05/09/08 - Fil Europe : "Citoyenneté européenne"

Atelier : "Citoyenneté européenne" avec les intervenants : Denis Badré, Sénateur des Hauts-de-Seine, Marie Dancourt, responsable du Mouvement Démocrate Bruxelles, Sandro Gozi, député du Parti démocrate italien.

Propos préalables de Denis Badré :

L’Europe à 27 et la directive Bolkenstein :

• Il y avait une demande forte d’Europe de leur part (ce qui est un signe positif) et il n’y avait de raison de conserver les traces d’un rideau de fer arbitraire.

• Directive services dite Bolkenstein : rejet fondé sur une méconnaissance par les citoyens de ce qu’est déjà l’Europe. Et les chefs de gouvernement participent à l’élaboration de ces textes (art. 88-4 de la Constitution dit que le gouvernement demande au Parlement sa position sur les textes en discussion) à Bruxelles.

Désormais, la Commission européenne transmet les textes directement au Parlement (sans passer par le gouvernement) pour leur demander s’ils considèrent que c’est du ressort de l’Europe ou non. Pour Schuman, même si effectivement la construction est progressive et se fait par des actions concrètes, c’est dans le but de promouvoir des valeurs (droits de l’Homme) – l’économie n’est pas une fin en tant que telle. Apprendre à travailler ensemble est une démarche politique, au sens noble du terme.

Les élections européennes pourraient être pour une fois une occasion lors de la campagne de demander ce qu’on veut de l’Europe et non ce qu’on veut pour son pays de la part de l’Europe.

La France préside l’Union européenne mais l'occasion n'est pas assez exploitée de demander ce que la France peut apporter à l’Europe.

Marie Dancourt (responsable de la section MoDem Bruxelles) : a vécu dans différents pays, elle se considère comme citoyenne européenne. Elle participe à un groupe de travail sur la citoyenneté avec d’autres adhérents MoDem ne Belgique.

Elle fait une rapide présentation de ce qu'est la citoyenneté européenne. Introduite avec le traité de Maastricht, la citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté d’un Etat membre (elle ne peut être ouverte à des non-citoyens d’un pays n’appartenant pas à l’Union). Elle donne des droits (libre-circulation, séjour, études, travail…), droit d’être élu aux élections européennes, de s’adresser au médiateur européen, de bénéficier de la protection consulaire dans des pays où le pays d’origine n’est pas représentée - 1 million de citoyens de 6 ou 7 pays pourraient saisir la Commission en cas d’adoption du traité de Lisbonne - mais n’impose pas de devoirs. En faudrait-il ? Si oui, quels devraient-ils être ?

La citoyenneté témoigne d’une histoire et d’une identité commune, ainsi que d’une volonté de vivre ensemble. Il y a une diversité culturelle mais une certaine histoire partagée, et des valeurs (liberté, démocratie, égalité, respect des droits de l’Homme, tolérance…) qui distinguent l’Europe par exemple de l’Amérique du Nord.

Comment la faire naître ? Bronislaw Geremek proposait de construire une culture et susciter un intérêt populaire sur l’Europe (consultations sur des sujets concrets, apprentissage d’une histoire commune à l’école). Les intérêts de l’Europe sont souvent perçus comme réservés à une petite minorité de privilégiés (ex : programme Erasmus pour les étudiants). Il existe une certaine méconnaissance des travaux des députés européens. Les médias ont également un rôle : les élections américaines passionnent les médias mais il n’y a pas de plate-forme d’expression sur les enjeux européens.

Marie Dancourt incite à lire le rapport Lamassoure sur la théorie et pratique de la citoyenneté, concernant la citoyenneté et l’application du droit communautaire. Il dresse le constat suivant :

• Insuffisance de lois

• Mauvaise application de la législation existante par les Etats-membres

• Déficit d’informations pour les non-initiés sur le droit applicable

Il propose 60 mesures dont  :

• Multiplier par 10 les échanges universitaires

• Droit des systèmes d’information (en partant du citoyen).

Sandro Gozzi

Nous n’avons pas choisi l’élargissement, c’est l’histoire qui a choisi.

La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale, elle la complète. C’est une évidence. Le fait de l’inscrire dans le traité de Lisbonne est une méfiance. Cette inquiétude dans l’inconscient, est un facteur de complexité dès que l’on utilise la nationalité. Cela explique quelques fois le rejet de l’Europe tel que vu récemment en Irlande.

