Intervention de Jean-Pierre Rioux à la Convention thématique "Le modèle européen"

Jean-Pierre Rioux intervient dans le cadre de la Convention thématique sur le thème "Le modèle européen" à Montpellier le 17 mai.

- Je pense que l'Europe ne nous a jamais quittés.

Autour de nous tout le monde dit que nous n'en parlons plus. Il faut peut-être que nous soyons ceux qui rappellent un certain nombre de choses et la plus importante est de dire qu'il y a eu, au point de départ de cette aventure, beaucoup d'audace et pas nécessairement sur les points habituellement évoqués. Ce n'est pas seulement une affaire de charbon et d'acier, c'est une affaire qui nous touche, nous, particulièrement au Mouvement Démocrate, car cela concerne l'Homme avec un très grand H.

C'est cela que je voudrais essayer de vous dire et ce n'est pas si facile en début de réunion. Je voudrais redire un peu l'audace des débuts.

Vous savez tous que, quelque part, à partir de 1950 et pendant 20 ou 30 années ensuite, il s'est passé effectivement quelque chose qui touche à des initiatives, à des effets d'entraînement, à des urgences du moment, beaucoup plus qu'à un modèle qui fait que, de l'Europe de Robert Schuman à l'Europe des six, puis à l'Europe des neuf, il y a eu tout à la fois bien sûr la réconciliation franco-allemande, le Marché commun, la paix atlantique face à l'Est, la construction d'une entité politique unique au monde qui a progressé par abandons successifs de souveraineté des Etats dans des domaines économique, monétaire, réglementaire ou le consensus a bien entendu été négocié entres Etat.

C'est cela qui a rendu possible des politiques communes.

Un historien a dit récemment : c'est une nouveauté absolue dans l'histoire et cette affaire, c'est l'empire par consentement.

Il y a une Europe qui a répondu à des urgences, mais qui a surtout, et là nous sommes six mois après la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, cinq ans après et un jour de plus le 8 mai 1945, le 8 novembre 1950, il se passe quelque chose que l'on cite peu souvent, mais qui est extrêmement important, c'est la signature d'une convention européenne des droits de l'Homme à Rome et, là, les Etats signataires, ceux qui constituent le Conseil de l'Europe, ils sont dix, vingt-sept aujourd'hui, qu'est-ce qu'ils déclarent ?

Ils déclarent ceci : nous sommes inébranlablement attachés aux valeurs morales et spirituelles qui sont le patrimoine commun de notre peuple, de nos peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique, de prééminence du droit sur lesquels se fonde toute démocratie véritable.

Liberté individuelle, politique, prééminence de droit et démocratie…

Dès lors, il existe, en droit, ce ne sont pas des sondages, des Etats, lesquels se sont entendus pour signer cela, un patrimoine commun de l'Europe.

C'est celui-là, je pense, dont il faut que nous reprenions tout à fait conscience, car il est devenu très actuel, car la situation de 1950, par bien des aspects, rappelle étrangement la situation de 2009.

C'est, cela, je crois qu'il faut dire et redire aujourd'hui. Nulle part au monde il n'y a eu, depuis 1950, une telle politique des droits de l'homme dans tous les domaines et pour tous les hommes, les femmes, les enfants, les personnes déplacées, les minorités, une politique qui devra, nous en sommes tous d'accord, prendre une densité sociale encore plus forte, c'est évident, mais qui allait et va encore à l'essentiel aujourd'hui, car elle posait la question la plus terrible, la plus simple.

Il y a cinq ans à peine que l'on a découvert Auschwitz et que l'on a abattu Hitler. Là, on se dit : qu'est-ce que va être la place de l'homme dans ce monde ? Comment allons-nous faire ? Qu'est-ce qu'on va pouvoir promettre aux gens ?

Dans ce monde aussi nouveau qu'inquiétant, dans un monde qui, en 1950, sort depuis 1929, d'une énorme débâcle financière et économique, qui sort d'une crise et qui sort tout à fait pantelant de Hitler et du totalitarisme, comment allons-nous placer l'homme là-dedans ?

