Livret A : « Une réforme illisible, exposée à la censure de Bruxelles »

S'il ne remet pas en question le principe de généralisation de la distribution du Livret A, Jean Peyrelevade émet de sérieuses réserves sur le texte présenté par le gouvernement, en jugeant notamment que la fusion du Livret A et de l'ex-Codevi créera "une véritable usine à gaz"...

Pourquoi jugez-vous sévèrement la réforme du Livret A ?
Sur le fond, je n'ai aucune critique à formuler à la généralisation de la distribution du Livret A, qui, pour des raisons de concurrence imposées par Bruxelles, est incontournable. Son principe est désormais acté et c'est très bien. Cela dit, je crains que le gouvernement ne rencontre de sérieux obstacles. La réforme telle qu'elle est proposée mélange plusieurs objectifs, dont certains sont inavoués. Ce qui la rend totalement illisible et l'expose à la censure de Bruxelles.

En quoi cette réforme est-elle « illisible » ?
La fusion du Livret A et du Livret de développement durable (LLD, ex-Codevi) va créer une véritable usine à gaz. Je m'explique. Actuellement, la ressource du Livret A est centralisée à 100 % auprès de la CDC pour financer le logement social. Celle du LDD à 9 %, sans obligation sérieuse pour les banques dans l'utilisation des sommes non centralisées. L'objectif de la réforme est d'arriver à une centralisation de l'ordre de 70 % pour les deux livrets fusionnés. Mais les banques qui ont aujourd'hui les ressources du LDD ne pourront pas passer immédiatement de 9 à 70 % de centralisation en abandonnant des milliards d'euros de liquidités.

Il faudra répartir le transfert au fur et à mesure de leur montée en puissance sur le Livret A, banque par banque. Et, à l'inverse, recycler des liquidités pour permettre aux distributeurs actuels du Livret A, La Poste et les Caisses d'Epargne, de passer de 100 % à 70 % de centralisation. Dans deux ans, personne n'y comprendra plus rien !

La fusion des deux livrets n'était-elle pas indispensable pour éviter les risques d'arbitrage ?
Non. Il aurait été beaucoup plus simple de faire disparaître le LDD, par exemple en arrêtant les nouvelles souscriptions et en gérant la collecte ancienne comme on gère le « run off » de compagnie d'assurances. La fusion des deux livrets semble liée à un objectif non avoué d'assurer plus de liquidités aux banques. Tout est parti d'une observation du rapport Camdessus consistant à dire qu'il fallait laisser à la disposition des banques une partie de la collecte pour les inciter à distribuer le produit. La crise financière et les problèmes de liquidités qu'elles ont connus ont peut-être renforcé cet argument. Le raisonnement me paraît pourtant entièrement faux. Le Livret A n'a pas besoin de cela pour intéresser les banquiers.

Selon vous, même avec une centralisation à 100 % et une rémunération à 0,6 %, les banques n'hésiteraient pas à distribuer le Livret A ?
C'est ma conviction profonde. Si les banques se sont tant accrochées à cette réforme - je l'ai moi-même poussée quand j'étais à la tête du Crédit Lyonnais et membre de la FBF -, c'est parce que le Livret A est un produit essentiel dans leur stratégie commerciale, un produit d'appel incontournable pour séduire les clients. Les banques n'ont pas besoin d'accéder à la liquidité, c'est un cadeau supplémentaire qu'on leur fait. On parle quand même de 60 à 70 milliards d'euros de collecte non centralisée. Selon mes calculs, elles vont y gagner 1 à 2 milliards de résultat supplémentaire, puisque, sur ces sommes, elles percevront une rémunération de 0,6 % et engrangeront la différence entre le taux de rémunération des épargnants (3,5 % actuellement) et le taux interbancaire à 3 mois. Dans les conditions actuelles, je serais prêt à parier sur une explosion de la collecte.

Au moins, l'objectif de garantie de la ressource pour le logement social serait atteint.
A court terme, la réforme ne me paraît pas négative pour le financement du logement social et plus largement pour le mouvement HLM. Mais elle est dangereuse à plus long terme. Car elle pourrait préfigurer un éclatement total du système. Il ne m'étonnerait pas que dans quelques années, les banques demandent une simplification en proposant d'octroyer directement les prêts au logement social et en supprimant la centralisation aux fonds d'épargne. Après tout, elles l'ont déjà fait pour l'ex-Codevi, elles pourront facilement reprendre les mêmes arguments. On changerait alors complètement d'univers. Or je ne crois pas qu'un promoteur classique puisse répondre aux missions que remplissent aujourd'hui les organismes HLM.

Quels pourraient être les problèmes vis-à-vis de la réglementation européenne ?
La réforme telle qu'elle est articulée me paraît contraire à toutes les règles bruxelloises. Il n'est prévu à ma connaissance, pour les sommes non centralisées par les banques, aucune contrepartie en termes d'utilisation. Comment dès lors justifier une dépense fiscale sur des dépôts dont les banquiers gardent la libre disposition ? Cela ressemble furieusement à une aide d'Etat.

Mais les sommes centralisées ne tombent pas, elles, sous le coup de cette critique puisqu'elles seront utilisées comme aujourd'hui pour financer le logement social...
Oui, sauf que Bruxelles impose la transparence totale pour le coût auquel est rémunéré un service d'intérêt général. Or on n'aura pas accès à la comptabilité analytique des banques. Comment voulez-vous dans ces conditions que la Commission européenne s'assure du bien-fondé du dispositif ? D'autant que la commission de 0,6 % versée aux réseaux collecteurs est forfaitaire. J'ajoute que le nouveau dispositif prévoit que la mission d'accessibilité bancaire remplie par La Banque Postale fasse l'objet d'une rémunération supplémentaire. En clair, le logement social va supporter le coût de l'accessibilité bancaire en France. C'est illogique et sans équivalent chez nos voisins. En Belgique, par exemple, cette charge est répartie entre toutes les banques.

Bruxelles ne semble pourtant pas émettre de réserves sur la réforme...
J'ai le sentiment que Bruxelles attend l'architecture définitive de la réforme avant de se prononcer. Je ne vois vraiment pas comment le texte pourrait passer l'obstacle bruxellois dans cet état.

Pour quelles raisons vous intéressez-vous à cette réforme ?
Elle me semble tout à fait emblématique du génie français dans sa capacité à compliquer par excès d'intelligence une réforme qui aurait pu se faire simplement et conformément aux règles européennes.

PROPOS RECUEILLIS PAR GUILLAUME MAUJEAN ET FRANÇOIS VIDAL