'Assemblée nationale examinera différentes propositions de loi portées par le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présentées dans le cadre de sa nouvelle niche parlementaire : 

- Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif,

- Proposition de loi relative à la protection fonciÚre des activités agricoles et cultures marines en zone littorale,

- Proposition de loi visant Ă  favoriser la reconnaissance des proches aidants,

- Proposition de loi relative aux pré-enseignes,

- Proposition de loi relative Ă  la crĂ©ation d’un droit voisin au profit des agences de presse et Ă©diteurs de presse,

- Proposition de loi relative Ă  la sĂ©curisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales,

- Proposition de loi relative Ă  l’interdiction effective de la pĂȘche Ă©lectrique.

 Retrouvez le dossier de présentation de ces textes sur : http://groupemodem.fr/niche-parlementaire-du-9-mai-2019/

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