Quels droits allons-nous lui donner pour éviter les nouveaux ravages possibles de la violence, de l'arbitraire, de la débâcle économique, etc. ?

Voilà la vérité de 1950 et voilà la vérité, toutes proportions gardées, de 2009. Cette convention a lancé une révolution juridique, alors que le droit international est un droit inter et stratégique, élaboré en fonction des intérêts des Etats.

Le droit européen des droits de l'homme va garantir assurer, au nom de valeurs communes et supérieures aux États, la protection des intérêts des individus et des groupes qui vivent sous autorité nationale, ainsi que leurs intérêts infra, ultra et stratégiques.

Il y a, là, cette idée parfaitement neuve qu'il ne faudrait peut-être pas grand-chose pour raviver très fortement aujourd'hui un ordre commun et un principe de souveraineté et de solidarité qui va tenter de donner son plein effet aux droits et aux libertés des personnes d'abord, de vous et de moi, et des groupements humains.

Seule, dans le monde, l'Europe a promis à chacune et, à chacun de ses citoyens, un contrôle juridictionnel de ses droits et l'indépendance d'une justice hors institution. Voilà des choses qui, aux oreilles d'adhérents et de militants du Mouvement Démocrate, sonnent assez bien. (Applaudissements…)

Il y a, là, une continuité.

Je ne détaille pas la suite. Vous la connaissez comme moi.

Du coup, comment tenter de renouer, de relancer ou de prolonger ? Il faut d'abord, je pense, redire ce qu'est l'identité vraie de l'Europe.

Et pour cela, il faut admettre une évidence, souvent mise en avant par les historiens, les philosophes, pas si souvent par les politiques, c'est vrai. Cette évidence, la voici : l'histoire, les religions, la culture, la civilisation, donc l'identité de l'Europe se sont constituées -là je cite un philosophe Rémi Braque- en allant chercher ailleurs qu'en elles-mêmes, y compris par la force, par la domination, par le colonialisme, ce qui les définit.

Voilà quelque chose de difficile à expliquer, alors que l'on nous serine constamment que l'Europe a en elle-même de quoi s'affirmer, progresser. L'Europe s'est constituée en allant chercher -on peut disserter tant que l'on veut sur des racines chrétiennes- aux tréfonds, pas des débris de l'empire carolingien, mais en allant chercher aussi quelque part en Palestine quelqu'un qui, etc., avait tout d'un "bougnoule", finalement.

Il y a là l'identité de l'Europe. Ce n'est pas un a priori, ce n'est pas une innéité. Ce n'est pas une vocation continentale, ce n'est pas quelque chose de spécifique ou de substantiel, l'identité de l'Europe, c'est une très vieille aventure historique et c'est une entreprise qui a toujours eu pour but de renforcer, en nous, l'humanité, tout simplement.

L'Europe fut et demeure un élan plus qu'un dedans, une rencontre plus qu'un a priori, un acquis plus qu'un absolu ou plus qu'une référence.

L'Europe a toujours été, excusez-moi pour le titre de cette convention d'aujourd'hui, une démarche plus qu'un modèle.

Au fond, l'identité de l'Europe a toujours été œuvre humaine, une rencontre et une confrontation avec l'autre, souvent musclée et c'est à nous de le faire comprendre.

Nous sommes de vrais Européens à proportion de ce que nous transmettons, de ce que nous emprunterons de tout ce que nous échangerons dans le respect de la personne, le droit et la démocratie.

Moralité, l'Europe n'avance que lorsqu'elle sait répondre à ces défis-là, extérieurs à elle-même, mais qu'elle a montré au monde entier.

Autrement dit, sur cette question de l'identité, il y a une bataille à mener sur deux fronts : à la fois avec tous ceux qui nous disent qu'il faudrait, pour l'Europe, une identité exclusive et que l'Europe aurait, en elle-même, de quoi convaincre tout le monde et de quoi progresser toute seule.

C'est faux. Cela n'a jamais été ainsi.

L'autre tentation est de dire qu'il y a une espèce de rationalité totalisante, un grand ciel et des lois qui s'appellent les droits de l'homme, la paix universelle, soit du Kant amélioré.

