Les referendums français, néerlandais 2005 puis irlandais en juin dernier ont au moins montré qu’une bonne partie des citoyens européens boudent la construction européenne. Une Union européenne qui ne s’occuperait pas assez d’eux, de leur vie quotidienne. Si l ’ Union européenne (UE) s’occupe peu des questions sociales, c’est qu’elles ne sont pas de sa compétence. L’Union ne prend que quelques d écisions fixant un cadre très général. Dans ce cadre général, les Etats membres "se débrouillent". D’où un risque important de dumping social. On ne peut que déplorer à cet égard que les affaires sociales ne figurent qu’en cinquième position dans les priorités de la Présidence française, dans une rubrique "fourre-tout". Or parmi les sujets en suspens figurent des dossiers importants comme le comité d’entreprise européen, la deuxième lecture des directives Temps de travail et travail intérimaire.

Une autre question demande une solution urgente. Des  services sociaux comme le logement social sont considérés par le droit communautaire comme des activités économiques, soumises par conséquent aux règles de la concurrence et du marché intérieur . Ainsi les aides d’Etat au secteur du logement social sont soumises au contrôle de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne. Certes le Traité de Rome prévoit la possibilité de prouver que l’activité est d’intérêt général mais cela est difficile, génère beaucoup de contentieux. La Présidence française d’ici la fin d’année devrait transmettre un rapport à la DG Concurrence sur la nature de certains services sociaux. Mi-octobre aura lieu un grand forum sur les services d’intérêt général. I l est vraiment nécessaire de définir la frontière entre ces services d’intérêt général et les activités économiques. Le Modem est particulièrement soucieux de défendre ces mêmes services d’intérêt général. Nos députés européens ont initié un amendement sortant les services sociaux du champ d’application de la directive sur les services mais l’amendement a été rejeté de quelques voix du fait de l’abstention de l’UMP...

Parmi les autres avancées souhaitables, le Droit au logement doit être reconnu au niveau communautaire. Les Etats membres s’y opposent car ils ne veulent pas renoncer à leurs compétences dans le domaine social. Si l’application d’un système identique en matière de sécurité sociale, de salaire minimum ou de durèe du travail paraît utopique, par contre il faut notamment parvenir à un système de portage des pensions complémentaires pour les citoyens qui travaillent successivement dans plusieurs pays-membres et améliorer le statut social des travailleurs frontaliers. Enfin, l’UE qui est compétente pour la cohésion territoriale depuis 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne peut intervenir par exemple pour réduire les inégalités entre quartiers. La réduction à terme des dépenses de la PAC devrait permettre de dégager des moyens en faveur du développement urbain, un dossier sur lequel le Modem est également particulièrement actif avec l’intergroupe URBAN qui organise régulièrement des réunions avec les ministres européens.

En conclusion, il existe des perspectives importantes pour une véritable politique sociale européenne. Une réunion des ministres des Affaires sociales européens est prévu en novembre. Il faut positiver les politiques sociales et les remonter peu à peu au niveau communautaire malgré les réticences des pays membres qui ne veulent pas transférer des compétences nouvelles à l’UE. Le Parlement européen a un rôle majeur à jouer dans ce processus.