Marie-Hélène Aubert, députée européenne depuis 2004, élue de la circonscription Ouest, membre de la commission de la pêche et de la commission de l'agriculture et du développement rural, intervient lors de la première table-ronde de la Convention sur le thème "Quelle politique européenne de la mer ?".
- Bonjour à toutes et à tous, merci de votre invitation.
Je suis effectivement, membre de la Commission Pêche, présidée par Philippe Morillon, membre
également de la Commission agriculture et développement rural et de la Commission Développement
dans le sens Aide au développement.
Je me permets de mentionner cette appartenance, aussi parce que, la question de la politique
commune de la pêche, ce n'est pas seulement que celle de la pêche européenne, mais également
l'interaction entre la politique commune de la pêche et la pêche des pays en voie de développement,
car l'Union européenne aussi a passé des accords de pêche ; et dans un contexte de crise
alimentaire mondiale, dans un contexte où il faudra bientôt nourrir 9 milliards d'habitants, dans
un contexte où la ressource halieutique, même si des progrès parfois ont été faits, est quand même
sous une très lourde pression et que bon nombre de stocks sont clairement surexploités, il va
effectivement falloir agir au mieux des intérêts de la pêche européenne ainsi que de nos
ressources, et au mieux de l'intérêt général de la planète et des pays en voie de développement.
C'est un aspect dont on ne parle pas suffisamment, mais qui est extrêmement important dans la
mesure où il faut savoir que 60 pour cent de la consommation des Européens en produits de la mer
sont importés dans le cadre d'un libre-échange mondial qui crée beaucoup de perturbations.
Pour ma part, j'ai été rapporteur pour le nouveau règlement contre la pêche illégale que l'on
appelle, dans le jargon, la « pêche à youyou », INN en français.
C'est également un aspect important de la politique des pêches, puisque les pratiques de
pêche illégales qui sont très vastes se sont énormément développées, ces dernières années, de par
le monde, également au sein de l'Union européenne, mais aussi dans les pays tiers. L'Union
européenne a donc mis en place une nouvelle façon de contrôler les importations qui arrivent sur le
marché européen, la traçabilité des captures, en instaurant davantage de contrôles dans les ports
de débarquement, en instaurant un certificat de capture qui pose parfois souci, mais qui est une
façon de s'assurer de la provenance des produits arrivant sur le marché et, donc, je me suis
particulièrement préoccupée des pêches côtières et des pêches artisanales.
C'est la raison pour laquelle, je me suis rendue, pendant ces 5 années, au Comité des pêche
des Sables d’Olonnes, de la Turballe, de Lorient, que nous avons pu organiser à Brest, en
2005, une visite de la Commission pêche où nous avons rencontré l'IFREMER et tous les acteurs de la
pêche de la région.
Je crois effectivement que c'est une commission qui a bien travaillé, mais nous n'avons pas
de pouvoir de décision et, effectivement, il faut revenir un peu sur la façon dont sont prises les
décisions au sein des institutions européennes.
Si l'on prend l'exemple des TAC et quotas, à peu près à la fin de l'été, la Commission
européenne fait une proposition au Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne, en
s'appuyant sur des expertises scientifiques et là, la Commission européenne établit, espèce par
espèce, une proposition de quotas qui sont ensuite discutés, comme cela a été rappelé par l'orateur
précédent, en une nuit qui s'apparente toujours à une forme de maquignonnage, de marchandage,
d’enchères qui, parfois, n'ont pas toujours à voir avec le poisson. Il peut également y avoir
des échanges, malheureusement, qui ne concernent pas que les pêcheries.
Tout cela est à huis clos. Les parlementaires européens ne sont pas autorisés à entrer dans
ces enceintes, alors qu'un certain nombre de lobbies dont les intérêts sont éminents, eux, peuvent
effectivement accéder au saint des saints et sont au contact avec les ministres concernés, minute
par minute.
Non seulement les parlementaires européens sont exclus - il n'y a aucune transparence par
rapport aux parlementaires dans ces réunions -, mais en plus, en tant que parlementaires européens
de la Commission Pêche, ils n’ont pas le pouvoir de décision.
En revanche, le Conseil des ministres est tenu de nous consulter, c'est-à-dire qu'il ne peut
pas décider tant que la Commission Pêche du Parlement européen n'a pas rendu son avis. Cela dit, le
Conseil des ministres peut s'asseoir sur notre avis, sans aucun problème.
En général, les TAC et quotas qui sont issus de cette nuit du Conseil des ministres de la
pêche sont très largement supérieurs, même s'il y a récemment eu une évolution aux recommandations
des scientifiques.
D'année en année, en fait, on a accumulé des surpêches, des surcapacités, parfois, de façon
complètement erratique. Je pense notamment au cas de l'anchois où l'on a fixé, certaines années,
des quotas totalement irréalistes. D'ailleurs, les professionnels, eux-mêmes, le reconnaissaient.
On est arrivé à des situations d'impasse totale avec des fermetures de pêche. L'anchois, par
exemple, n'est toujours pas réouvert, même si la ressource reprend peu à peu.
