🏛 Le groupe MoDem fait adopter 7 propositions de loi 

Ce jeudi 9 mai, le groupe Mouvement DĂ©mocrate et apparentĂ©s a fait adopter 7 propositions de loi par l’AssemblĂ©e nationale, Ă  l’issue d’une journĂ©e de dĂ©bats placĂ©e sous le signe du consensus politique, de l’Europe et de nos territoires.  

Deux propositions de lois ont été définitivement adoptées et entreront en vigueur trÚs prochainement : 

  • Une proposition de loi visant Ă  renforcer le droit de prĂ©emption des SAFER lorsqu’un bien agricole, conchylicole ou un marais salant, est mis en vente, le portant Ă  20 ans au lieu de 5. 
  • Une proposition de loi visant favoriser la reconnaissance des proches aidants, notamment au sein de leur vie professionnelle mais aussi au sein du dossier mĂ©dical partagĂ©

Les autres propositions de lois doivent Ă  prĂ©sent ĂȘtre examinĂ©es par le SĂ©nat : 

  • Une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, visant notamment Ă  assouplir la responsabilitĂ© des dirigeants d’associations en cas de faute de gestion
  • Une proposition permettant de rĂ©tablir les panneaux publicitaires, dits « prĂ©-enseignes », aux abords des centre-bourgs, pour les restaurants proposant des plats « fait maison »
  • Une proposition de loi instaurant un droit voisin au bĂ©nĂ©fice des Ă©diteurs et agences de presse, en vue d’obtenir une rĂ©munĂ©ration en cas de rĂ©utilisation en ligne de leur production
  • Une proposition de loi sĂ©curisant l’actionnariat au sein des sociĂ©tĂ© publiques locales et entreprises publiques locales
  • Une proposition de loi interdisant la pĂȘche Ă©lectrique dans les eaux françaises jusqu’en 2021, date de l’interdiction Ă  l’échelle de l’Union europĂ©enne. 

Patrick Mignola, président du groupe MoDem et apparentés souligne :

En prĂ©sentant ces sept propositions de loi, nous avons Ă©galement souhaitĂ© montrer que le travail parlementaire n’est jamais aussi efficace que lorsqu’il est Ă©laborĂ© en bonne entente avec l’ensemble des groupes politiques.

Il conclut :

Cette journĂ©e riche en dĂ©bats aura permis de montrer qu’au-delĂ  de nos divergences, nous pouvons nous retrouver sur l’essentiel lorsqu’il s’agit de crĂ©er des protections et des droits nouveaux pour nos concitoyens.

 

đŸŽ„ 🎬 Retrouvez la prĂ©sentation des diffĂ©rentes propositions de loi en vidĂ©os :

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