Raphaël Vuitton, référendaire au TPI des Communautés européennes, intervient à la table-ronde "Pour une Europe qui défende nos libertés".
Cette dernière se déroulait dans le cadre de la Convention thématique sur le thème "L'Europe protectrice de nos libertés" à Metz le 9 mai.
- Bonjour, je suis ravi de voir que Fabienne Nicolas et Philippe Bilger tombent d'accord,
contre toute attente, sur un avenir, une vision de la justice française et surtout en prenant appui
sur les perspectives européennes.
Quant à moi, je ne vais pas vous parler de justice française, mais de l'avenir de l'espace de
sécurité, de liberté et de justice en Europe, ce qui aura forcément et nécessairement, si on suit
la vision de Philippe Bilger et de Fabienne Nicolas, une influence à terme sur la justice en
France.
On l'a déjà dit ce matin, au cours de la première table-ronde, la création d'un espace de
liberté, de sécurité et de justice en Europe est l'un des objectifs fondamentaux de la construction
européenne qui n'est pas que la construction d'un grand marché commun. C'est également la
construction d'un espace dans lequel les citoyens bénéficient de droits, qu'ils peuvent faire
valoir en justice, devant des juges indépendants, en ayant la possibilité de vivre en sécurité, de
pouvoir librement se mouvoir d'un État à l'autre de manière sécurisée.
La construction de cet espace de liberté, de sécurité et de justice, suivant les termes
consacrés au niveau européen, est un objectif assez récent, introduit dans les traités européens
par le traité de Maastricht, puis relayé, par la suite, par le traité d'Amsterdam et c'est à partir
de ce dernier que la construction de cet espace de liberté et de justice s'est fortement accélérée.
Cette construction n'a pas été facile, car la justice, les affaires intérieures et la police
sont des questions touchant au plus profond et près de la souveraineté des États qui ont eu pas mal
de réticences à mettre en œuvre, au niveau européen, des mesures pouvant remettre en cause
leur souveraineté à cet égard.
Pour mettre en œuvre cet espace de liberté, de sécurité et de justice concrètement, les
États membres se sont mis d'accord sur la base de programmes pluriannuels, qui concernaient un
certain nombre d'années, le premier adopté à Tampere en 1999 pour la période 1999-2004.
Ce premier programme a fixé des grands objectifs et des mesures concrètes qui devaient être
adoptés pendant cette période 1999-2004, en matière de liberté, de sécurité et de justice. Cela
concernait également la question de l'asile et de l'immigration.
En 2004, le programme de Tampere est venu à échéance et a été remplacé par celui de La Haye,
pour la période 2004-2009, lequel prévoyait de grands objectifs et a été complété en 2005 par un
plan d'actions prévoyant des mesures concrètes devant être mises en œuvre durant cette
période.
Or, 2009, c'est aujourd'hui et le programme de La Haye arrive à échéance. Il est donc
impératif que l'on réfléchisse à l'avenir de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et
de justice, car à partir du mois de décembre, devront être prévues de nouvelles mesures et un
nouveau programme.
On réfléchit à la création de ce nouveau programme pluriannuel, en matière de liberté et de
justice depuis 2007. En 2007, on a décidé de créer des commissions, des groupes chargés de
réfléchir à l'avenir et au futur de la justice et de la sécurité en Europe. Étant donné que l'on
n'est pas très compliqué, au niveau européen, on a appelé cela des « Groupes du futur ».
Nous aussi, on a nos commissions. Elles sont plus efficaces, car au niveau européen, quand on
crée une commission, on ne décide pas, avant de la créer, de la solution qu'elle préconisera. À cet
égard, j'ai connu Philippe Léger un peu plus pertinent et indépendant, lorsqu'il était avocat
général à la Cour de justice des communautés européennes où il présentait ses conclusions en toute
indépendance.
On a créé deux groupes du futur : un groupe qui a réfléchi, à partir de 2007, sur l'avenir de
la coopération policière et en matière d'immigration et un autre groupe du futur concernant les
questions de justice.
Je vais essayer de vous présenter brièvement les quelques orientations qui seront, je
l'espère -Gérard Deprez en a déjà parlé-, celles de ce futur programme, celui de Stockholm.
La Commission européenne va présenter, au mois de mai, dans les tous prochains jours, deux
communications qui vont concerner, d'une part, le bilan du programme de La Haye, car, pour
construire l'avenir, il faut faire le bilan des cinq dernières années, et va présenter ses
propositions pour l'avenir, la période 2009-2014, soit les cinq prochaines années.
De manière générale, il faudra que ce programme soit ambitieux. La création d'un espace de
liberté, de sécurité et de justice est un élément fondamental de la construction européenne, qui,
je le répète, n'est pas seulement un marché, puisqu'elle se base également sur des valeurs.
Pour cela, il faut avoir un programme ambitieux et visionnaire se basant sur notre acquis et
notre expérience, issu des programmes de Tampere et de La Haye et qui soit visionnaire. Il y a un
objectif central qui devra être pris en compte, tant par la Commission européenne, lors de
l'élaboration de la proposition, que par les États membres, lorsqu'ils adopteront ce nouveau
programme en décembre prochain à Stockholm, ce qui explique son nom.
Il faudra absolument, et c'est l'axe central de ce nouveau programme, qu'il soit élaboré en
plaçant le citoyen au centre des préoccupations et des décisions. Toutes les décisions prises en
matière de liberté, de justice et de sécurité devront avoir pour objectif principal la sauvegarde
des citoyens européens, bien entendu, mais également des ressortissants des États tiers. Ceci est
particulièrement important dans le volet Asile et immigration que comportera ce futur programme.
Or, placer le citoyen au centre des préoccupations du futur programme, c'est à peu près la
vision du MoDem, quand il propose de replacer l'homme au centre de la société.
(Applaudissements…)
