5 septembre 2008
L'atelier "Histoire et Institutions de l'UE" était animé par François Pauli (MoDem), Secrétaire Géréral Adjoint du Groupe ADLE au Parlement Européen.
Rapporteur: Arnaud Hoyois (Quindi)
Synthèse de l'atelier Histoire et Institutions de l'UE :
L'Europe que nous connaissons a eu une très longue genèse ; au delà des visionnaires comme
Victor Hugo qui imaginait déjà les «Etats Unis d'Europe», les premiers défenseurs d'une
confédéraion européenne ont été Aristide Briand (connu pour la déclaration Brian Kellog) et
Streiseman (député allemand, assassiné à la fin des années 20). La montée en puissance du fascisme
découragera les tenants du confédéralisme, avec une guerre idéologique intra-européenne, la shoah,
les coups terribles et répétitifs donnés à l'humanisme et la dissolution des idéaux
pan-continentaux face à la montée des barbaries. A l'issue de la guerre en 1945, il fallait
ré-initier cette idée européenne.
Les pères fondateurs de l'Europe (Schuman, Monnet, Spaak, De Gaspieri) qui ont créé la
Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1951 avaient imaginé un système de
coopérations économiques plutôt qu'une structure politique; permettant d'éviter de futurs
potentiels préparatifs de guerre, et reconnaissant au niveau international, une Allemagne de
l'Ouest post guerre parmis des 6 pays fondateurs (France, RFA, Italie, Bénélux). L'histoire de
cette création est pleine de succès et d'échecs :
- pendant les années 50 : les coopérations crées via la CECA, Euratom et la Communauté Economique
Européenne (CEE) contrastent avec l'échec de la Communauté Européenne de la Défense (CED) en 1954
(le Parlement français votera contre le projet, avec des opinions publiques incapables de se
projeter dans un monde bénéficiant d'une armée européenne);
- pendant les années 60: le marché interne va être renforcé, malgré les tensions
intra-européennes avec le gouvernement français de De Gaulle («la politique de la chaise vide»),
avec un boycott pendant 16 mois et un refus français d'être mis en minorité au sujet de la
Politique Agricole Commune (PAC); le «Compromis de Luxembourg» de 1966 recréera le consensus perdu
en prônant que toute mesure essentielle soit être prise à l'unanimité des Etats membres. Par
ailleurs, les remous sur l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE (avec la peur du cheval de troie
américain) mènera au refus à deux reprises de la candidature britannique; avant son acceptation
finale en 1973. Toutefois, la CEE avance, avec le démantèlement des droits de douane; la mise en
place de la PAC et des fonds régionaux (FEDER) et de cohésion, en 1973;
- pendant les années 70: l'Europe connait une période de stagnation; Pompidou et Brandt ne
s'entendent pas; (contrairement à De Gaulle et Adenauer), le premier reprochant au deuxième de
s'intéresser surtout aux pays de l'Est. Cela provoquera l'acceptation de la candidature britannique
(ainsi que l'irlandaise et la danoise) par Pompidou; Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt
dépasseront ces blocages avec la création du Serpent Monétaire et du Système Monétaire Européen
(SME);
- pendant les annnés 80: l'élan européen est retrouvé, notamment avec l'arrivée de Jacques Delors
à la tête de la Commission en 1985; son livre blanc initie le marché unique, allant au delà des
marchandises, avec le marché unique des services, capitaux, et surtout des citoyens. L'Acte Unique
de 1987 (mis en place en 1993), les Accords de Schengen (abolition des frontières dans une dizaine
de pays de la CEE) puis la mise en place d'Erasmus en 1997 en témoignent;
- en 1992 : le Traité de Maastricht, avec la création de l'Euro (en 1999 avec 11 puis 12 pays,
rejoints par la Slovénie), mais aussi de l'Europe politique et de la défense avec de nouvelles
coopération inter-gouvernementales (notamment en matière de police, défense et justice) représente
un progrès pour la constrction européenne et un réel succès. Cette construction continentale
ouverte fait partie des éléments qui ont contribué à l'éffondrement soviétique, et celui des
alliances post-guerre;
- en 2004, avec l'élargissement à 10 nouveaux pays (UE de 25), le besoin d'une avancée
institutionnelle, répondant aux «déficits démocratiques» se fait sentir (l'UE n'étant plus capable
de faire face à ses besoins avec des institutions prévues pour six pays membres, légèrement
retouchées); dès 1999, François Bayrou avait proposé le lancement d'un processus constitutionnel;
cette proposition se concrètisera peu à peu;
- en mai 2005, un véritable séisme politique aura lieu avec le non français et le non néerlandais
au processus de ratification du traité constitutionnel; le processus sera stoppé, et une recherche
de solutions alternatives développera l'idée d'un «Traité Simplifié», en préservant l'idée d'une
présidence stable du Conseil Européen, et une simplification du mode de vote du Parlement européen
(Vote à la Majorité Qualifiée quasiment systématisé);
- le Traité de Lisbonne de 2007 sera ainsi ratifié, à ce jour, par 23 pays, refusé par l'Irlande
(avec un taux de participation de 53%); en Irlande, il semblerait qu'un nouveau vote soit lancé (en
mars 2009 ou pendant l'automne 2009; les autorités irlandaise préférant l'automne, avec un
parallèle avec le deuxième vote effectué pour le Traité de Nice en 2003, dont le taux de
participation était de 34% de participation); à confirmer lors du prochain sommet européen (la
ratification tchèque sera aussi à suivre de près).
