Maud Petit : "Les relations fraternelles sont un point de repère essentiel pour les enfants qui perdent le foyer familial"

Maud Petit
(© Assemblée nationale)

Maud Petit, députée du Val-de-Marne, membre de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, revient pour le Mouvement Démocrate sur les enjeux de protection des enfants placés aujourd'hui en France. 

Mouvement Démocrate - Comment améliorer les conditions de protection des enfants placés aujourd’hui ? 

Maud Petit - Il existe aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements qui sont intolérables car ils ont un impact direct et dramatique sur l’enfant, en pleine construction. Nous devons à ces enfants, déjà fragilisés par les aléas de la vie, protection, accompagnement et bienveillance.

Il est nécessaire tout d’abord que l’ASE (aide sociale à l'enfance) soit parfaitement intégrée à la stratégie nationale de protection de l’enfance, dans le sens où l’État et les départements doivent pouvoir travailler ensemble afin de pallier les défaillances et s’assurer du bon fonctionnement du système. Il ne faut pas cacher les problèmes mais justement les dénoncer et dialoguer pour trouver rapidement les solutions les mieux adaptées, dans l’intérêt de ces 350 000 jeunes dont la nation a la responsabilité. 

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, l’a annoncé il y a quelques jours, un système de contrôle par l’Etat devrait voir le jour, en renfort de celui des départements lorsqu’une défaillance majeure est suspectée.

Comme dans les lieux de privation de liberté et les centres éducatifs fermés, je pense qu’il devrait être donné la possibilité aux parlementaires de visiter à tout moment les foyers d’accueil et lieux de la protection de l’enfance. En tant que législateurs, nous pouvons être force de propositions et participer à l’amélioration du système de protection de l’enfance. Notre intérêt commun est, et doit toujours être, l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pourrait-on envisager d’étendre l’âge de protection de ces enfants après leur majorité, compte tenu de leur situation de précarité ?

Un arrêt brutal de l’accompagnement à 18 ans est souvent un échec : rappelons qu’un quart des SDF sont d’anciens enfants placés, ce qui en témoigne.

L’extension de l’accompagnement est même indispensable. Ce sont des jeunes particulièrement fragilisés par un parcours de vie difficile, ils ont besoin d’un accompagnement solide, qui ne doit s’arrêter que lorsqu’ils sont prêts. La majorité n’est pas nécessairement synonyme d’autonomie. 

La proposition de loi de ma collègue LREM Brigitte Bourguignon, "visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie" avait été rédigée en ce sens. 

Comment améliorer les lenteurs administratives et accélérer les adoptions ?

Sur un plan administratif, je pense que l’utilisation du numérique et la mutualisation des informations entre les différentes parties prenantes pourrait être source d’amélioration. 

À l’Assemblée nationale, je co-préside le groupe d’études droit des enfants et protection de la jeunesse.

Nous avons eu l’occasion d’auditionner l’une de nos collègues, Monique Limon, ayant rédigé un rapport sur la question de l’adoption. Plusieurs de ses propositions étaient intéressantes, notamment : 

  • Mieux former les juges et les professionnels sur les aspects fondamentaux du délaissement chez l’enfant. 
     
  • Je pense par exemple aux effets bénéfiques et indispensables de l’interaction et de l’affection chez les jeunes enfants : les scientifiques ont démontré que ces actions stimulent l’établissement des connexions neuronales. Un enfant isolé et en manque d’affection peut finir par se laisser dépérir.
     
  • Généraliser et uniformiser des outils et des pratiques pour le Projet pour l’Enfant au niveau des départements. Il y a en effet trop de différences et de divergences entre les départements, et cela est problématique. 
     
  • Intégrer l’adoption comme une des modalités de protection de l’enfance dans le Code de l’action sociale et des familles.

Je pense aussi que pour faciliter les adoptions, il faudrait ouvrir l’adoption aux couples en union libre et aux partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS), car aujourd’hui, seul l’un des deux peut adopter l’enfant, son conjoint n’étant pas reconnu. Le statut de l’adoptant étant juridiquement celui de célibataire.  

Comment reconnaître le lien des fratries ? Comment consolider la notion de famille pour ces enfants placés ? 

Les relations fraternelles sont un point de repère essentiel pour les enfants qui perdent le foyer familial. Cela permet aux frères et sœurs de se soutenir mutuellement et de retrouver un équilibre plus rapidement. Il est indispensable de pouvoir accueillir les fratries. 

Je pense également que l’accompagnement des travailleurs sociaux joue là aussi un rôle fondamental ; en connaissant l’histoire de chaque enfant et son parcours, on peut répondre au mieux à ses besoins et travailler sur l’importance du maintien de ce le lien fraternel.

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