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8 septembre 2010

Réforme des collectivités : "On est mal barré", selon Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, sénatrice et vice-présidente du Mouvement Démocrate, était interrogé mercredi sur Public Sénat.

Détricoté. L'Assemblée nationale a annulé en commission des lois toutes les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat sur la réforme des collectivités territoriales, sujet polémique à la Haute assemblée. En partie attendue, ce retour en arrière n'en reste pas moins total. « Ça ne va pas être du goût des centristes » du Sénat, prévient Jacqueline Gourault, sénatrice Modem, alors que le groupe Union centriste s'était particulièrement fait entendre lors de l'examen du texte. Pour la sénatrice, vice-présidente du Modem, « c'est vraiment de la provocation ». Réaction. (Lire la suite)


Public Sénat : Les députés sont revenus en commission sur l'ensemble des modifications apportées par le Sénat sur la réforme des collectivités locales. Est-ce un bras de fer entre l'Assemblée et le Sénat qui s'engage ?

Jacqueline Gourault : Il est clair qu'en ayant supprimé tout ce qui avait été introduit par le Sénat, c'est effectivement une remise en cause totale du travail de la Haute assemblée. J'étais consciente qu'il y avait un texte, certes perfectible, mais la navette est faite pour ça. L'Assemblée pouvait amener des éléments qui pouvaient être positif. Mais en passant l'éponge sur toutes les décisions du Sénat, on ne tient pas compte de son travail assez équilibré et constructif. C'est vraiment une absence de volonté de conciliation de la part de... Là je m'arrête et je me pose la question.

Public Sénat : Les députés étaient-ils en opération commandée selon vous ?

Je me pose la question. Est-ce la volonté des députés ou la volonté du gouvernement que les députés ont approuvé sans sourciller ?

Public Sénat : Le Sénat est-il désavoué ?

Non. Nous sommes responsables des collectivités locales et ne pas tenir compte du tout du travail du Sénat, c’est très limite. On a une mission constitutionnelle par rapport aux collectivités. Je vous rappelle que Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin avaient dit qu’il ne peut pas y avoir de réforme des collectivités sans tenir compte de l’avis du Sénat. On est mal barré… Mais nous ne sommes pas au bout du processus. J’espère qu’il y aura un débat dans l’hémicycle. Puis il y aura l’étape de la CMP (commission mixte paritaire) éventuellement.

Public Sénat : On pouvait s’attendre à ce que l’Assemblée revienne sur les modifications du Sénat…

J’ai confiance en la sagesse et l’équilibre, mais ça ne correspond pas à la volonté politique actuelle. Dans le détail, ils ont remis le seuil de qualification pour le second tour pour les cantonales à 12,5 pour cent. C’est vraiment de la provocation. Puis il y a le retour du scrutin uninominal. Je pense que ça ne va pas être du goût des centristes…

Public Sénat : Ces décisions de l’Assemblée peuvent-elles avoir des conséquences sur le sujet chaud actuellement au Sénat, le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 ?

Pour moi, non. On ne mélange pas les sujets quand on est un parlementaire responsable. Ce ne serait pas digne. Le parlementaire vote par rapport à la loi en question, pas une autre. Si je ne la vote pas, ce ne sera pour cette raison.

Propos recueillis par François Vignal.


Les derniers commentaires ... Tous les commentaires

Sénat et Assemblée Nationale

Posté par : mamiep | 13 septembre 2010 15:30

On croirait que tout est orchestré pour éloigner le citoyen, non engagé, des urnes ;-(
(Le Sénat et l'Assemblée Nationale,2 institutions de la République , ne servant plus à rien ,à quoi bon aller voter.... )
Même les députés ne croient plus en leurs actions ,puisqu'ils sont absents .
L'Heure est grave !
Il me semble qu'on porte atteinte au Suffrage universel au delà de l'atteinte aux institutions ,mais je ne suis pas politologue !
Que représenteront les résultats des votes de demain ,si peu de citoyens votent ?


gilco

Posté par : gilco | 12 septembre 2010 15:00

Non, nous sommes pas aussi mal barré que celà, si nous continuons à suivre François Bayrou dans ses idées. Notre positionnement doit être conforté par une participation (comme celà à été fait pour les retraites) des adhérents à la réflexion. La création d'un référend national avec qui nous puissions en permanence discuter serait une bonne chose. Maintenant, on le sait, les arrivistes ont quitté le bateau, nous pouvons au niveau des idées les remplacer sans être à la recherche d'un strapontin. Personnellement je ne le suis pas.... Sur le problème de la réforme des collectivités : lançons la réflexion rapidement près des adhérents sous l'angle de l'efficacité et de l'économie jumelée avec celle de non-cumul des mandats.

NdM : à nouveau, la position du Mouvement Démocrate sur les retraites a déjà fait l'objet d'une réflexion collective entre les commissions et les adhérents, lors de la préparation du Congrès d'Arras de décembre 2009. Cette position, fruit de la contribution des adhérents et des commissions, se trouve dans le Livre orange.


a cet instant, le SENAT n'est plus que le seul garant de la république

Posté par : regisr | 12 septembre 2010 09:41

on assiste à une destruction de la réublique par la bande à sarko à l'assemblée qui perd toute sa grandeur, sous la coupe de l'empereur... et soudain on dit merci au SENATEURS d'être là , ces sénateurs qui sont souvent mal traités de rond de cuir ,e servant qu'à avaliser les décision du palais Bourbon,.. peu utile dit-on.. HEUREUSEMENT ils sont là aujourd'hui et bien là! et sauve ce qui peut être sauver! ils doivent se mobiliser pour sauver la république que les députés UMP sous l'AUTORITE monarque du palais sont entrain de détruire.. les députés UMP aujourd'hui sont perdus menottés: ou bien ils disent NON et ils sont jetés à jamais et leur réelection est perdu d'avance ou bien ils suivent comme des moutons en esperant que le "belier" ne les entarienent pas dans le précipice, DEPUTES ayez du courage! SENATEURS: sauver la république et dites NON à SARKO and Co! merci Jacqueline, oui on est mal barré! Régis78



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