Dans sa proposition de loi, Sarah El Haïry souhaite mettre à disposition des associations les biens mal-acquis issus du crime et confisqués par la justice

Mouvement Démocrate - Parlez-nous des propositions que vous portez pour améliorer la trésorerie des associations.

Sarah El Haïry - L’idée qui m’a guidée était d’ouvrir le champ des possibles aux associations, leur donner plus de moyens financiers afin de poursuivre leurs actions et leur permettre de se développer sur le long terme. Par exemple, la possibilité de conserver un excédent raisonnable issu d’un trop versé d’une subvention publique est une des propositions que je porte, tout comme la mise à disposition des sommes d’argent qui dorment sur des comptes inactifs. Cet argent pourrait être réinvesti dans les associations qui le réinjecteront dans des actions culturelles ou en faveur de l’éducation, de la santé et plus encore. Et parce que l’entraide et la solidarité sont les maitres mots du monde associatif, il faut leur laisser la possibilité de s’aider en autorisant les prêts entre associations issues d’un même réseau. Enfin, et c’est la proposition à laquelle je suis le plus attachée, il faut mettre à la disposition des associations les biens mal-acquis issus du crime et confisqués par la justice.

Comment faire en sorte que les associations diversifient leurs ressources ?

L’hybridation des ressources est nécessaire et assure une stabilité à nos associations. Les subventions publiques n’ont pas vocation à s’accroitre c’est pourquoi nous devons permettre de multiplier les sources potentielles. Le mécénat des entreprises est un formidable gisement, nos TPE et PME connaissent nos associations, car elles sont à leurs contacts au quotidien. C’est pourquoi les députés MoDem ont porté avec succès l’an passé la mise en place d’une franchise de 10 000 € pour faciliter la vie de nos entreprises et profiter ainsi de la déduction fiscale accompagnant le mécénat. En 2019 cette franchise a été doublée au regard du succès de ce dispositif.

Le don numéraire des particuliers est lui aussi important et toujours accompagné par l’État à travers une déduction fiscale.

Je crois beaucoup aux legs et aux donations de patrimoine qui peuvent être des bases solides pour permettre à une association de changer de niveau. C’est pourquoi nous devons encourager ces pratiques et former les associations à collecter ces ressources.

Vous proposez de réutiliser les biens confisqués par la justice. Vous faites mentir l’adage "bien mal acquis ne profite jamais", ces biens pouvant, dans ce cas, profiter à tous ?

Effectivement, le constat de départ est que le premier poste dans le budget d’une association est le loyer d’un local. Il se trouve que chaque année, la justice saisit des biens qui sont ensuite vendus et viennent abonder le budget de l’État, qui n’attend pas ces rentrées d’argent pour fonctionner. C’est ainsi que l’idée de mettre à disposition ces biens financés par la délinquance ou le crime à des œuvres de bienfaisance et d’intérêt général nous est apparue comme une nouvelle compensation pour la société.

Quelle serait, en quelques mots, la vision d’une philanthropie à la française ?

Je crois en une philanthropie du quotidien, qui se vit dans la famille, à l’école, à l’entreprise à travers des dons comme l’arrondi sur salaire ou l’opération bol de riz que nous avons tous connue.

Je pense que la philanthropie à la française c’est tout au long de la vie : de l’enfance avec une éducation, en passant par l’adolescence avec le temps des premiers engagements bénévoles et enfin au moment où la question de la transmission se pose.

Enfin la philanthropie à la française c’est aussi un État et des collectivités qui accompagnent la vie associative de façon directe par des subventions et de façon indirecte par l’accompagnement fiscal qui n’est qu’un accélérateur du don et non une motivation.

En quelques mots la philanthropie à la française c’est pour tous et tout le temps sans distinction d’âge ou de richesse, de montant ou de forme du don.