🏛Loi Ma santé 2022 : 4 questions à Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

La loi ma Santé 2022 qui vise à réorganiser en profondeur les hôpitaux vient d'être définitivement adoptée le 16 juillet 2019. L’objectif de ce texte est de replacer l’ensemble des acteurs du système de soin dans une approche de coopération. Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône et médecin, s'est réjoui de ce texte de consensus, qui est aussi un texte d'envergure. Il s'agit d'une évolution vers une médecine préventive, prédictive, partagée, personnalisée.

Mouvement Démocrate - Selon vous, le projet de loi ma santé 2022 permet-il de résorber les inégalités, notamment territoriales ?

Cyrille Isaac-Sibille - Lutter contre les inégalités de destin qui s’installent dès le plus jeune âge, c’est avant tout lutter contre les inégalités de santé. Tel est l’un des objectifs centraux de la loi que nous venons d’adopter, qui vise à garantir un accès aux soins optimal pour tous, partout sur le territoire. Parmi les mesures portées pour atteindre cet objectif, nous pouvons retenir le déploiement massif des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et la mobilisation de 400 médecins généralistes dans les territoires les moins dotés de médecins dès 2019, sans oublier la création du télésoin. La création de la fonction d’assistant médical permettra en outre de libérer du temps pour les médecins exerçant dans les déserts médicaux. Enfin, la création des hôpitaux de proximité permettra de ramener les services médicaux essentiels au plus près des populations isolées.

Pourquoi les étudiants en médecine doivent-ils être plus tôt au contact des patients ? Que propose la loi ?

Le médecin est un praticien, qui a de plus un rôle d’accompagnement humain et psychologique essentiel. Il doit être formé par l’expérience au contact avec le patient, à l’interaction humaine. Nulle machine ne pourra remplacer la relation humaine qui unit le médecin à son patient. Il est toutefois important que les étudiants en médecine ne se retrouvent pas trop vite seuls, en complète autonomie, auprès des patients. Exercer un stage dans un cadre supervisé est indispensable. 

C’est pourquoi, la commission mixte paritaire dont j’étais membre est revenu sur l’amendement introduit par le Sénat prévoyant la mise en œuvre d’un stage obligatoire d’un an durant la troisième année du troisième cycle dans les déserts médicaux. A cette solution de contrainte, nous avons préféré une solution pragmatique : la pratique d’un stage obligatoire de six mois durant lequel les étudiants de troisième année du troisième cycle iront exercer “en priorité” dans les déserts médicaux. Durant ce stage, les étudiants travailleront en autonomie, tout en étant suivis par un médecin référent du territoire en question. Ce stage contribuera à augmenter les effectifs en milieu rural d’une double manière: d’abord via la présence des stagiaires, ensuite parce que les étudiants ayant exercé dans un territoire précis auront plus de facilité à s’installer durablement. On s’attend donc grâce à cette mesure à une augmentation significative de l’offre de soins dans les territoires qui en ont le plus besoin.

La question des hôpitaux de proximité est un engagement fort du gouvernement. Quels résultats précis attendez-vous ?

Renforcer l’offre de premier recours et de proximité est une priorité et c’est là tout le sens des hôpitaux de proximité, qui vont créer une véritable synergie entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. Leur fonction principale sera ainsi de contribuer à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge, notamment pour les personnes les plus vulnérables, en complémentarité avec les structures et professionnels de la médecine ambulatoire. Nous pouvons attendre des hôpitaux de proximité une meilleure gradation des soins, qui est une condition sine qua non, pour une meilleure prise en charge.

Si les missions premières des hôpitaux de proximité ont été inscrites dans la loi, les aspects relatifs aux modalités d’organisation, de gouvernance ou encore de fonctionnement feront l’objet d’un projet de loi de ratification d’ordonnance. La Ministre Agnès Buzyn s’est engagée, lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale, à venir nous présenter ces ordonnances en amont pour un travail collectif. Il s’agit là d’un engagement important et rendez-vous est pris.

Quelles sont les promesses de la télémédecine ?

La télémédecine, dont le déploiement est accompagné par la loi "ma santé 2022" que nous venons de voter, est un domaine sur lequel nous devons capitaliser. Elle est un outil porteur de promesses, notamment pour les personnes à mobilité réduite et souffrant de maladies chroniques résidant dans des territoires où la densité médicale est faible. Le remboursement des actes de téléconsultation depuis le 15 septembre 2018 a déjà encouragé son déploiement. Déploiement nécessaire, car il apporte une solution innovante face à la désertification médicale et se présente comme une solution "libérale" chère aux professionnels de santé dans l’exercice de leur pratique médicale, dont la proposition par certains parlementaires de conditionner l’installation des jeunes médecins allait les priver.

En bref

Centrer le système autour du patient

  • Garantir l’accès au soin
    Chaque hôpital, à son échelle, doit pouvoir se concentrer sur les soins pour lesquels il est le plus pertinent.
  • Construire un réseau de soins de proximité, dont font partie tous les acteurs de soin d’un territoire, quel que soit leur statut.
  • Poursuivre la dynamique de groupements hospitaliers de territoires pour mettre en œuvre des projets médicaux partagés et développer des filières structurées de soins.
  • Coordonner tous les acteurs autour de projets territoriaux de santé.
  • Créer des postes d’assistants médicaux : au moins 4 000 dès 2019, dans tous les territoires.
  • Labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité.
  • Améliorer la qualité des soins.
  • Ne plus inciter à la prolifération d’actes redondants ou inutiles mais, au contraire, accroître la qualité de la prise en charge.
  • Mieux orienter vers les soins spécialisés.

Repenser le temps médical

  • Libérer du temps médical, en déchargeant les médecins d’actes qui peuvent être faits par d’autres.
  • Revaloriser toutes les professions de santé (comme les infirmières, les aides-soignantes, en particulier dans les Ehpads).
  • L’exercice coordonné doit devenir une référence.
  • Renforcer la télémédecine.
  • Dans les 3 prochaines années, créer une véritable architecture numérique. Tous les assurés doivent être dotés d’un espace numérique patient.
  • Créer le dossier médical partagé.
  • Ouvrir les centres de coopération de soins jusqu’à 20h.

Mieux former les médecins

  • La suppression dès 2020 du numerus clausus, contre-productif, améliore l’égalité des chances.
  • Créer des passerelles entre les disciplines. Les études de médecine seront plus ouvertes à différents profils.
  • Les étudiants en 3eannée de 3ecycle iront sur le terrain, au moins 6 mois, supervisés par un médecin : cette mesure va dans le sens de la lutte contre la désertification médicale.
  • Favoriser l’innovation, notamment pour les médicaments.
  • Régulariser les médecins étrangers.

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