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13 décembre 2007

Election du collège des adhérents au Conseil national

Modalités du scrutin
Aux termes de l’article 9-2 des Statuts du Mouvement Démocrate, le Conseil national comprend un collège de 180 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional.

Le Bureau exécutif national a confié l’organisation de cette élection à une commission composée de Gilles ARTIGUES, Didier BARIANI, Olivier HENNO et Jean-Jacques JEGOU. Cette commission a fixé comme suit la répartition du nombre de sièges par région :

  • Alsace - (5 titulaires et 3 suppléants)
  • Aquitaine - (9 titulaires et 5 suppléants)
  • Auvergne - (4 titulaires et 2 suppléants)
  • Basse-Normandie - (4 titulaires et 2 suppléants)
  • Bourgogne - (4 titulaires et 2 suppléants)
  • Bretagne - (9 titulaires et 5 suppléants)
  • Centre - (7 titulaires et 4 suppléants)
  • Champagne-Ardenne - (4 titulaires et 2 suppléants)
  • Corse - (1 titulaire et 1 suppléant)
  • Franche-Comté - (3 titulaires et 2 suppléants)
  • Haute-Normandie - (5 titulaires et 3 suppléants)
  • Ile-de-France - (33 titulaires et 17 suppléants)
  • Languedoc-Roussillon - (7 titulaires et 4 suppléants)
  • Limousin - (2 titulaires et 1 suppléant)
  • Lorraine - (6 titulaires et 3 suppléants)
  • Midi-Pyrénées - (8 titulaires et 4 suppléants)
  • Nord-Pas-de-Calais - (11 titulaires et 6 suppléants)
  • Pays de la Loire - (9 titulaires et 5 suppléants)
  • Picardie - (5 titulaires et 3 suppléants)
  • Poitou-Charentes - (5 titulaires et 3 suppléants)
  • PACA  (13 titulaires et 7 suppléants)
  • Rhône-Alpes - (17 titulaires et 9 suppléants)
  • Guadeloupe - (1 titulaire et 1 suppléant)
  • Guyane - (1 titulaire et 1 suppléant)
  • Martinique - (1 titulaire et 1 suppléant)
  • La Réunion / Mayotte - (2 titulaires et 1 suppléant)
  • Nouvelle-Calédonie - (1 titulaire et 1 suppléant)
  • Français de l’étranger - (3 titulaires et 2 suppléants)

Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, augmentés de la moitié du nombre de sièges arrondis à l’entier supérieur, pour élire des suppléants.
Les listes devront par ailleurs comporter alternativement un candidat de chaque sexe, pour respecter la parité.


Calendrier pour déposer une liste

Les listes devront être expédiées avant le 31 décembre minuit, cachet de la poste faisant foi, au siège national à l’adresse suivante :
Mouvement Démocrate – Commission des élections au Conseil national – 133 bis rue de l’Université – 75007 PARIS
ou par mail à l’adresse suivante : electionscn@lesdemocrates.fr.

Il en est de même pour les éventuelles professions de foi que chaque liste a la possibilité de rédiger (sur une page A4 recto max.).

A compter du 3 janvier, chaque adhérent pourra consulter et télécharger sur le site internet www.lesdemocrates.fr les listes de sa région ainsi que les professions de foi éventuelles. Les listes et professions de foi pourront également être consultées sur place le jour du vote.


Vote

Le vote aura lieu dans chaque département entre le jeudi 17, le vendredi 18 et le samedi 19 janvier 2008. Chaque exécutif départemental provisoire a la responsabilité d’organiser le vote en un ou plusieurs lieux du département, assurer la diffusion des listes et garantir la sincérité du scrutin.

Les bulletins blancs ou raturés, les listes incomplètes ou portant des signes de reconnaissance ne seront pas comptabilisés.

Le vote par procuration sera possible, à raison d’une par mandataire.


