Bilan intermédiaire du Groupe de Projet "Fonctionnement Union européenne"

Le fonctionnement de l’Union européenne peut dérouter même les plus avertis des citoyens. Pour devenir acteurs de l’Europe, nous devons écrire ensemble un projet de refondation européenne et définir des modalités de conduite de ce projet qui soient adaptées aux exigences citoyennes du monde contemporain.

À l'issue d’une construction d’abord et avant tout économique, marquée par la création de la CECA en 1951, le Traité de Rome, l’Acte Unique européen de 1986 et le Traité de Maastricht de 1992, l’Union européenne a procédé à un élargissement spectaculaire, montant son nombre d’États membres à 27. Pour autant, aucune démocratisation substantielle des institutions communautaires n’a été conduite. C’est toujours le Conseil européen qui domine le triangle institutionnel, même si le Parlement européen gagne en légitimité dans le débat institutionnel et public.

Le Traité de Lisbonne établi le 13 décembre 2007 mais en attente de ratification à la suite du « non » irlandais peut apporter une nouvelle dimension, plus intégrée et plus démocratique. Les mécanismes de codécision avec le Parlement européen seraient alors immédiatement étendus à de nouveaux enjeux tels que la politique agricole et rurale, la politique de la mer, la justice, les affaires intérieures. En attendant, il est urgent de résorber le gigantesque fossé qui sépare les citoyens des institutions européennes.