Non, il n'y aura pas, ainsi, de paix perpétuelle ou de vocation toujours affirmée et indéfinie des droits de l'homme. Il s'agit de répéter qu'une identité est d'abord relationnelle et qu'elle se construit dans un rapport à l'autre.

Ce qui va naturellement poser quantité de questions politiques que je n'effleure même pas, mais, du coup, faut-il ou non construire une identité plus plurielle, comment faut-il créer de la modernité métisse, si je puis dire, comment faut-il -Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau viennent de le dire joliment- penser à une idée selon laquelle les archipels vont délacer la pensée des continents.

Comment faire une Europe plurielle et une ?

C'est la vraie question, c'est la plus intéressante des questions politiques que l'on puisse se poser aujourd'hui. Je pense que, sur la question de l'identité, il faudrait que nous arrivions à donner à tout cela une capacité politique et une force d'entraînement que nous sommes probablement, dans ce pays, aujourd'hui, les seuls à pouvoir donner, car nous venons de quelque part aussi, dans ce domaine.

Il faut donc prendre à bras-le-corps la question de l'identité, de la façon dont j'ai tenter de le dire un peu.

Deuxième évidence : il faudrait remonter à la source, rappeler qu'un modèle, une identité, des valeurs européennes ont été attestées en droit, que l'Europe, c'est un droit original qui, fait unique au monde, je le répète, concerne les personnes comme les États et un droit qui l'emporte sur les droits nationaux, qui protège chacun d'entre nous et qui contribue à garantir en chacun d'entre nous et pour nous tous ensemble, la liberté, l'équité et la solidarité.

Voilà des mots qui, eux aussi, résonnent assez bien à nos oreilles. C'est dire, je crois, combien une éducation au droit européen est un enjeu démocratique d'efforts aujourd'hui dans notre monde d'argent, d'intolérance et de violence.

C'est dire aussi que nous voulons une Europe qui protège par le droit, qui érige le droit en protection vraie. Je le répète, c'est par la promotion politique du droit européen, applicable au droit de la personne, au droit des collectivités, au droit des communautés et, par conséquent, par la promotion d'une citoyenneté européenne plus forte que l'on pourra rester fidèle à l'espoir que formulait si bien notre ami Geremek.

Il a eu, un jour, cette phrase incroyable : "Toutes les expériences européennes se rencontrent autour d'une valeur fondamentale : la reconnaissance de la dignité de la personne". Cela, j'allais dire, de tout temps, de christianisme en lumières, de personnalisme en toutes les Solidarnosc, c'est une espèce de mélange très instable, toujours imparfait, mais qui avance toujours, qui travaille toujours la pâte de la démocratie libérale, chrétienne, sociale et européenne.

L'Europe a toujours vécu avec ces certitudes-là, même si elle les a parfois violées et c'est cela qu'il s'agit de faire progresser. L'homme est une personne moralement et intellectuellement armée et n'est pas seulement un individu désemparé.

La personne, c'est l'individu conscient et responsable, c'est l'individu démocratisé, si je puis dire, c'est l'individu auquel on ne raconte pas d'histoires. Cette dignité personnelle de la personne, elle se conquiert et elle se mérite autant qu'elle se possède. Elle n'est pas innée. Il faut toujours la conquérir.

Là, le mot de Kant est d'une actualité évidente, il faut la conquérir parce que l'humanité elle-même est une dignité. C'est l'humanité elle-même qui est la dignité suprême. Autrement dit, à travers toutes ces questions européennes, c'est tout simplement notre projet qui est là, bien sûr.

Le sens du bien commun rapporté à la personne nourrit la démocratie bien mieux que l'individualisme.

Il faudrait peut-être, et je termine, renouer avec un certain nombre d'intuitions. J'ai plaisir à citer Robert Schuman, car on ne fait pas toujours très attention à ses formules de départ. On pense toujours que c'est l'homme qui, avec Jean Monnet, a parlé de charbon et d'acier, il a parlé mieux que cela et d'autres choses.

Son intuition politique la plus vivace, c'est celle que l'on peut résumer ainsi.