Il y a cette question et il y a aussi celle des débouchés, c'est-à-dire que, même si l'on
peut pêcher, encore faut-il pouvoir commercialiser dans de bonnes conditions et à des prix
acceptables pour le pêcheur et, à l'arrivée, pour le consommateur.
Ce processus de prise de décision est un véritable problème. En fait, dans cette question de
la politique commune de la pêche, il y a deux questions : d’une part, la question de la
gestion durable de la ressource halieutique et, d’autre part, la question de la gouvernance,
comme l'on dit. Je n'aime pas trop ce mot-là, mais cela dit bien ce que cela veut dire, à savoir
qui décide de quoi dans cette politique commune de la pêche.
Contrairement à ce que l'on dit souvent, la Commission européenne n'a pas le dernier mot.
Elle propose, elle exécute, mais ce sont bien les ministres de la pêche de l'Union européenne, des
États membres, évidemment les plus influents, les plus concernés par les pêcheries, qui prennent
les décisions in fine. Ensuite, au nom de la subsidiarité, ce sont les États membres qui sont
chargés de mettre en oeuvre cette politique, à leur façon, dans les pays concernés.
Il faut reconnaître que, en France… C'est mon point de vue, je pense que l'on a
beaucoup délaissé ce secteur pendant des années, parce que, aujourd'hui, la pêche ne représente
plus que quelques pourcents dans le PIB de la France. On a notamment eu tendance à délaisser ces
questions et on a eu une fâcheuse tendance aussi, de crise en crise, à essayer de colmater les
brèches, d'acheter une forme de paix sociale plutôt que d'affronter, avec tous les acteurs
concernés, les défis auxquels nous sommes confrontés et qui sont immenses, parce que la pêche, ce
n'est pas que pêcher du poisson. Ce n'est pas une activité minière, au sens classique du terme. On
puise dans une ressource, on la ramène etc. Les poissons, cela paraît une vie dense, mais ils
évoluent dans un écosystème marin lui-même extrêmement fragilisé par les pollutions de toutes
sortes, ainsi que le réchauffement climatique qui a une influence de plus en plus grande, qui
commence à être étudié plus finement sur l'évolution des stocks de poissons.
Il y a toutes sortes de difficultés qui sont liées à l'écosystème marin et c'est la raison
pour laquelle aussi la Commission européenne a élargi - c'est une bonne nouvelle - ses activités à
une vision intégrée écosystémique des pêcheries et non pas une vision strictement sectorielle et
minière des activités de pêche.
Maintenant, il faut faire en sorte que tous les acteurs concernés par les pêcheries, par la
mer, par l'avenir de l'écosystème marin, puissent se réunir, se parler, dialoguer et prendre des
décisions qui seront parfois difficiles, qui demandent effectivement un partage, que l'on puisse
articuler à la fois le court terme et le long terme, le local et le global, l'intérêt particulier,
les intérêts généraux.
Au sein de la Commission Pêche, il n'y a évidemment pas que des Français. Il n'y a pas que
Philippe Morillon et moi-même. Il y a des Écossais qui défendent farouchement la pêche écossaise.
Il y a des Espagnols dont on parle beaucoup, qui sont très présents dans notre commission aussi et
qui défendent - c'est humain et normal - les intérêts de la pêche espagnole. Il y a des Portugais,
des Irlandais, des Britanniques et nous travaillons ensemble pour essayer de trouver sur chaque
sujet, à chaque fois, des compromis acceptables nous permettant d'avancer dans une gestion durable
de la ressource.
En conclusion, je voudrais vous lire la conclusion d'un livre de Philippe Cury et Yves
Miserey. Son titre est un peu choc, car on n'en est tout de même pas là : « Une mer sans poissons
», mais sa conclusion me paraît très juste et assez belle : « Le monde est beau et, hors de lui,
point de salut. C'est par cette apostrophe écologique qu'Albert Camus nous interpelle pour admirer,
mais aussi gérer notre seul bien commun, la terre. Comme nous l'avons vu, tout au long de ce livre,
la misère des hommes, la rivalité des nations européennes, les débuts du capitalisme, mais aussi
l'ignorance des poissons et du monde marin ont conduit au développement de la pêche coloniale et
aux premières razzias. Les avancées technologiques, l'accroissement des échanges et des inégalités
au niveau mondial font que nous devons repenser notre rapport avec la mer. La décolonisation du
monde demandera sans doute de nombreuses années, mais nous savons, maintenant, qu'il faudra en
passer par là. Nous ne pourrons pas nous affranchir de la nature. Nous l'avons canalisée,
structurée, mais elle nous révèle, aujourd'hui, ses limites qui sont aussi les nôtres. Réinventons
les pêches, des pêches modernes où l’homme tiendra sa place, dans une nature qu'il exploitera
de manière responsable, que les contraintes ne soient pas perçues comme des sanctions, mais comme
un rapprochement des hommes entre eux. Cet impératif ne concerne pas seulement la pêche, mais
presque toutes les activités humaines. »
