Bilan intermédiaire du Groupe de Projet "Libertés, justice et sécurité"

L’Europe, c’est un grand espace de paix entre des peuples et des États dont l’histoire demeure un monde plein de bruit et de fureur. Et parce qu’elle est la paix, l’Europe doit aussi travailler à incarner auprès du monde la Liberté, en plaçant le respect des droits des personnes humaines au cœur de son édifice.

L’Union européenne garantit les droits fondamentaux, grâce au Traité instituant l’Union européenne et grâce à la Charte des droits fondamentaux. De plus, il convient de rappeler que chaque État membre est signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, préalable à toute adhésion à l’Union européenne. Cette dernière n’est toutefois pas encore dotée de l’ensemble des instruments qui permettrait de rendre efficiente la protection des droits fondamentaux.

Les projets de réforme institutionnelle telle le Traité de Lisbonne devaient permettre une unification des procédures relevant du domaine de la Justice et des Affaires intérieures, mettant ainsi fin au morcellement des procédures. À l'heure actuelle, la pratique consiste à privilégier une approche intergouvernementale au détriment d'une approche communautaire. Il s’agit notamment d’élargir le champ de la procédure de codécision à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il conviendra également de progresser sur l’établissement d’une politique d’immigration à l’échelle de l’Union européenne qui repose sur une concertation efficace entre les États membres et le strict respect des droits fondamentaux. De l’ensemble de ces avancées pourra alors émerger un réel espace de justice européen.