Covid-19 : Calendrier électoral et dispositions relatives aux élections

Pour les conseils municipaux élus au 1^er tour : les mandats acquis dès le premier tour, organisé le 15 mars 2020, ne seront pas remis en cause.

Entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour 

Les conseillers municipaux et communautaires élus au 1er tour entrent en fonction à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet. La première réunion du conseil municipal (pendant laquelle le maire et ses adjoints seront élus) se réunit entre 5 et 10 jours après cette entrée en fonction.

Attention, pour les communes de moins de 1000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers élus au 1er tour entreront en fonction le lendemain du second tour (ou, si celui-ci ne peut avoir lieu, dans les conditions fixées par la loi).

Idem pour les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris élus au 1er tour.

Situation des conseils municipaux s’étant réunis en dépit du report annoncé par le Premier ministre le 19 mars :

Dans les communes avec un conseil municipal élu complet au 1er tour, où la réunion d’installation du conseil municipal s’est tenue entre le 20 et le 22 mars malgré le report annoncé par le Premier ministre, les désignations et délibérations adoptées à cette occasion ne prendront effet qu’à compter de la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux fixée par le décret mentionné précédemment.

Second tour des élections municipales : deux options sont envisagées 

1. Si la situation sanitaire permet l’organisation du second tour en juin 2020 :

• Le 2 juin 2020 - Date limite de dépôt des listes pour le second tour en préfecture, prévu 5 jours après la publication (le 27 mai 2020) du décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales pris en Conseil des ministres ;
• Le 8 juin 2020 - Ouverture de la campagne électorale pour le second tour (délai de 2 semaines)
• Le 21 juin 2020 - Ouverture du second tour des élections.

2. Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020 :

• Le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés serait prorogé (selon une durée fixée par la loi) ;
• Lorsque s’achèveraient les mandats ainsi prorogés, les électeurs seraient convoqués, dans les 30 jours, pour une nouvelle élection.

La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi précédant le second tour.

Le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport avant le 23 mai 2020, après avis du comité scientifique, sur l’état de l’épidémie et les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale.

Ce rapport se prononce également sur les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l’élection du maire et des adjoints lorsque le conseil municipal a été élu complet au 1er tour, et pour les réunions des conseils communautaires.

Comptes de campagne

• La période pendant laquelle le mandataire recueille les fonds et règle les dépenses court à compter du 1er septembre 2019.
   
• Sur le dépôt des comptes de campagne : prorogation du délai au 10 juillet 2020 à 18h, pour les listes de candidats non admis au second tour.
   
• Report de la date limite de dépôt des comptes certifiés des partis et groupements politiques dont les ressources sont supérieures à 230.000 € au 11 septembre 2020.
   
• Les plafonds de dépenses pour le second tour sont majorés par un coefficient fixé par décret (maximum 1,5).
   
• Allongement de la durée d’application de plusieurs règles relatives à la campagne électorale pour le second tour des élections municipales (notamment les règles interdisant d’utiliser des numéros verts, de lancer une campagne de promotion publicitaire, d’apposer des affiches en dehors des panneaux dédiés, etc.).
   
• Remboursement des dépenses engagées pour le second tour de scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants, pour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages lors du 1er tour.

Prorogation des mandats en cours 

• Communes avec un conseil municipal élu complet : les mandats en cours sont prolongés jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour.
   
• Communes avec un conseil municipal qui n’a pas été élu au complet : les mandats en cours sont prolongés jusqu’au second tour.
   
• Pour les villes de Paris, Lyon et Marseille : les mandats en cours sont prolongés jusqu’au second tour.
   
• Conseillers métropolitains de Lyon : les mandats en cours sont prolongés jusqu’au second tour.
   
• EPCI à fiscalité propre :

  EPCI où tous les conseillers communautaires ont été élus au 1er tour : Réunion de l’organe délibérant au plus tard 3 semaines après la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux fixée par décret.

  Dans l’intervalle, les présidents et VP en fonction sont prolongés

  EPCI comprenant des communes pour lesquelles un 2ème tour est nécessaire :

  Jusqu’à la date fixée par décret permettant la réunion des conseils municipaux, les présidents et VP en fonction sont prolongés ;

   A partir de la date fixée par décret et jusqu’au 3ème vendredi suivant le second tour, l’organe délibérant est composé :

  -  Des conseillers communautaires ou métropolitaines élus au 1er tour, dans les communes où le conseil municipal a été élu complet ;

  - Des conseillers communautaires et métropolitains maintenus en fonction représentant les communes pour lesquelles un second tour est nécessaire.

• Les Présidents et vice-présidents actuels restent en fonction et conservent leurs délégations. A noter que ces dispositions s’appliquent aux établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.

Élections consulaires

L’article 11 quinquies prolonge le mandat des conseillers consulaires et des délégués consulaires jusqu’au mois de juin 2020 au plus tard. Un rapport doit être remis au Parlement avant le 23 mai 2020 sur l’état de l’épidémie dans le monde, et aux conséquences sur la campagne électorale et la tenue de ces élections.

Les procurations déjà enregistrées pour les élections consulaires initialement prévues les 16 et 17 mai 2020 sont maintenues malgré le report des élections consulaires.

le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance les mesures liées à cette prorogation et celles liées aux modalités d’organisation du scrutin.