Renseignements

Il appartient à chaque adhérent de se rapprocher des membres de l’exécutif départemental provisoire pour faire acte de candidature. Si toutefois vos instances ne sont pas encore installées ou que vous ne connaissez pas ses membres, vous pouvez faire acte de candidature auprès de la commission nationale (par mail à electionscn@lesdemocrates.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), qui regroupera et transmettra votre demande aux responsables locaux.

| Mots clés : conseil national  élection 

Les derniers commentaires ... Tous les commentaires

élections pour le collège des adhérents au CN

Posté par : houhou | 13 janvier 2008 23:15

J'ai été surpris, alors que la possibilité de voter s'étend sur trois jours , de constater que dans certains départements, le vote se déroule sur une journée et même sur un intervalle de 1 heure. Que dans la majorité des départements, le vote ne se déroule que dans le chef lieu. Nous sommes en hiver, les difficultés de circulation compliquent les déplacements, notamment dans les départements montagneux, alors pourquoi réduire les possibilités de voter et cela d'autant plus qu'on aura le droit ni au vote par internet, ni au vote par correspondance. Dans ce cas présent, quel intérêt y a t'il à organiser ce vote qui prive une nouvelle fois la majorité des adhérents d'expression. Ne risque t'on pas d'avoir un conseil dont le seul objectif serait d'obtenir un titre qui ne pourra être qu'honnorifique et qui à l'approche des élections municipales provequera une hémorragie parmi les militants.


Oui aux élections, mais temporaires !

Posté par : Skyboy | 12 janvier 2008 18:25

Puisqu'il faut rapidement que le modem devienne démocratique et que le bureau exécutif ne soit plus le seul à tout décider, il faut que le conseil national soit élu rapidement afin de préparer les municipales. Mais par contre, comme les candidats ne sont pas vraiment connus et que ces élections se font dans des conditions discutables, il faut qu'elle soient refaites après les municipales quand on connaitra mieux les personnes afin que le modem soit un exemple de parti démocratique. Voir la note de Farid Taha : http://e-soutiens.bayrou.fr/une_proposition_audacieuse_qui_ne_manque_pas_d_r


élections au CN par trop précipitées et donc peu démocratiques

Posté par : cellodan59 | 5 janvier 2008 18:29

Les élections au CN se préparent vraiment de façon par trop précipitée, et je dois saluer ceux qui, malgré ces conditions difficiles, ont trouvé le temps de monter des listes en dehors des "listes officielles" afin de faire vivre un "semblant de démocratie". 1. Dans le message publié ce 4 janvier, il est indiqué que l'examen des listes sera fait en se référant en particulier à l'article 18 des statuts : or, cet article traite des investitures, ce qui n'est pas ici le sujet !!! 2. A défaut de "réglement intérieur" censé (voir art.22 des statuts) "préciser la procédure d'élections dans les différentes instances du Mouvement Démocrate", il est indiqué sur ce site que l'élection se fait à "la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régionale". A "l'ignorant" que je suis, je vous remercie d'apporter quelques précisions complémentaires sur ce mode d'élection. Que se passe-t-il lorsqu'il y a plusieurs listes en présence? Dans ma région (Nord Pas-de-Calais) j'apprends aujourd'hui (mieux vaut tard que jamais!) qu'il y a 3 listes : une seule liste sera-t-elle élue, ou des représentants de chaque liste en fonction des scores respectifs obtenus? Quoiqu'il en soit, la mesure la plus sage aurait été de reporter ces élections après les municipales. Cela aurait permis, au sein de chaque Mouvement Départemental, d'établir un "temps de campagne" (comprenant réunions d'information et de débats, ...) en vue à la fois de l'élection des membres au CN et du bureau de chaque Mouvement Départemental. Cordialement,


ouverture aux jeunes adhérents?

Posté par : lna56 | 4 janvier 2008 15:04

j'ai été surprise de constater que dans ma région, les candidats adhérents de la fédération (!) ont été choisis depuis le 22 décembre 2007 !! Pourquoi nous laisser jusqu'au 31 décembre à minuit la possibilité de proposer une candidature? Les cartes sont-elles jouées d'avance? Dans ces fameuses fédérations, l'UDF laisse-t-il de la place, notamment aux jeunes adhérents du modem? Certains se plaignaient de délais trop court; moi je me plaints d'avoir été contrainte de rater le coche.


En eau de boudin ?

Posté par : kiribati62 | 4 janvier 2008 12:46

La mise en œuvre des modalités du scrutin, dans la précipitation (expédiées le 19.12 pour une date-limite fixée au 31.12), non-appliquées ou correctement relayées par les instances départementales, dans des listes régionales (alors que personne ne connait les candidats des départements voisins), souvent bloquées, tout ça est de nature à fausser gravement la sincérité du scrutin. Nous sommes en train de perdre des adhérents en route et nous risquons d'être loins de l'objectif que nous a fixé François Bayrou : 100 000 !



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