Question de Thierry P. : d'autres pays ont aussi intégré l'Euro depuis 2008 (la Slovénie et
Malte); Réponse: oui, et bientôt la Slovaquie
Sur les Institutions, le «Triangle Institutionnel» est composé du Conseil européen et du
Parlement européen qui prennent des décisions sur la base des propositions de la Commission
européenne. Il s'agit bien, comme le disait Jacques Delors d'une Fédération d'Etats-Nations, avec
des compétences transférées par les Etats membres, et non d'un système fédéral ou confédéral. Sur
les institutions:
- le Conseil des Chefs d'Etats et de Gouvernements a lieu chaque semestre (il peut aussi se
réunir de manière exceptionnelle sur demande);
- le Conseil des Ministres se réunit chaque mois en formation spécialisée (par thème) et adopte
des mesures le plus souvent à la Majorité Qualifiée (pour qu'une disposition passe, il est
nécessaire qu'elle réunisse 75% des voix représentant au minimum 62% de la population de l'UE; les
plus grands pays bénéficiant de 29 voix); cependant, les domaines sensibles non communautaires
comme la défense et la ficalité doivent être adoptés à l'unanimité;
- le Comité des Représentants Permanents (COREPER) des Etats membres prépare les réunions;
- le Parlement européen, élu au suffrage universel depuis 1979, pour lequel le traité de Nice
prévoit 730 députés, bénéficie depuis le Traité de Maastricht du pouvoir de co-décision avec le
Conseil des Chefs d'Etats et de Gouvernement (dépassant les seuls avis antérieurs à Maastricht) sur
des questions essentielles comme l'environnement, les transports, les droits des citoyens, le
marché intérieur (ex: la directive services avait besoin de l'accord du Parlement); pour tous les
autres dossiers le Parlement est consulté mais peut interpeller le Conseil et la Commission; il a
le pouvoir de rejeter les membres de la Commission (précédent Buttiglione: démocrate-chrétien
italien tenant des propos enflamés à l'égard des homosexuels; le Parlement a obtenu qu'il soit
remplacé par Fratini au sein de la Commission Européenne); le Parlement peut censurer la Commission
(précédent de la Commission Santer avec Edith Cresson, sous pression du parlement, Santer
démissionne). De plus, le Parlement Européen a une intense activité au niveau international depuis
les années 60 avec un contact permanent avec tous les pays du monde par le biais de ses activités
diplomatiques, dont l'envoi d'observateurs pour les élection, des communication en urgence lors de
crises géopolitiques (ex: Géorgie, avec l'envoi de députés spécialisés sur le thème). Si le Traité
de Lisbonne est adopté, le Parlement aurait des pouvoirs légilsatifs et budgétaires accrus, et
pourrait intervenir en co-décision sur les affaires intérieures, la justice, les transports
etc.
- La Commission européenne composée de 27 membres (un par pays, dont le nombre devrait être
réduit selon le Traité de Lisbonne) rédige les propositions (lois et textes;
« directives ») en les préparant en amont; il a aussi la charge de l'exécution des
décisions prises par les autres institutions, de sanctionner les pays qui ne respectent pas les
engagements (ex: la Fance est très en retard sur la transposition des directives), et de
sanctionner les entreprises qui ne respectent les règles de libre concurrence.
- D'autres institutions importantes jouent un rôle dans la construction européenne, dont la Cour
de Justice, le Comité Economique et Social Européen, le Comité des Régions, le Conseil de l'Europe
(depuis 1949, avec un rôle dans le cadre des droits de l'homme, et une adhésion de tous les pays
européens à l'exception du Vatican en observateur et de la Biélorussie qui ne respecte pas les
critères démocratiques).
Question: Armand Puy qui demande pour quelle raison le Languedoc Roussillon est classé dans
la circonscription du sud-ouest (une demande de recours a été réalisée); Réponse: le mode de
scrutin du Parlement européen était proportionnel en France jusqu'en 2004; la réforme apportée par
le gouvernement UMP et le PS, pour bloquer une plus grande représentation de l'UDF et des partis de
taille moyenne de gauche, avec des connivences claires entre l'opposition socialiste et le
gouvernement UMP, n'a pu être empêchée par l'UDF; le découpage est donc artificiel, avec des
circonscriptions inégales; il est actuellement question de revoir le découpage pour l'outre-mer
(pour le scinder). Sur 27 pays, le vote s'effectue pour les ¾ par le biais de circonscriptions
nationales, une minorité de pays utilisent des circonscriptions régionales.
Sur l'élargissement, le processus n'est pas achevé; l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie en 2007 est accompagnée depuis octobre 2005 par des négociations d'adhésions avec la
Turquie et la Croatie ; l'adhésion turque est sensible car le système politique reste instable;
d'autres adhésions sont à envisager, notamment celles du Monténégro et de la Macédoine.
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