Modalité d'organisation des votes dans les départements

Election du collège des adhérents au Conseil national

- Le siège national adressera à chaque exécutif départemental provisoire et à chaque tête de liste le bulletin de vote et la profession de foi, quand elle existe, de chaque liste. Il est demandé aux exécutifs départementaux provisoires d’assurer la diffusion de ces bulletins et professions de foi, compte tenu du fait qu’ils sont les destinataires exclusifs des fichiers d’adhérents.

- Chaque bureau de vote fournira en nombre suffisant les bulletins de vote et les professions de foi de l’ensemble des listes adressées par le siège national.

- Les bulletins de vote devront comprendre exclusivement le titre de la liste s’il existe, le nom et le prénom des candidats dans l’ordre de présentation de la liste et le cas échéant le département de résidence, l’âge et les fonctions professionnelles et/ou politiques des candidats.

- Il est demandé aux exécutifs départementaux provisoires de prévoir un vote le même jour dans tous les départements de la région, avec les mêmes heures d’ouverture et de clôture. Dans la mesure du possible, le vote devra être organisé dans plusieurs endroits du département, en particulier dans la ville-préfecture et dans les villes sous-préfectures.

- Le vote sera personnel. Une procuration par personne est possible. Le vote par correspondance n’est pas prévu.

- Les listes de candidats devront être représentées par un assesseur ou un délégué, qui peut être candidat, pour la tenue des bureaux et les opérations de dépouillement. En tout état de cause, il est instamment demandé aux candidats d’apporter toute leur aide à l’organisation matérielle du vote dans les départements.

- Le recensement des votes aura lieu par département. Les résultats devront être adressés par mail à l’adresse electionscn@lesdemocrates.fr au siège national, qui procèdera au calcul des sièges et proclamera les résultats. L’ensemble des procès-verbaux de chaque bureau de vote devra être conservé pour examen par la commission en cas de litige.


Pour la Commission nationale,
Didier BARIANI