Réuni à l'Assemblée nationale le 26 juin 2010 à 9h30, le Conseil national du Mouvement démocrate a pris les décisions suivantes :
- à l'unanimité, après un long débat et l'adoption de plusieurs amendements, le document suivant présentant la position du Mouvement Démocrate sur la réforme des retraites ;
- à l'unanimité, sur proposition du Bureau exécutif, la composition de la Commission d'appel des décisions du Comité de Conciliation et de Contrôle suivante :
Membres titulaires
M. Olivier HENNO, Président
M. Franz VASSEUR
Mme Brigitte DEVESA
M. Michel BULTE
M. Philippe MEYNARD
Membres suppléants
Mme Sophie JACQUEST
Mme Anne PELLET
Il a par ailleurs été rappelé que le renouvellement des instances du Mouvement Démocrate
aurait lieu conformément aux dispositions statutaires s’y référant.
