Pour Jean Arthuis : "Le Luxembourg ne joue pas le jeu de la coopération et de l'équité avec les autres Etats de l'UE en matière de fiscalité."

Jean Arthuis a donné une interview au journal Le Parisien, le 18 février 2008. Il y dénonce avec force les problèmes de dumping fiscal au sein de l'Union européenne, notant en particulier la politique conduite par le Luxembourg en ce qui concerne la TVA qu'il qualifie "d'égoisme fiscal" notamment en ce qui concerne le secteur porteur du "commerce en ligne des produits dématérialisés". En effet, le président de la Comission des finances du Sénat affirme : "Le Luxembourg ne joue pas le jeu de la coopération et de l'équité avec les autres Etats de l'UE en matière de fiscalité. Jusqu'à présent, cette disproportion au profit du Luxembourg était criante dans la fiscalité des revenus de l'épargne. Aujourd'hui, c'est aussi le cas pour la vente de produits dématérialisés, le commerce électronique sur le Net. Le Luxembourg applique le taux de TVA le plus faible d'Europe."

Poursuivant : "Fixé au plancher de ce qu'autorise la directive européenne relative à la TVA, soit 15% comme Chypre. Taux particulièrement attractif comparé aux 19,6% de la France, aux 18% de l'Allemagne, aux 21% de la Belgique ou aux 25% du Danemark ou de la Suède. La TVA étant un impôt de consommation, il est admis que son produit doit être perçu par le pays où réside le consommateurs."
Et le sénateur ajoute :  "Or, pour le commerce en ligne des produits dématérialisés, notamment les logiciels, la musique ou la téléphonie, le Luxembourg fait valoir que le taux de la TVA qui s'applique est celui du pays où se trouve le vendeur et que, en conséquence, la ressource fiscale lui revient. Résultat, les sociétés spécialisées s'y implantent. Ce n'est pas un hasard si des multinationales comme eBay, Amazon, Apple ou Microsoft s'y domicilient. Cette pratique est un détournement inacceptable qui insulte véritablement la solidarité européenne."

Pour l'ancien ministre de l'économie et des finances, la conduite du Luxembourg en matière de TVA lui confère "un avantage compétitif" soulignant : "Le prix facturé depuis le Luxembourg est nécessairement moins élevé. Dans ces conditions, tous les opérateurs ont vocation à s'y  implanter. C'est la même problématique que celle posée par la première version du projet de directive Bolkenstein. Il n'est pas possible de laisser s'accomplir une telle dérive sans réagir. Elle entraîne une délocalisation intra-européenne et confisque la ressource fiscale dans des conditions inacceptables. Les consommateurs ne doivent jamais oublier qu'ils sont aussi des contribuables. Nous devons aussi tenter d'apprécier les effets sur l'emploi car le e-commerce est appelé à prospérer."

Interrogé sur les solutions envisagées, Jean Arthuis estime : "Le 29 janvier, la commission du Sénat a entendu Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, pour comprendre le malheureux compromis du Conseil Ecofin de décembre 2007 au cours duquel les luxembourgeois ont bloqué le système à leur avantage,  jusqu'en 2019, avec toutefois une transition à compter de 2015. Elle est consciente du manque à gagner pour le trésor français, sans doute plusieurs centaines de millions d'euros aujourd'hui. Combien demain ? Et des implantations irréversibles en terme d'investissements et d'emplois. Cette situation est scandaleuse au regarde notre volonté de construire une Europe politique. La TVA est un thème majeur pour faire avancer le projet. Au 1er juillet prochain, la France présidera l'Union Européenne. Ce sera l'occasion de mettre ce sujet sur la table des négociations. Et puisque, dans ce cadre, les représentants des parlements des Etats membres se rencontreront, j'entends tirer la sonnette d'alarme."