LE COMITÉ DE CONCILIATION ET DE CONTRÔLE (C.C.C.)Le Comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres titulaires, dont au moins trois n'appartiennent pas au Bureau exécutif national, et de trois membres suppléants, dont au moins un n?appartient pas au Bureau exécutif national, élus par le conseil national sur proposition du bureau exécutif. Tout adhérent agréé par le bureau du Mouvement départemental auquel il est rattaché peut présenter sa candidature par le biais d’une profession de foi qu’il transmet au Bureau exécutif, qui instruit les candidatures et présente au conseil national une liste complète des candidats. Le Comité de conciliation et de contrôle agit en matière disciplinaire dans le cadre d’une procédure contradictoire, avec assistance d’un conseil au choix de l’intéressé. Il peut en cas d’urgence constatée par son président prononcer immédiatement une suspension à titre conservatoire. Dans ce cas, la procédure contradictoire doit être organisée sous quinze jours, à défaut de quoi la suspension conservatoire est annulée de plein droit. Le comité de conciliation et de contrôle peut se réunir en un seul lieu ou, sur décision de son président, sous forme de conférence téléphonique ou visioconférence. Le Président du comité de conciliation et de contrôle vérifie le quorum à l’ouverture de chaque séance. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante. Les décisions du Comité de conciliation et de contrôle sont notifiées aux Mouvements Départementaux concernés (et publiées sur Internet) Sont actuellement élus - Membres titulaires : Denis Badré Victoire Crispel François Florès Kévin Izorce Dannielle Jeanne Marie-Hélène Millet Haïba Ouaissi François-Xavier de Peretti - Membres suppléants : Delphine Bense Denis Chambe Agnès Sindou-Faurie Pour contacter le Comité de contrôle et de conciliation : ccc@lesdemocrates.fr. 
Sur TwitterSur Facebook
Les sites récentsBlog de campagne des côtes d' armorBlog de campagne de nos élus/adhérents/sympatisants des cotes d' armor.No Oe E Te Nunaa / Modem en PolynésieParti polynésien en partenariat étroit avec le MoDem, le No [ ... ]Le journal d'un conseiller démocrateBlog de Francis Odier, conseiller municipal minoritaire à Cr [ ... ]Blog des démocrates des Cotes d'Armor - zone estSite de partage d'information des adhérents/sympathisants du secteur de DINAN- Fr 22 100.BLOG DE LA SECTION MODEM CENTRE DE PARISVoici le nouveau blog de la section du MoDem Centre de Paris [ ... ]Blog des démocrates du VendômoisBlog des démocrates de la région de Vendôme (Nord Loir-et-Ch [ ... ]
|
