Jacques Weber, commissaire divisionnaire, intervient à la table-ronde "Pour une Europe qui défende nos libertés".
Cette dernière se déroulait dans le cadre de la Convention thématique sur le thème "L'Europe protectrice de nos libertés" à Metz le 9 mai.
- Les fichiers européens renvoient à l'Europe de la sécurité qui est très récente. Elle
débute en 1985 avec la signature des accords de Schengen entre François Mitterrand et Helmut Kohl
et trois pays du Benelux qui créent, en même temps que l'espace de libre circulation, un instrument
compensatoire sous la forme d'un fichier central où on va inscrire un certain nombre de personnes,
car, dès lors que l'on a décidé d'ouvrir les frontières, les hommes politiques de ce moment ont
considéré qu'il faudrait pouvoir assurer également la sécurité et donc pouvoir identifier les
véhicules, s'ils sont volés ou pas, les personnes recherchées, puisque dans la mesure où il n'y a
pas de contrôles aux frontières, il faut savoir à qui on a affaire lors d'un contrôle de police.
C'est l'essence de Schengen, le début de la sécurité.
Il y a trois choses qui fondent l'Europe de la sécurité, qui est très récente, puisque les
accords de Schengen entrent en application à partir de 1995. Ces trois choses concernent Schengen
(30 millions de données), le mandat d'arrêt européen consécutif aux attentats de 2001 et, enfin,
quelque chose mis en œuvre 2008, le traité de Prüm. Cela renvoie à trois catégories de
fichiers.
La première catégorie, c'est typiquement Schengen, ce que l'on appelle des fichiers hit, no
hit. Vous interrogez la machine et elle vous dit : "connu ou pas", "recherché, pas recherché".
Typiquement, aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, dans le fichier Schengen, on a 30 millions de
données, dont 25 millions de documents d'identité, passeports, volés ou perdus. C'est
essentiellement un fichier permettant de savoir si un document est vrai ou pas, s'il a été volé ou
pas, dans toute l'Union européenne.
Deuxième chose, les véhicules volés, pour les 1,5 millions de véhicules volés. Quand vous
êtes contrôlé en France, il y a une application automatique qui renvoie au fichier Schengen et, si
le véhicule a été volé au Danemark, on le saura tout de suite.
Il manque tout de même trois pays : le Royaume-Uni, l'Irlande et Chypre, alors que trois
autres en font partie sans faire partie de l'Union européenne : la Norvège, l'Islande et, depuis le
12 décembre 2008, la Confédération helvétique.
Il y a deux autres fichiers Eurodac et le VIS qui est en cours de construction et qui servira
à collationner toutes les données sur les visas.
Il s'agissait, là, de fichiers centralisés européens.
Le deuxième type de fichier est tout à fait autre chose, ce sont des moteurs de recherche. À
Europol, vous avez des fichiers dédiés à divers sujets. 17 sont ouverts aujourd'hui. La machine
croise les données. Ainsi, si vous faites une perquisition dans un pays s'agissant d'un trafiquant
de drogue, vous récupérez son téléphone portable et tous les numéros appelés avec, ainsi que
d'autres données. Vous introduisez les données dans la machine et une arborescence apparaît
croisant toutes les données -tel numéro a été appelé dans un autre pays de l'Union européenne- et
toutes les connexions se font automatiquement.
C'est extrêmement intéressant et cela obéit à un principe de proportionnalité, de finalité et
c'est conçu sous des termes opérationnels.
Ceux qui ont conçu le VIS et les fichiers Europol l'ont d'abord fait dans une optique
opérationnelle.
Le troisième type de fichier, c'est une révolution très récente, le traité de Prüm qui ne
crée pas de nouveaux fichiers, mais permet d'aller voir dans les fichiers des autres États membres
l'ADN, l'empreinte et les véhicules, savoir si une trace est connue. C'est ce que l'on appelle un
renvoi annexe.
Vous êtes sur une scène de crime, vous récupérez une empreinte ou une trace ADN et vous
envoyez, par un code, cette trace à tous les fichiers ADN des pays membres de l'Union européenne et
on vous dit : connu en Allemagne ou en France ou en Espagne.
Les premières connexions entre l'Allemagne et l'Autriche ont permis de résoudre 2 000
affaires d'un seul coup et on a retrouvé des meurtriers d'un État membre à un autre.
Cela pose d'autres problèmes, dont le premier est que les pays membres n'inscrivent pas l'ADN
de la même manière. On a un million de traces et le Royaume-Uni en a 4,5 millions.
Après, on passe par des mécanismes judiciaires d'entraide internationale. C'est vraiment une
révolution et je peux vous dire que cela fait preuve d'une efficacité extraordinaire, le traité de
Prüm. C'est très récent et cela fonctionne.
Pour terminer, je voulais dire que, maintenant, que l'on a démontré que les fichiers
existaient, au sein de l'Union européenne, cela devient un enjeu de pouvoir.
Je l'ai vu lorsque nous avons négocié avec le Parlement européen, le Conseil et la
Commission, nous avons eu beaucoup de difficultés avec cette dernière, mais j'ai trouvé une oreille
extrêmement attentive auprès du Parlement européen pour comprendre les fichiers, leur mode de
fonctionnement et le nécessaire équilibre entre la sécurité et la liberté.
C'est, ainsi, grâce au Parlement européen que nous avons pu adopter des bases légales du SIS2
bien équilibrées.
On voit bien que l'on en arrive à un tournant, puisque les institutions prennent ce débat des
fichiers en mains et cela devient un enjeu de pouvoir entre les trois entités, le Conseil des
Ministres, la Commission et le Parlement européen.
Il nous faudra être donc extrêmement vigilants et ne pas nous alarmer à tort, mais nous
alarmer à temps. (Applaudissements…)
