Philippe Bilger, avocat général auprès de la Cour d'Appel de Paris, intervient à la table-ronde "Pour une Europe qui défende nos libertés".
Cette dernière se déroulait dans le cadre de la Convention thématique sur le thème "L'Europe protectrice de nos libertés" à Metz le 9 mai.
- Merci au MoDem de m'avoir invité et de favoriser, ainsi, le pluralisme intellectuel.
J'ai répondu à l'amitié de J-F. Kahn avec un grand bonheur, car je suis curieux de ce qui
peut se passer dans les structures qui m'intéressent. Finalement, j'aime beaucoup dialoguer et vos
questions tout à l'heure me permettront de le faire.
Le pluralisme intellectuel est d'ailleurs caractérisé, à l'évidence, sur cette tribune, par
ma proximité avec ma collègue du syndicat de la magistrature qui ne sera probablement pas d'accord
avec mes propos, mais c'est cela la liberté d'expression.
Au fond, j'ai envie de parler de tout, sauf d'Europe, car je suis tellement englué dans les
problèmes de la justice française et, en particulier, en ce moment, que je pourrais être tenté
d'éluder complètement le sujet, pourtant passionnant, que vous nous avez offert.
Il est vrai que l'Europe, au fond, doit d'abord être dans nos têtes et dans nos pensées.
Je suis frappé de voir à quel point les Commissions mises en place par le pouvoir politique
et qui, généralement, réunissent des personnes s'accordant, dès le début, pour aboutir à des
conclusions communes, la Commission Léger, par exemple, aurait eu tout intérêt, me semble-t-il, à
mettre l'Europe dans sa tête et ses pensées pour réfléchir à la suppression éventuelle du juge
d'instruction.
Je suis favorable à cette suppression, mais j'aurais voulu que l'on réfléchisse, sur les
exemples européens, de la même manière que l'on pourrait utilement s'interroger sur l'indépendance
du Parquet dans les autres pays européens et, notamment, en Allemagne.
Apparemment, cela n'a pas été fait, mais je voudrais, une seconde, et je vais rejoindre des
opinions exprimées tout à l'heure, vous faire part de ma préoccupation sur le fait que l'Europe du
droit ne parvient pas tout à fait à s'intégrer dans nos mentalités, même celle du magistrat que je
suis qui, décidément, préfère juger de manière franco-française.
Pour quelles raisons ? C'est, d'une part, on l'a dit tout à l'heure, car l'Europe du droit
est encore trop une préoccupation technique, une spécialité technocratique et n'est pas encore
devenue une passion citoyenne. L'Europe n'est pas encore une familiarité dans l'esprit de tous.
Elle apparaît encore comme une grande machine "molle" au loin, incomparablement moins
opérationnelle que les succès, la quotidienneté des pays nationaux.
La deuxième raison est peut-être encore plus fondamentale. Lorsque l'on réfléchit à l'Europe
du droit, on pense que l'Europe est une espérance, alors qu'en réalité, la France est une douleur.
Je veux dire que le citoyen français, lorsqu'il est confronté à l'institution judiciaire, pense à
l'Europe comme quelque chose qui pourrait représenter un optatif, alors qu'au fond, lui-même, dans
sa quotidienneté judiciaire, vit l'indignation, souffre, supporte et, donc, ce qui lui importe,
c'est sa douleur et moins ce que l'Europe offre comme perspectives.
Pourtant, elle offre beaucoup comme perspectives et on a évoqué tout à l'heure Europol,
Eurojust, le Parquet européen, qui serait une très heureuse initiative, l'harmonisation des
procédures techniques et procédurales et la création, au-delà de l'adhésion aux valeurs, d'une
sorte d'humanisme européen qui serait aussi éloigné de la mansuétude grotesque que de la férocité
et de la fermeté sans intelligence.
Il y a des choses qui ont été faites par l'Europe judiciaire et, en particulier, sur le plan
de la création des parquets et des coïncidences des procédures qui sont tout à fait remarquables.
Il y a également quelque chose sur quoi on a attiré l'attention tout à l'heure qui est, je le
crois, le rôle fondamental de l'Europe en matière de liberté d'expression, domaine qui me tient à
cœur et à l'esprit.
Il a fallu l'Europe pour appeler l'attention des citoyens sur cette évidence que la liberté
d'expression n'a absolument aucune valeur, si elle se contente de mettre en relation des personnes
qui pensent la même chose. (Applaudissements…)
Il a fallu l'Europe pour rappeler que la liberté d'expression n'a de sens qu'à propos des
sujets difficiles, offensants, blessants, nuisibles, voire malfaisants et que la liberté
d'expression n'a de sens que si on accepte de dialoguer avec son contradicteur et son adversaire,
sinon, on rencontre beaucoup d'intellectuels en France prêts à parler de liberté d'expression, à
condition qu'il ait donné le quitus préalable sur la personne qu'ils auront la chance de rencontrer
!… (Applaudissements…)
Après avoir dit tout ce que l'Europe pouvait apporter, tout ce qu'elle doit apporter de
concret, de tangible dans les têtes des citoyens français et des autres pays européens, je
voudrais, une seconde, évoquer un risque possible, à savoir que, comme le disait Proust, les idées
ne doivent pas être les succédanés des chagrins.
Je ne voudrais pas que l'Europe du droit, même celle des libertés, devienne un peu le
succédané de nos impuissances, de nos insuffisances françaises et je crois profondément, au
risque… Peut-être que vous me frappiez d'un esprit trop paradoxal… En définitive, la
seule manière de faire de l'Europe des libertés une chance, la seule manière de faire de l'Europe
des libertés, non pas seulement un vœu, un souhait, une liberté, la seule manière de ne pas
faire de l'Europe des libertés une fuite, un refuge, un paradis perdu, avant même d'avoir été
atteint, la seule manière de faire de l'Europe des libertés une chance est de faire en sorte que la
France judiciaire, la France des libertés, la France de la justice, la démocratie judiciaire qui
sont les nôtres soient elles-mêmes un miracle d'excellence et de perfection.
(Applaudissements…)
