🏛Création d’une agence unique pour l’action territoriale de l’État

En bref 

Cette Agence nationale des territoires aura pour mission de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets : 

• aménagement des centres-villes
• présence de services publics
• transports 
• lutte contre le changement climatique 

L’Agence sera compétente sur l’ensemble du territoire mais ses actions sont ciblées, en priorité, sur les territoires en difficulté.

Mouvement Démocrate -  Bruno Millienne, vous êtes député des Yvelines, membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pourquoi créer une agence unique pour l’action territoriale de l’État ? De quel constat part cette création ? 

Bruno Millienne - L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est née d’un constat évident : il est impossible de développer correctement les territoires sans partir des réalités locales.

L’ANTC aura donc vocation à accompagner les élus locaux dans les projets qu’ils voudront mettre en place au travers de politiques adaptées à la grande diversité de nos territoires.

Il s’agit d’une mesure de décentralisation souhaitée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Territoriales, et de la majorité pour lutter efficacement contre la fracture territoriale qui ronge notre pays. 

Connaissez-vous les délais d’implantation de cette agence ? 

Nous souhaitions que les élus de la prochaine mandature municipale puissent profiter, dès leur arrivée, des vertus de l’Agence. C’est pourquoi j’ai exprimé – au nom du Groupe MoDem – le regret que le texte ait dû subir un processus législatif si long. Malgré tout, l’Agence sera au rendez-vous pour affronter les défis territoriaux. Grace au travail de Jacqueline Gourault et du Parlement, nous sommes désormais en mesure d’apporter une réponse à tous les élus.

Si nous avons souhaité inscrire dans la loi que le soutien de l’agence serait prioritairement apporté aux territoires ruraux et aux territoires isolés et délaissés, cette dernière aura évidemment vocation à accompagner tous les territoires.

Nous avons souhaité donner à cette agence une liberté d’action afin de ne pas la limiter dans son champ d’intervention.  

Concrètement, quels types d’aides cette agence apportera-t-elle aux territoires ?

L’objectif majeur de l’ANTC est d’être une aide à l’ingénierie et au portage de projet pour les collectivités territoriales. C’est un soutien, un tuteur sur lequel les collectivités pourront s’appuyer, dans l’intérêt de leurs administrés.

L’Agence ne fera pas à la place des élus. Le changement de paradigme c’est celui-ci : on passe d’une action interventionniste et infantilisante de l’Etat envers les collectivités à une logique d’accompagnement des élus. Ils ont la main. L’ANCT est un facilitateur. 

Quels territoires seront concernés par les dispositifs proposés par cette agence ?

Tous ! Du village rural à la grosse collectivité.

L’idée est que l’ensemble des collectivités qui le souhaitent puissent travailler avec l’Agence.

Nous avons bataillé pour que territoires ruraux, montagneux, littoraux, péri-urbains et métropolitains soient concernés. Evidemment, également les l’Outre-mer. 

Quels sont les bénéfices attendus ?

Ils sont de deux ordres. À l’échelle locale, c’est tout simplement une meilleure qualité d’aménagement du territoire que nous espérons. Nous voulons que les collectivités aient les moyens financiers et techniques de faire aboutir leurs projets, notamment en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, de la transition écologique, de l’accès aux soins, aux transports et au numérique.

Quant à l’échelle nationale, notre objectif est de renforcer la cohésion des territoires pour apaiser le pays après ces périodes difficiles. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire est donc une ambition globale pour la France, les Français et leurs territoires.

Cette loi témoigne de l’ambition décentralisatrice de la majorité.

Le Groupe MoDem aura l’occasion de défendre cette nécessité d’aller vers plus de décentralisation et de différenciation territoriale à l’occasion de textes importants à venir.

Je pense au projet de loi "engagement et proximité", à la nouvelle étape de décentralisation prévue en 2020, mais aussi à la réforme de la fiscalité locale.

Il est de temps de redonner au terrain de véritables libertés locales et de donner aux élus les moyens de faire ! Nous serons au rendez-vous.