Conseil national du 26 octobre 2008 : le relevé des décisions

Compte rendu du Conseil National du 26 octobre 2008
Maison de la Mutualité, Paris Vème
09h30 - 10h00

François BAYROU ouvre la séance du Conseil National du Mouvement Démocrate à 09h30. Il précise qu’il est heureux de retrouver les Conseillers nationaux en ce 26 octobre 2008 qui marque également la tenue de la première Conférence nationale du Mouvement Démocrate.

Conformément aux décisions prises au congrès de Villepinte, l’ordre du jour de ce cinquième Conseil National est dédié à l’adoption de quelques amendements de cohérence aux statuts du Mouvement Démocrate.

Après s’être assuré que les participants en présence dans la salle correspondent bien au corps électoral autorisé, François BAYROU demande à Jean-Marie VANLERENBERGHE, Vice-président du Mouvement Démocrate chargé de l’organisation de bien vouloir présenter les amendements soumis au vote des Conseillers nationaux.

Une fois leur présentation dressée, les deux propositions d’amendement aux statuts sont soumises au vote des Conseillers nationaux.

Les résultats de la mise au vote des deux propositions d’amendement sont les suivants :
Amendement 1 portant sur l’Article 15 (collégialité des présidences départementales) : adopté à l’unanimité des Conseillers nationaux ;
Amendement 2 portant sur l’Article 21 (possibilité d’annexer des documents aux statuts) : adopté à la majorité des Conseillers nationaux moins douze voix contre et treize abstentions.

A l’issue de ce processus, les statuts sont mis au vote des Conseillers nationaux.

Les statuts sont adoptés à la majorité absolue moins une voix contre et huit abstentions.

Par un vote, les Conseillers nationaux décident enfin de la soumission des Articles 15 et 21 modifiés des statuts au vote de la Conférence nationale.

La séance du cinquième Conseil national du Mouvement Démocrate est close à 10h00.