Marc Fesneau : "L’acte II du quinquennat, c’est celui de la concertation renforcée"

MOUVEMENT DÉMOCRATE - Réforme des retraites, loi bioéthique, loi Engagement et proximité, loi antigaspillage : cette rentrée parlementaire est particulièrement chargée. Quel cap donnent ces différents chantiers et dans quel calendrier s’inscrivent-ils ?

Pour la prochaine session parlementaire, nous voulons donner la priorité à plusieurs grands chantiers issus notamment du Grand débat national : la transition écologique, le lien avec les territoires, les retraites, et ceux que nous avons toujours menés comme l’émancipation, le travail, la croissance. Plus particulièrement, en cette rentrée, débute dans les assemblées le parcours législatif de trois nouveaux textes : le projet de loi relatif à la bioéthique, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et celui sur l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Ensuite, nous allons aborder la traditionnelle séquence budgétaire à partir du 15 octobre. L’objectif est que les textes "anti-gaspillage" et celui sur l’engagement dans la vie locale soient votés avant les municipales afin que ceux qui vont être élus en mars connaissent le cadre dans lequel ils vont travailler. 

Comment mieux inclure les citoyens, en attente de plus de participation, dans l’élaboration et l’analyse de ces lois ?

L’acte II du quinquennat, c’est celui de la concertation renforcée. C’est le sens des consultations citoyennes que nous lançons dès cette rentrée pour réformer les retraites, dans la continuité de ce qui avait été organisé lors du Grand débat national : des échanges directs avec nos concitoyens, dans des formats diversifiés (plateformes numériques, réunions publiques…) afin que chacun puisse apporter sa contribution au système de retraite de demain. Nous plaçons évidemment au cœur de cette concertation les partenaires sociaux, qui ont des attentes en termes de calendrier, de méthode et de fond.

Durant la crise des gilets jaunes, les Français ont réclamé plus de proximité et de participation – référendum, consultations, concertations – comment expliquez-vous cette attente ? Avez-vous tiré les conclusions de la crise des Gilets jaunes ?

La crise des Gilets jaunes a été un miroir de 2017 : elle reflétait l’impatience et l’exaspération des citoyens, qui ont eu le sentiment que les choses n'avançaient pas assez vite et que notre écoute n'était pas suffisante. Cette attente vient de loin, d’un pays qui se sent délaissé depuis des années. Et nous avons l’intention d’y répondre en étant ouverts, modestes et concrets. C’est pour cette raison que nous créons des instances de dialogue et de participation, comme la Convention citoyenne pour la transition écologique, qui réunit des citoyens tirés au sort chargés de définir des mesures répondant aux objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique : neutralité carbone en 2050 et baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030.

Le projet de loi Engagement et proximité vise à répondre à un ras-le-bol ressenti par les élus sur le terrain. Quel est l’objectif de ce texte ?

Le Grand débat national organisé avec les maires leur a permis d’exprimer leurs inquiétudes. Un certain nombre d’entre eux se disaient découragés au quotidien dans l’exercice de leur mandat. Depuis trop d’années, les gouvernements successifs n’ont pas réussi à rapprocher des citoyens la prise de décision, et ont surtout abandonné des pans entiers de territoires. C’est pourquoi ce projet de loi, présenté par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, revient sur certains "irritants" de la loi NOTRe de 2015 et accorde aux élus de nouveaux droits. Il va leur permettre de mieux concilier leur vie personnelle et professionnelle avec leur engagement local (remboursements de frais de garde, jours de congés accordés pour faire campagne…). Il va aussi remettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité. Ce projet de loi sera complété par des mesures concrètes : le déploiement des Maisons France Services, le renforcement des services de l’État à l’échelle locale. Ensuite viendra une loi visant à mieux faire vivre la décentralisation et la différenciation.

Le projet de loi bioéthique arrive le 23 septembre dans l’hémicycle. Redoutez-vous un débat houleux notamment sur le sujet de la PMA pour toutes ?  

Je garde un souvenir marquant du débat sur le Mariage pour tous. Ce débat a profondément fracturé la société française, car la majorité d’alors en avait fait un porte-étendard contre une partie de l’opposition. Le projet de loi relatif à la bioéthique découle d’une très large consultation notamment conduite sous l’égide du Conseil national d’éthique. Sur ce texte, comme sur tous les autres, j’appelle au respect des opinions de chacun. Il faut dépassionner le débat et que chacun puisse s’exprimer librement sans craindre d’être jugé ou rangé dans une catégorie. C’est ainsi que nous ferons honneur au débat démocratique.