LE COMITÉ DE CONCILIATION ET DE CONTRÔLE

Le Conseil national réuni le samedi 7 février 2009 a procédé à l'élection des membres du Comité de Conciliation et de Contrôle. La liste proposée par le Bureau exécutif national a été approuvée à l'unanimité des présents, moins 3 contre et 6 abstentions.

Sont élus :

- Membres titulaires :

Denis Badré

Victoire Crispel

François Florès

Kévin Izorce

Dannielle Jeanne

Marie-Hélène Millet

Haïba Ouaissi

François-Xavier de Peretti

Claude Rambaud

- Membres suppléants :

Delphine Bense

Denis Chambe

Agnès Sindou-Faurie

L'article 7 du Règlement intérieur national définit les modalités de l'élection des membres du Comité de contrôle et de conciliation, son rôle et son fonctionnement.

"Le Comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres titulaires, dont au moins trois n’appartiennent pas au Bureau exécutif national, et de trois membres suppléants, dont au moins un n’appartient pas au Bureau exécutif national, élus par le conseil national sur proposition du bureau exécutif.
Tout adhérent agréé par le bureau du Mouvement départemental auquel il est rattaché peut présenter sa candidature par le biais d’une profession de foi qu’il transmet au Bureau exécutif, qui instruit les candidatures et présente au conseil national une liste complète des candidats.
Le Comité de conciliation et de contrôle agit en matière disciplinaire dans le cadre d’une procédure contradictoire, avec assistance d’un conseil au choix de l’intéressé. Il peut en cas d’urgence constatée par son président prononcer immédiatement une suspension à titre conservatoire. Dans ce cas, la procédure contradictoire doit être organisée sous quinze jours, à défaut de quoi la suspension conservatoire est annulée de plein droit.
Le comité de conciliation et de contrôle peut se réunir en un seul lieu ou, sur décision de son président, sous forme de conférence téléphonique ou visioconférence.
Le Président du comité de conciliation et de contrôle vérifie le quorum à l’ouverture de chaque séance. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante.
Les décisions du Comité de conciliation et de contrôle sont notifiées aux Mouvements Départementaux concernés (et publiées sur Internet)."

Pour contacter le Comité de contrôle et de conciliation : ccc@lesdemocrates.fr