Il dit, en 1950, "Apprenons à bâtir une supranationalité bien sûr, mais à condition qu'elle soit propre à l'Europe, une supranationalité qui progressera par secteur et par politique particularisée". Cela va se faire sous la houlette d'autorités supranationales bien sûr, mais sans jamais remettre en cause les États-nations quoi que l'on dise, et puisque tout est parti de l'État-nation, sans jamais remettre en cause, sans jamais permettre à ces États d'attenter à la personne humaine et à l'humanité. Autrement dit, être les gardiens du noyau ou du modèle.

Du coup, et nous le savons bien aujourd'hui, ce modèle normatif et originel de l'Europe, délégation de souveraineté, mise en commun de politiques publiques, prima du droit, voilà ce que veut Robert Schuman, et nous savons bien que cela ne prospère plus aujourd'hui et qu'au fil des élargissements, quelque chose s'est perdu ou n'est plus compris ou plus entendu ou plus assez validé par les peuples, mais ce modèle, je le répète, est unique.

Il a été expérimenté et il défend surtout les valeurs qui, à nos yeux, sont les plus fondamentales, autrement dit il faut bien avoir l'ambition de le perpétuer et de le raviver maintenant, d'autant que des politiques européennes qui réfèrent aux normes, aux valeurs, après tout elles ne sont pas toutes négatives.

Là, je ne détaille pas, mais des politiques référant à des valeurs qui vont au-delà des arrangements politiques entre États ont encore et peuvent avoir encore, tous les élus européens le savent mieux que moi, des effets non négligeables.

Parlons des négociations avec l'OMC, du maintien du protocole de Kyoto, de l'Agence européenne de l'environnement, etc.

Il faudrait peut-être aussi, comme Robert Rochefort le disait tout à l'heure, reparler un peu de ce bon vieux principe de subsidiarité. Cela désigne ce que les personnes et les groupes peuvent accomplir par eux-mêmes et qui ne doit pas être transféré à l'échelle supérieure.

Personne ne connaît le sens, mais c'est cela. Il faut le rappeler constamment. En fait, pourquoi serait-il utile d’en parler encore ? Parce que le principe de subsidiarité atteste l'antériorité de la personne et des groupes par rapport aux institutions. Autrement dit, c'est vous ou c'est nous qui, face à l'État et même aux instances supranationales, avons toujours le moyen ou la possibilité, à nous d'en conquérir le moyen, de régler l'affaire à notre niveau.

Il s'agit aussi, je ne détaille pas, mais c'est au cœur de notre campagne bien sûr, de promouvoir toujours davantage ces biens supérieurs de notre article 9 de la Charte du MoDem et que l'on trouve aussi dans la déclaration de principe du Parti Démocrate Européen.

Développer toujours davantage tout ce qui aide au développement humain. C'est cela le fond de la question, car seule une sorte d'euro-culture dans ces domaines-là, faits d'échanges, d'emprunts et de dons, d'allers et retours, de dialogue pourra redonner élan aux trois exigences qui ont secoué l'Europe depuis des siècles, en bien ou en mal, mais qui ont toujours été le levain de cette "pâte" européenne, le savoir libérateur, les libertés individuelles et publiques, et l'humanisme à tous les étages.

Tels sont, à peu près, les trois éléments.

C'est l'Europe de tous les Erasmus, des langues, de la recherche, l'Europe de l'innovation, du numérique, de l'environnement, etc. Là, je crois que c'est quelque chose qui participe, comme en 1950, d'une nouvelle intelligence du monde qui permettra finalement à l'Europe de sortir de sa propre fatuité.

Finalement, cette réflexion sur le modèle, sur les valeurs, cela légitime tout ce que nous disons ces temps-ci. Il faut hâter l'affirmation de l'Europe du droit, de la personne et des citoyens. Il faut démultiplier l'Europe des savoirs et de l'intelligence et il faut relancer l'Europe des grands projets communs. Robert Schuman, le 9 mai 1950, indiquait : "L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble". Elle se fera par des réalisations concrètes en créant d'abord des solidarités de fait.

C'est tout ce que je nous souhaite, de revenir très vite aux solidarités de fait.