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28 juin 2010

Jacqueline Gourault : "Nous proposons d'introduire une part d'obligation de parité et de proportionnelle" pour le mode d'élection du conseiller territorial

Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem du Loir-et-Cher et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a accordé ce lundi un entretien au quotidien "Les Echos".

Les Echos : Les sénateurs du Nouveau Centre affichent une ligne «jusqu'au-boutiste» sur l'idée d'une dose de proportionnelle pour élire les conseillers territoriaux. La partagez-vous ?

Jacqueline Gourault : Oui, absolument. La diversité du groupe centriste, comme souvent sur les questions de fond, ne nous empêche pas finalement d'être assez d'accord. Nous avons toujours considéré que le mode de scrutin des conseillers territoriaux serait traité dans un texte distinct, comme cela avait été annoncé. Le groupe Union centriste, qui avait négocié avec le gouvernement, s'est senti complètement floué par l'amendement à l'Assemblée nationale introduisant le scrutin uninominal à deux tours. Je pense que le Sénat, dans sa globalité, est dans le même état d'esprit.
Tout texte relatif aux collectivités locales doit en effet passer d'abord par lui.
Or l'amendement adopté par les députés UMP revient à priver les sénateurs de ce droit, car il traite d'une disposition qui devait figurer dans un autre texte et qu'ils auraient eu la primeur d'examiner. L'ensemble des groupes du Sénat est choqué par ce qui s'apparente à un détournement de procédure. Ajoutez à cela la réforme de la taxe professionnelle et le fait que l'on n'entende plus parler de la clause de revoyure, cela fait beaucoup pour l'institution sénatoriale.


Les Echos : Le mode de scrutin que vous défendez est-il le plus à même de garantir la parité ?

Jacqueline Gourault : Ce que nous proposons garantit un peu de parité. Sur ce plan, les 20 pour cent de proportionnelle, que nous réclamons depuis le début, ne sont évidemment pas aussi performants que l’est le mode d’élection actuel des conseillers régionaux. Mais cela permet au moins d’introduire une part d’obligation. Quant aux sanctions financières, elles sont nécessaires, même si, je vous l’accorde, ce n'est pas agréable pour les candidates de dépendre de ce type de dispositif.

Les Echos : Ce projet de loi peut-il être encore qualifié d’ambitieux, s’agissant notamment des métropoles et de la réforme de l'intercommunalité ?

Jacqueline Gourault : S’agissant des métropoles, le Sénat était acquis l’idée du rapport Balladur d’avoir sur le territoire français quelques grandes agglomérations de rang européen, capables de rivaliser avec Barcelone et d’autres. Mais les choses ont vite changé. Le Sénat, de façon assez transversale, s’est vite rendu compte que l'abaissement du seuil de population, par exemple, risquait d'entraîner une multiplication des métropoles qui n'était pas raisonnable et qu'ainsi
Ce concept cachait un autre projet, la suppression des communes. Même la ville de Belfort réclame aujourd'hui un statut de métropole ! En revanche, pour ce qui est de la réforme de l'intercommunalité, ce volet du projet de loi fait consensus. Globalement l'Assemblée nationale n’est pas revenue sur ce que Sénat avait voté en première lecture.


Les derniers commentaires ... Tous les commentaires

Oui à l''autonomie et à la respectabilité du nouveau pouvoir régional

Posté par : fightingspirit | 4 juillet 2010 00:53

C'est parce que je suis pour l'autonomie et la respectabilité d'un nouveau pouvoir territorial ("départementalo-régional") dans la qualité de ses compétences et son dynamisme, que cette question du mode de scrutin préférable me semble cruciale. Quel est ainsi - car c'est là l'enjeu sous-jacent dont il importe de peser en profondeur le pour et le contre - le modèle de gouvernance que l'on veut privilégier au final?

Celui, basé sur un scrutin de type proportionnel, de la compétence et de l'autorité au sein d'une instance régionale renforcée des apports départementaux, un peu comme sur le modèle de ce qu'est le Parlement Européen? En effet, ce dernier est constitué de "blocs partisans" dont l'expression "identitaire" est de moindre importance au regard de la valeur ajoutée au travail parlementaire commun ("au-dessus des partis") par chacun des membres à titre individuel. Et ce modèle "communautaire horizontal" suppose en conséquence, un droit de regard des citoyens sur le travail de leurs élus.

OU s'agit-il comme Roldug le préfèrerait - de sacrifier toujours plus - en promouvant le scrutin majoritaire à 2 tours sans proportionnelle - à l'électoralisme ambiant basé sur le culte du leader donc de l'autorité personnnelle, plutôt que sur la valorisation des complémentarités individuelles au travers d'une émulation interne à chaque bloc partisan sur le traitement des dossiers? Sans vouloir l'admettre clairement, cette seconde conception sacrifiant au modèle "pyramidal", voue tout simplement selon moi la vie de l'assemblée au culte du "chef de clan", au nom de sa personnalité dominante ou de son "expression charismatique" ce qui est contre-productif et négateur du travail de groupe dont il se nourrit nécessairement d'une manière ou d'une autre, alors même qu'il ne l'encouragerait pas de peur qu'on lui fasse de l'ombre...

Ainsi, je pense que Jacqueline Gourault comme le MoDem dans son ensemble, ont toute raison de craindre un affaissement de l'autorité régionale en tant que telle au travers de la volonté de sacrifier - et même d'escamoter "en douce", puisque c'est de cela dont il s'agirait aussi sans la vigilance de nos sénateurs centristes-l'actuel mode de scrutin.

