"Inventons des droits pour la nature" - par Erwan Balanant
Erwan Balanant est député du Finistère et membre de la commission des lois à l'Assemblée nationale. Retrouvez sa tribune parue dans la Loi juste, ouvrage collectif des députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés.
"La fonte du permafrost, l’acidification des océans, la multiplication des épisodes caniculaires, les terribles incendies qui ont récemment ravagé l’Amazonie, "poumon vert de la terre", sont autant d’événements dramatiques rendant tangibles et directement perceptibles les nombreuses alertes que les scientifiques n’ont cessé de nous adresser dans de multiples rapports, depuis 30 ans.
Le constat est édifiant : nous atteignons les limites planétaires et sans changement de trajectoire les conditions de la vie de l’humanité sont menacées.
Cette année, la prise de conscience écologique a été forte et collective. En témoignent les formidables aspirations d’une jeunesse inquiète, mais consciente d’une obligation de repenser notre monde.
Imaginer un autre modèle de société est un formidable défi. Nouveaux modes de consommation, nouvelles méthodes de production, économie circulaire, énergie durable sont des chantiers sur lesquels les pouvoirs publics et les acteurs privés doivent se concentrer de manière plus ambitieuse. Une société repose sur des normes que collectivement nous mettons en place. Le droit crée notre relation aux biens, à l’autre et reflète nos choix sociétaux alors j’en suis convaincu, c’est par la création de nouveaux mécanismes juridiques et par la refonte de notre droit que nous allons pouvoir répondre à ces risques qui pèsent sur les conditions d’existence des générations à venir.
Cependant, notre modèle juridique demeure insuffisamment protecteur : ni l’inflation réglementaire ni l’explosion normative n’ont permis de réduire les atteintes à la nature et de diminuer les détériorations d’écosystèmes vivants.
Multiplier les règles de droit ne suffira donc pas et c’est un changement de paradigme que nous devons effectuer.
Nous avons, d’abord, à réaliser un défi philosophique. Il nous faut changer notre rapport à la nature et à l’environnement et abandonner cet orgueil humain qui nous laisse à penser que nous sommes détachés du monde naturel. L’Assemblée générale des Nations Unies, dans un rapport de 2011, nous invite à ne plus considérer notre planète comme un objet inanimé exploitable, mais comme notre foyer commun.
Le 26 juin 2019, j’ai alerté le Gouvernement en ce sens et j’ai notamment plaidé en faveur de l’introduction d’une infraction d’écocide dans notre droit, venant combler les lacunes d’une réponse pénale mal adaptée aux crimes environnementaux et aux délits polluants. L’écocide pourrait être le premier pas vers la reconnaissance des atteintes aux écosystèmes. Nous devons donner des droits à la nature et lui permettre de se défendre.
Les lois humaines doivent donc être réajustées : notre société ne peut plus faire fi des limites planétaires, elle ne peut plus s’organiser sans tenir compte de la place de notre nature, de son droit à exister, se régénérer et s’épanouir. En ce sens, nous devons bâtir un nouveau modèle vertueux et tenir compte, dans chacune des actions que nous allons mener, de notre rôle de tuteur et de protecteur de la nature.
Ouvrir la voie à un nouvel arsenal juridique, à la création d’instances spéciales de protection de la planète permettrait à la France, pionnière des libertés fondamentales, de prendre part à cet effort collectif et de répondre à cette exigence éthique de préservation de l’environnement."