Yves Foëzon est directeur d'une organisation de producteurs de pêche, PROMA, qui intervient autour de Lorient et vice-président du Comité consultatif régional pour les eaux occidentales australes, dite CCR Sud. Il intervient lors de la première table-ronde de la Convention sur le thème " Quelle politique européenne de la mer ?".
- Bonjour. Je suis vice-Président du Comité consultatif régional des eaux occidentales du
sud.
Quelques repères pour la pêche en Europe : c'est une des politiques les plus intégrées dans
l'Europe, c'est-à-dire que l'activité de pêche est quasiment réglementée à 100 pour cent par
l'Europe.
La grosse difficulté que l'on a connue, il y a un certain nombre d'années, notamment autour
des TAC et quotas, ce sont les problèmes de consultation, de concertation entre la Commission
européenne, les scientifiques, les professionnels et ce que l'on peut appeler la société civile,
notamment les ONG.
La Commission européenne a créé, il y a trois, quatre ans, les comités consultatifs où se
retrouvent majoritairement des personnes du secteur, mais aussi des ONG, la société civile, et on
peut discuter de la politique des pêches, des problématiques de terrain, parce que pour le CCR que
je représente des occidentales sud, nous allons -pour ceux qui connaissent la baie de Douarnenez-
du 48e nord jusqu'aux Canaris.
Ce sont les Français, les Espagnols, les Portugais qui parlent des problèmes concrets
auxquels ils sont confrontés.
Avec le général Morillon et avec Mme Aubert au Parlement européen, on avait repris une idée
qui était : il faut créer cette maison commune où scientifiques, pêcheurs, ONG, société civile,
peuvent se retrouver, avoir des avis partagés, des débats et, surtout, des constats acceptés par
tous.
Ce qui a beaucoup été à l'origine de l'incompréhension, parce que la pêche est quand même
quelque chose de très complexe à maîtriser, c'était l'incompréhension qu'il y avait entre les
constats faits par les scientifiques - un constat parce que la science souffre d'un degré
d'incertitude qui peut être plus ou moins grand, mais concrètement, c'est le pêcheur qui, sur le
terrain, subit les conséquences -, la connaissance scientifique qui n'est pas à remettre en cause
et la connaissance empirique du pêcheur, ce qu'il constate. Il manquait un certain nombre de
passerelles.
Ces passerelles, l'Europe a permis de les créer. C'est en cours d'amélioration. Petit à
petit, les liens se construisent, mais je pense que ces fameux comités consultatifs sont vraiment
une fiche box, une entité à créer, un outil où les acteurs peuvent se parler, ce qui est déjà très
important, ne pas s'ignorer et ne pas se retrouver uniquement sur des sujets de conflit, comme lors
de la fameuse nuit des TAC et quotas comme on l'appelle, dont vous avez pu entendre parler et qui
se joue une fois dans l'année et où l'on remet à plat la gestion des TAC et les quotas pour l'année
suivante. Tout se joue en une nuit.
La visibilité de la pêche pour un pêcheur se trouve, aujourd'hui, à un an. Ce n'est pas
acceptable. Il faut arriver à ces constats partagés et à une gestion sur le plus long terme.
Concernant l'autre pendant de ces comités consultatifs, on avait un peu peur, car la
Commission européenne a un poids très fort dans la gestion des pêches et le Parlement pas assez. La
problématique était de dire : « Les comités consultatifs vont servir de chambres d'enregistrement :
on vous a consultés, vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas eu votre mot à dire », sachant que
les sujets sont très nombreux et la réglementation complexe.
Pour cette cogestion, codécision, encore faut-il que, dans le secteur des pêches, on puisse
avoir des moyens suffisants, c'est-à-dire accompagner des instituts comme l'IFREMER dans
l'expertise, pouvoir participer, échanger parce qu'on est pris dans notre quotidien.
On avait un peu peur de ce contournement. Le général Morillon et Marie-Hélène Aubert ont
beaucoup écouté les pêcheurs. Nous ce que l'on attend, c'est cette fameuse codécision du Parlement
européen, parce que l'on subit, par moment et de manière assez forte, le diktat de la Commission
européenne. C'est un jeu de ping-pong, parce que la Commission européenne va nous dire : "Ce sont
les avis scientifiques. On se base sur les comités internationaux qui vont vous dire que la
ressource est dans tel état". Sans remettre en cause l'objectivité de ces avis, les scientifiques,
par moment, des fois, s'amusent, hélas, à faire de la gestion, c'est-à-dire à proposer des méthodes
de gestion et là, ils vont dire : « C'est politique, donc, c'est la Commission qui décide avec le
Conseil ». On était un peu au milieu de ce jeu de ping-pong entre scientifiques et commission, sans
pouvoir rien dire.
Aujourd'hui, on nous donne la parole, mais nous ce que l'on souhaite vraiment, c'est que
cette maison commune -où les acteurs en plus soient au plus proche du terrain- se renforce. Je sais
que le général Morillon avait beaucoup insisté pour que l'on puisse véritablement
institutionnaliser et budgétiser le fonctionnement des CCR sur un plus long terme.
Nous, le secteur de la pêche, aujourd'hui, nous sommes des Européens convaincus, parce que,
de toute façon, nous ne fonctionnons qu'avec l'Europe ; donc, nous n'avons pas le choix, mais nous
attendons beaucoup de la codécision.
