9 avril 2009
Pierre Trousset, ancien président de l'assemblée permanente des présidents de CESR, membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, intervient lors de la deuxième table-ronde de la Convention sur le thème "Quel modèle de services publics en France et en Europe ?".
- Je voudrais rebondir sur les fonds structurels européens. Je me suis fait confier, il y a
maintenant un certain nombre d’années, une mission d’évaluation des politiques
structurelles et communautaires en France.
J’avais alors découvert l’insuffisance de prise en compte dans notre stratégie
d’aménagement de la dimension européenne. À l’époque, nous étions - c’était
encore l’Europe des 15 - l’un des derniers élèves de la classe européenne.
Nous avions découvert que l’Europe exigeait un remboursement, à l’époque, 4
milliards de francs, car nous n’avions pas pu produire les justificatifs et nous avons
également découvert la complexité, tant au plan européen qu’au plant français, de la mise en
oeuvre de ces fonds publics que sont les fonds publics européens accompagnés des fonds nationaux,
régionaux et locaux.
La complexité était telle - j’espère que cela a évolué depuis - que, par le biais du
transfert d’argent à l’Agence centrale comptable du trésor, puis la renationalisation
dans les budgets d’État des fonds structurels, il y avait entre le moment de
l’engagement de la dépense et du paiement, parfois entre 15 et 18 mois - totalement
inacceptables, car dissuasifs - sur la mise en oeuvre des fonds structurels en France.
Il s’agissait à l’époque de 100 milliards de francs, c’était le dernier
paquet Santerre accompagné de 200 milliards de francs français. Il fallait évaluer
l’efficacité d’une politique qui avait vu injecter, pendant la période, 300 milliards
de francs ; évaluation totalement impossible, car quand je me suis livré à cela, il y avait des
rapports, essentiellement descriptifs et aucun critère possible d’appréciation de la
réduction des disparités existant entre régions.
La première idée forte que je voulais faire passer est l’insuffisance de la prise en
compte de la dimension européenne dans nos politiques.
La seconde observation est celle, dans le cadre de nos schémas nationaux, d’une vision
beaucoup trop hexagonale et centralisatrice sur Paris, délaissant au passage un certain nombre de
grands territoires. C’est la course effrénée sur la remise en place de schémas autoroutiers,
ferroviaires, centralisées. On réinvente l’ “étoile ferroviaire” existant à la
fin du XIXème siècle.
On ignore en même temps la dimension européenne. Le réseau de transport européen n’est
pas pris en compte dans nos schémas et, plus grave, les schémas de services qui remontent
maintenant au début de l’année 2000, 2001, 2002, qui étaient ambitieux en matière de
recentrage du transport de marchandises de la route sur le fer, logique qui me paraît tout à fait
intéressante et qui avait prévu le doublement du fret ferroviaire à l’horizon 2010 et le
triplement à l’horizon 2020. Mais on oublie que, pour pouvoir avoir une politique ambitieuse
en matière de réorientation du fret de la route vers le fer, il est nécessaire d’avoir une
démarche européenne.
L’harmonisation des fiscalités, des régimes sociaux européens est une condition qui me
paraît nécessaire de la mise en place d’une véritable ambition de recentrage du fret sur le
ferroviaire.
Troisième élément, celui de l’insuffisance de la réflexion stratégique. Je donne un
exemple, je n’en donnerai pas deux.
Vous avez entendu parler, et on en reparle à nouveau, de la pression des riverains sur
l’aéroport de Roissy. Elle se fait entendre à nouveau.
1996 : pour calmer l’impatience des riverains autour de l’aéroport de Roissy et
pour privilégier quelques circonscriptions législatives, on a inventé ce qui était un premier
leurre, c’est-à-dire l’implantation d’une plate-forme aéroportuaire
internationale dans le bassin parisien.
En même temps, il y a eu le rapport d’un ancien ministre des transports Jacques
Douffiagues qui faisait passer cette idée, ainsi que celle du doublement des pistes de Roissy
Charles de Gaulle. D’un côté, on doublait les infrastructures permettant d’augmenter la
capacité et de l’autre, on limitait. Véritable hypocrisie vis-à-vis de l’opinion
publique ! Où est la démocratie dans tout cela ?
En 2001, même problème. Cette fois-ci, c’était Gayssot-Voynet, avec sans doute la même
préoccupation en matière de circonscriptions législatives. On invente, cette fois-ci, d’un
côté Beauvilliers qui est un leurre, et on invente Chaulnes : record du monde, 130 km de Paris,
sans se préoccuper de la nécessité de relier ces plates-formes internationales à
l’agglomération parisienne, en occultant complètement le fait que la liaison à grande vitesse
est saturée et qu’il faudra sans doute en créer une autre.
C’est dans ces conditions que les conseils des ministres qui se sont succédés ont pris
successivement la décision d’implanter une plate-forme à Beauvilliers et une à Chaulnes.
On a même inventé un débat public avec un conseiller d’État qui, à l’époque,
présidait la Commission du débat public qui a usé de ce que l’on appelle la « démocratie
participative » où l’on réunit de très grandes salles… On obtient finalement des avis
tout à fait discordants et on fait passer ce que l’on veut.
Cela a été le débat public de Chaulnes !
J’en ai terminé. Je vous remercie.