Au départ c’était une Europe de marché, c’est Maastricht qui a introduit la citoyenneté.

L’Union est sans cesse plus étroite entre les peuples européens, qui veulent construire cette citoyenneté. L’objectif politique est différent de celui du multiculturalisme à l’américaine. Dans cette logique, on attribue une identité : c’est une mono culture. Nous, nous voulons réaliser une multi culturalité, une citoyenneté plurielle. C’est plus adapté à l’histoire et à la diversité de nos sociétés. Aujourd’hui nous n’en sommes pas là. Il n’y pas de liens émotionnels européens. Or, ce sont eux qui donneront l’essence d’appartenance à l’UE.

Ce n’est pas une simple reconnaissance des droits de l’homme au niveau européen qui pourra réchauffer le cœur et inciter les Européens à se sentir citoyens de l’Europe, car les droits de l’homme sont déjà inscrits au niveau des nations.

Qu’est-ce qui est mobilisateur ? C’est la « polis ». Il faut que les citoyens aient une influence directe à la majorité sur le plan social et civique. Europe et nation peuvent vivre ensemble, cela ne peut pas se faire sur les aspects ethniques pas plus que culturels, elle sera civique et démocratique. Il faut un débat de démocratie directe.

La participation aux élections n’est pas le problème. Il faut intéresser les citoyens par des débats qui les touchent : énergie, environnement, immigration. Les élections européennes sont sans passé et sans avenir car l’on discute à chaque fois des questions nationales et non pas de ce qui se fait au Parlement européen. On ne discute pas réellement des enjeux européens.

Des propositions pour intéresser les électeurs :

• Enseigner l’éducation civique européenne

• Erasmus est un programme d’élite, c’est absurde que le plus gros programme européen soit sous financé et ne soit pas ouvert à tous. Il devrait être obligatoire pour tous les étudiants.

• Service civique européen. Créer un corps humanitaire européen. C’est un moyen de vivre la solidarité européenne et ses valeurs.

Denis Badré

La citoyenneté ne doit pas être réservée à une élite. Il faut associer l’ensemble des citoyens à nos débats.

Questions et réactions de l’assistance :

Question de l'assistance :

Le mot Solidarité est central alors qu’il n’a pas été prononcé. La solidarité est un droit et un devoir c’est le futur ciment des citoyens. L’Europe se bâtira sur la solidarité.

Réponse de Sandro Gozi :

Le déficit public de l’Italie est plus important que celui de la France. En 1992 les Italiens ont accepté 0,6% de prélèvement sur tous les comptes courants, pour permettre de diminuer le déficit et d’être dans les critères pour le passage à l’Euro. Aujourd’hui ils ne le feraient pas car l’Europe est très lointaine. Les Etats jouent de l’ambiguïté de la subsidiarité.

Tanguy fait part de son expérience en Irlande au moment du referendum. L’Europe n’a d’intérêt que si elle conduit vers le mieux. En Irlande, deux arguments  ont été avancés :

• La question de la légalisation de l’avortement

• Sur le plan économique, l'augmentation des taxes.

Donc c’est apparu comme un moins. Il n'y a pas eu assez de pédagogie sur le traité.

Question de l'assistance

Quels arguments développer pour convaincre les citoyens ?

Réponse de Denis Badré

Les questions de la fiscalité et de l’avortement n’étaient pas posées par le traité de Lisbonne. C’est un manque de pédagogie et d’informations des électeurs.

Marie Dancourt

Lorsque l’on ne comprend pas le texte, on vote contre

Trop de gens ignorent les décisions du Parlement européen, et qu’elles sont prise la plupart du temps en commun entre la Commission et le Parlement. Il faut démystifier les institutions et faire de la pédagogie, montrer les bénéfices que les citoyens européens en retirent et ne voient pas.

Sandro Gozzi

Les gouvernements utilisent l’Europe comme bouc émissaire. Lorsque les choses sont bonnes, ils se les attribuent, lorsqu’elles sont mauvaises c’est l’Europe.

Il faut trouver une solution pour que les pays qui refusent des avancées, de continuer en respectant les peuples, tout en empêchant pas la majorité des pays de poursuivre