Brexit, une histoire sans fin aux conséquences toujours incertaines 

Mouvement Démocrate - En quoi la question des échanges commerciaux est-elle au cœur des dernières négociations du Brexit?

Marie-Pierre Vedrenne - Rappelons-nous tout d’abord que cette négociation ne touche pas seulement les questions commerciales et que la définition de cette relation est tout à fait singulière. En effet, habituellement l’Union européenne négocie des accords de libre-échange dans un objectif de rapprochement des normes, de convergence...

Dans le cas présent, nous devons dessiner l’avenir avec un État qui était partie prenante de notre marché intérieur et qui le quitte - même si les Britanniques ont toujours eu un pied dedans, un pied dehors depuis leur entrée dans la Communauté Économique Européenne.

Les échanges commerciaux sont extrêmement importants et au cœur de la négociation avec l’accès à notre marché. Le Royaume-Uni réalise 52 % de son commerce total de marchandises avec l’Union européenne, 54% de ses importations de biens avec l’UE, et 49% de ses exportations marchandises se tournent vers l’UE... Les chiffres parlent d’eux-mêmes, nous constatons donc une forte dépendance britannique en matière commerciale, d’autant plus qu’à l’inverse, le Royaume-Uni ne représente que 5% du commerce total en marchandises de l’Union européenne. Un exemple révélateur : dans le domaine agroalimentaire, ces liens commerciaux sont très étroits notamment des fruits et légumes frais et transformés, des produits à base de viande et des préparations alimentaires. En 2017, la valeur de ces exportations s’élevait à 40 milliards d’euros. Les relations étroites et l’interconnexion entre nos marchés est encore plus grande avec la France.

Sans accord commercial, seule les règles de l’OMC - Organisation Mondiale du Commerce -  s’appliquent et se sera une conséquence négative pour tous les acteurs économiques. Trouver un bon accord pour garantir une relation équilibrée, des échanges qui ne soient pas basées sur une concurrence déloyale est capital, mais alors qu’un nouveau « round » de négociation se tient, l’horizon s’assombrit.

Quels sont les points de tensions dans les négociations entre le RU et l'UE?

A l’approche de la fin de la période de transition, les négociations deviennent difficiles et je regrette profondément les positions et la posture prise par le gouvernement britannique.

Le Royaume-Uni se prépare à rompre les conditions de son accord de retrait, nous dit-on, si aucun accord commercial n’est trouvé avec l’Union Européenne avant la fin de l’année. Cet accord de retrait a été signé et ratifié par les deux parties : contrevenir à cet engagement est purement et simplement contraire au droit international et au respect de la parole donnée. Et c’est inadmissible !

L’accord de pêche est, comme nous le savons tous, dans les discussions un point de blocage. Selon un rapport de l’Assemblée nationale : sur la période 2012-2016, la pêche européenne dans les eaux britanniques est 8,4 fois plus importante en volume de débarquements que la pêche britannique dans les eaux des autres États membres. Parallèlement, les Européens réalisent dans les eaux britanniques des revenus 4,9 fois plus importants que les Britanniques dans les eaux des autres États membres. Dans ma région Bretagne, les enjeux sont primordiaux et je salue l’engagement des négociateurs pour défendre nos intérêts et ne pas céder à la démagogie britannique.

Quelles garanties sur le respect de la libre concurrence?

Garantir une concurrence juste et loyale doit être le fondement de notre future relation, spécifiquement du fait de l’importance et de la proximité de l’économie britannique. Le Royaume-Uni doit comprendre qu’un accès au marché intérieur européen, cela a un coût et un prix à payer !

Le respect de règles égales en matière sociale, environnementale, fiscale, d’aides publiques ou encore de protection des consommateurs n’est pas négociable.

Nos demandes et exigences sont claires et le négociateur en chef, Michel Barnier continue de les défendre avec vigueur selon le mandat que nous lui confions. Oui, Monsieur Johnson, une relation commerciale sans quotas et sans droit de douane, c’est donc une relation sans distorsion de concurrence !

L'organe de régulation des différends semble poser problème au Royaume-Uni, pourquoi?

Le 9 janvier dernier, Boris Johnson a stipulé que « tout futur accord » ne devrait pas inclure d’alignement sur les règles européennes ni de recours à la Cour de justice de l’Union européenne. Il a plaidé pour une relation basée une coopération amicale, mais il promeut en fait une relation qui ne lui semble que favorable. Il a souhaité un large accord de libre-échange sur le modèle du CETA canadien, qui couvre les biens et les services et d’autres domaines de coopération.

Le Parlement européen souhaite également un système de règlement des différends dans l’accord, nous voulons « garantir un cadre de gouvernance cohérent, qui doit inclure un mécanisme solide de règlement des différends et des structures de gouvernance; souligne, à cet égard, la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’interprétation des questions liées au droit européen afin de garantir l’homogénéité de cette interprétation ».

L’Europe comme dans toute relation commerciale devra veiller à ce que les dispositions de l’accord soient respectées et mise en œuvre par les deux partenaires, le chief trade enforcement officer aura également sur ce point un rôle important. Le temps de la naïveté doit être derrière nous ! Et j’y veillerai !