Compte-rendu de la réunion de la Commission nationale d'organisation du 3 janvier 2008

4 janvier 2008

Compte-rendu de la réunion de la Commission nationale d'organisation du 3 janvier 2008

Election du collège des adhérents au Conseil national

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1 – Cas général

La commission désignée par le Bureau exécutif national s’est réunie le jeudi 3 janvier 2008 à 15 heures au siège du Mouvement Démocrate. Pierre-Emmanuel Portheret assurait le secrétariat de la commission.

Elle a reçu 71 listes de candidats répartis dans 26 des 28 circonscriptions électorales.

Ces listes sont recevables sous réserve de vérifications administratives en cours : candidats à jour de cotisation, stricte parité hommes/femmes, listes comportant autant de candidats titulaires que de sièges à pourvoir, respect des statuts nationaux du Mouvement Démocrate et en particulier de ses articles 4 et 18.

Notification sera faite à chaque tête de liste, avant le mercredi 9 au soir, de la validation de la liste, ainsi que des problèmes éventuellement rencontrés. Dans ce cas, la liste devrait être corrigée dans les 48 heures et adressée par mail exclusivement à l’adresse electionscn@lesdemocrates.fr. En l’absence de correction, la liste sera invalidée dans son ensemble et ne pourra concourir au scrutin.

2 – Règles applicables à l’élection

Les règles applicables à l’élection seront communiquées à chaque exécutif départemental provisoire ainsi qu’à chaque tête de liste avant le lundi 7 janvier 2008 minuit.

3 - Cas particulier soulevé auprès de la commission

Sur la saisine du Mouvement départemental de l’Ille-et-Vilaine, la commission prend acte du dépôt de trois listes dans la région Bretagne conformément à la procédure nationale retenue.

Pour la commission,
Didier BARIANI

Le secrétaire de séance
Pierre-Emmanuel PORTHERET

| Mots clés : conseil national élection

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Pb de neutralité

Posté par : Fabien94 | 7 janvier 2008 13:06

Bonjour. Je voudrais juste faire remarquer que beaucoup de personnes trouvent étrange que l'on puisse être membre de la commission d'organisation et figurer sur une liste. Je sais bien que le parti ne comportent plus beaucoup de cadres, mais est-ce que cette situation ne représente pas un gros problème de neutralité ? Fidèlement, Fabien

liste départementale

Posté par : emmanuelmetivie | 6 janvier 2008 18:23

Je réagis aux commentaire sur les listes départementales: nous n'avons pas reçu de consigne sur la formation des listes, nous avons donc composé une liste départementale persuadés d'ailleurs qu'il y en aurait d'autres et que le pro rata des adhérents ferait la répartition proportionnelle même si nous savions qu'il existerait des listes trans-départementales. Avouez qu'il était complexe de monter des listes régionales en aussi peu de temps, sauf à avoir déjà des réseaux établis, ce qui viendra avec le temps.

Listes départementales

Posté par : tamino | 6 janvier 2008 08:23

Les listes départementales, déposées par les personnalités en place à seule fin d'assurer l'élection de leur têtes de liste, me parait totalement contraire à la lettre et à l'esprit de nos statuts et à l'organisation de cette élection : Liste représentant un seul département alors que ces élections sont régionales Liste n'assurant pas le rapprochement recherché entre l'appareil préexistant au Modem et les nouveaux adhérents Utilisation du fichier des adhérents à des fins partisanes. Je propose qu'un recours soit déposé auprès de la commission nationale d'organisation

Composition des listes

Posté par : RENENESTOR | 5 janvier 2008 23:09

ARTICLE 9-2 DES STATUTS ( Conseil National----- élections ) ........Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés d’un nombre de suppléants égal à 10% du nombre de sièges à pourvoir. ------------------------------------------------------------ les listes ne semblent pas respecter ces dispositions ... Les statuts ont ils été modifiés ? Quand ? et Par Qui ?

Merci pour quelques précisions

Posté par : cellodan59 | 5 janvier 2008 18:55

1. Le compte-rendu ci-dessus fait référence à l'article 18 des statuts, lequel traite des investitures. N'y-a-t-il pas erreur? 2. A défaut de réglement intérieur qui, selon l'article 22 des statuts, "précise la procédure d'élection dans les différentes instances du Mouvement", il a été indiqué que l'élection au CN se fait à la "représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional". Merci d'apporter à "l'ignorant" que je suis les explications utiles. En particulier, quand il y a plusieurs listes, une seule liste est-elle élue ou des représentants de chacune des listes à proportion des scores respectifs obtenus?