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24 octobre 2009
Conseil national du 24 octobre 2009 : le relevé des décisionsLe Conseil national du Mouvement Démocrate s'est réuni samedi 24 octobre 2009 de 9h30 à 14h. Il a adopté les résolutions suivantes : Résolution n°1 adoptée à l’unanimité Une liste investie par le Mouvement Démocrate sera présente dans toutes les régions pour les élections régionales de 2010. Résolution n°2 adoptée à l’unanimité Le principe de la création d’un « fonds de solidarité pour l’engagement » est arrêté. Résolution n°3 adoptée à l’unanimité moins une voix contre et deux abstentions 95% des dons fléchés seront reversés aux Mouvements départementaux. 25% des cotisations seront reversées aux Mouvements départementaux, sous réserve de clauses différentes contenues dans les contrats d’objectifs conclus entre le Mouvement Démocrate et chaque Mouvement départemental. Résolution n°4 adoptée à l’unanimité moins une abstention Le Conseil national désigne en son sein une Commission pour statuer sur les appels formés dans un délai de 15 jours contre les sanctions disciplinaires. Les appels ne sont pas suspensifs. La Commission des appels est composée de cinq (5) membres et deux (2) suppléants, élus par le Conseil National pour trois ans sur proposition du Bureau Exécutif. La Commission statue à la majorité simple de ses membres sous réserve que la moitié des membres soit présente. La Commission des appels se prononce contradictoirement sur le fondement d’un rapport établi par le Comité de conciliation et de contrôle et des observations écrites produites par les parties. La Commission des appels rend une décision motivée qui est notifiée à l'intéressé.
Téléchargez ici le relevé de décisions du Conseil national du 24 octobre 2009.
| Mots clés : conseil national compte-rendu vie interne 
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Les derniers commentaires ... Tous les commentaires
conseil national du 24.10.2009
Posté par : MICHELAGEN47 | 3 novembre 2009 21:34Résolution N° 2 Je viens de lire avec attention, le compte rendu de la réunion du conseil national du 24.10.2009. Concernant la résolution N°2, je voudrais en connaitre les modalités pratiques, afin que sur AGEN ( 47000), nous puissions les mettre en place.Avec toutes mes amitiés, et mes convictions pour les prochaines élections. Michel VERDIER AGEN 47000
Unanimité
Posté par : tamino | 26 octobre 2009 13:19Unanimité veut dire que tout le monde a dit Oui, sans dire non et sans s'abstenir. Ça fait un peu soviétique. Je suppose qu'on voulait dire majorité ?
NdM: Sur de grandes orientations comme celles qui ont été choisies par le Conseil national, il est encourageant de voir qu'une position débattue obtient l'assentiment de tous les élus au Conseil national. Il s'agit donc bien d'unanimité sur les décisions.
congrès progrmmatique
Posté par : militbase | 26 octobre 2009 11:28Je lis avec intérêt les décisions du Conseil National. Je constate, en l’occurrence qu’il n’y est pas fait allusion au Congrès programmatique, qui a lieu dans à peine plus de un mois et dont les militants de base, ceux qui ont choisi de travailler dans les sections locales, ne savent à peu près rien. - Quel sera l’ordre du jour ? - Comment la base, réunie en section locale, pourra-t-elle faire connaître son point de vue, qui pourtant vaut tout autant que les quelques milliers de participants au congrès programmatique ? Yvon Bénassi Rambouillet
NdM: Nous vous invitons à regarder la vidéo de la conférence de presse qui s'est tenue à l'issue du Conseil national du 24 octobre 2009 à l'adresse http://www.mouvementdemocrate.fr/medias/bayrou-recul-epad-tournant-quinquennat-241009.html
Relevé de décisions
Posté par : titia54 | 25 octobre 2009 23:21La 4eme résolution manque? merci.
NdM: Nous vous remercions de votre vigilance! Bien cordialement.