Risquer de créer des notabilités et des baronnies au prétexte de l'efficacité et dans le mépris du "jeu des partis"? Alors redisons-le: non merci, tant c'est négliger qu'un pluralisme équilibré - dont la parité est un élément précieux et déterminant puisqu'une des rares avancées majeure de la représentativité politique en France ces dernières années - de nature à garantir une expression démocratique bien plus juste donc bien plus saine, et sans doute aussi moins assujettie aux enjeux nationaux - par le jeu des allégances personnelles, donc des compromissions liés à des dossiers sensibles - à l'égard du pouvoir central. On voit bien là où l'on en est: en passe d'imposer des régressions collectives en France dans les pratiques républicaines. Quand le rapprochement du peuple et des élites au sein d'un pouvoir politique idéologiquement et sociologiquement plus diversifié est vécu à ce niveau plus ou moins subliminalement comme un risque à l'occasion de cette réforme, c'est que l'on n'est pas dans une démocratie sereine et partagée dans ses fondements - reposant rappelons-le sur un contrat social le plus large possible - et qu'il faudrait biaiser pour conserver ses intérêts de "caste" contre l'intérêt général.

Alors, que vive le scrutin de liste défendu par les Sages Sénateurs, et regrettons la tentative de passage en force des députés UMP sur cette réforme, ce qui actuellement n'honore personne et donne même un tableau assez consternant du travail parlementaire: la coproduction Assemblée-Sénat devrait être, n'en déplaisé à Mr Copé, un élément fondamental du respect de nos institutions, plutôt que de vouloir toujours plus soumettre le parlement à des injonctions gouvernementales relayées "comme un seul homme" par le parti dominant...Les instances régionales doivent par conséquent échapper à cette lecture simpliste et unilatérale des jeux de pouvoir que l'on nous propose sous couvert d'une prime à un "gaullisme" ( en fait, un césaro-bonapartisme puisqu'il ne s'agit rien que de promouvoir encore une fois le culte du chef) de fort mauvais aloi si l'on veut suivre le chemin d'une République à l'organisation décomplexée au niveau de son organisation territoriale: plus spontanément citoyenne, plus égalitaire entre élus aux comportements moins "cumulard". Bref, ayant moins soif de pouvoir et d'audience personnelle que d'avoir à coeur l'intérêt général et l'accord majoritairement négocié de manière apaisée et transpartisane. C'est pari d'une vraie démocratie qu'il importe de faire sur cette base. La méfiance pour des majorités pragmatiques de circonstance, dossier par dossier, étant typiquement jacobine et empêchant notre démocratie de se ressourcer sur des bases intellectuelles plus solides et plus ancrées sur un respect des appartenances locales, le tout inspiré aussi des fonctionnements du Nord de l'Europe, où la coexistence d'étiquettes partisanes variées est moins vue comme une source de conflits, de blocages, voire de corruption que comme une source d'enrichissement du débat par des clivages intellectuels assez lisibles dès le départ pour ne pas réclamer des chefs de groupes autres chose qu'un rôle de synthétiseur-animateur-médiateur: un "'primus inter pares" capable de reconnaitre la compétence de ses pairs sans y voir une remise en cause de son autorité, dès lors qu'elle s'appuie moins sur sa personnalité charismatique que sur sa capacité d'écoute et de respect de compétences partagées suivant une compréhension plus égalitaire de la dignité de chaque élu territorial issu d'une même liste en l'occurence. Ainsi, dans une telle "dynamique de groupe "appartenance à une même liste" n'e veut pas nécessairement dire "uniformité et conformisme intellectuel" ni exposition plus probable à la corruption, c'est bien au contraire, une garantie de plus d'intégrité, lorsqu'aucun leader ne s'estimerait en droit d'imposer à son groupe un "silence dans les rangs" concernant son propre comportement du fait de respecter ces derniers moins comme des associés ou affidés personnels, que comme des collaborateurs travaillant à la même cause et aux mêmes intérêts avec des points de vue tous légitimes en toutes circonstances, à condition encore une fois, que cela s'effectue dans la transparence à l'égard des élécteurs, ce qui n'est pas une question de mode de scrutin mais de conception et d'organisation de la communication politique "collective" en cours de mandat.


Oui et non.

Posté par : rouldug | 30 juin 2010 18:07

Le problème posé par les scrutins de liste est d'inoculer le régime des partis et d'asservir les esprits indépendants. Le scrutin uninominal garantit le mandat personnel, l'électeur choisira celui ou celle qui aura la personnalité requise pour accomplir son mandat en défendant leurs intérêts. Ce scrutin permet l'expression indépendante et le pays en a bien besoin. Le scrutin de liste prédispose dans chaque parti politique, comme on l'a vu aux dernières régionales, aux manoeuvres internes les plus douteuses, les décideurs cherchant alors à imposer tel ou tel dans un logique de clan, d'obédience ou de soumission. Les partis politiques ne cherchent pas forcément à promouvoir des esprits éclairés, et ils ont plutôt tendance à promouvoir des esprits "manoeuvrables". Or, des esprits "manoeuvrables" aux esprits corrompus ...


mode de scrutin territorial

Posté par : bree | 29 juin 2010 18:02

Plutôt que de gloser sur une dose de proportionnelle, et quelle dose ? 15 pour cent, 20 pour cent, pourquoi pas 30 ou 35 pour cent ? je pense qu'il conviendrait de maintenir le mode de scrutin de liste actuel qui permet la parité, la proportionnelle et favorise l'émergence d'une majorité. Celle-ci peut gérer, le débat est ouvert avec les autres tendances, des majorités de projets peuvent exister et l'équipe en place assume la responsabilité de sa politique devant les électeurs.



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