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9 avril 2009

2ème table ronde : Intervention de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, Sénatrice-Maire de la Chaussée-Saint-Victor, 1ère vice-présidente de l'Association des Maires de France, intervient lors de la deuxième table-ronde de la Convention sur le thème "Quel modèle de services publics en France et en Europe ?".


- Naturellement, à travers tous les témoignages que j'ai entendus, et le président des maires ruraux de France l'exprimera peut-être encore mieux que moi après, j'ai pensé fortement au débat lancé par le Président de la République et que nous menons en ce moment sur la réorganisation des collectivités territoriales, ce que l'on appelle le millefeuille territorial.

Évidemment, lorsque je vous ai écouté, Jean Ollivro, j'ai déjà bien compris que j'écoutais et j'entendais un breton, avec tout ce qu'il y a de positif dans ce que je dis. J'ai bien reconnu cette volonté de mutualisation, d'utilisation des territoires et la notion de pays qui est très riche en Bretagne.

Je voudrais formuler quelques remarques. Premièrement, parmi les élus, il y a nous qui sommes élus depuis un certain temps et beaucoup de jeunes élus - "jeunes" au sens élus depuis peu de temps -, sachant qu'il y a eu un fort renouvellement.

Maintenant, il y a toute une génération d’élus qui vont dans le sens de tout ce que vous avez dit, c'est-à-dire qui prennent leur destinée en main, qui n'attendent plus que les choses viennent du sommet, d'abord parce qu'ils ont conscience qu'il n'y a plus grand chose qui vient du sommet et donc, si l’on veut développer son territoire, il faut se retrousser les manches et travailler de manière coordonnée.

C'est vrai que, tout en étant très attachée à l'existence de nos communes - François Bayrou vous le dirait lui-même, vu qu'il est très attaché à l'existence des communes -, le développement de l'intercommunalité a sûrement été une réponse nouvelle apportée aux territoires et, en particulier, aux territoires ruraux, car c'est là que la mutualisation peut s'opérer et que l'on peut mettre des synergies en commun. Il faut effectivement développer cette intercommunalité, comme Bernard Coulon l'a si bien expliqué tout à l'heure.

Avec une grande méfiance, lorsque l'on parle de réorganiser les collectivités territoriales, il faut certainement simplifier, rendre plus lisible les choses, mais il faut également faire attention que, de cette réforme, ne sorte pas une plus grande usine à gaz.

Concernant le pays, il est vrai qu'en Bretagne, cela a une vraie signification, car c'est un lieu de concertation entre trois ou quatre communautés de communes ou communautés d'agglomérations. Une vraie politique de projets se construit dans les intercommunalité et, donc, dans les pays.

Je tiens à vous dire que ce n'est pas vrai partout. Parfois, le pays, en tout cas dans ma région Centre, c'est l'endroit où l'on distribue les moyens de la région. Cela ne sert à peu près à rien.

Il faut donc effectivement montrer et, à travers cet exemple, je voudrais dire qu'il y a un fil rouge, à travers cette réforme qui est en train d'être pensée. C'est la diversité du territoire français. S'il y a une chose qui sera acquise avec tout ce travail qui est en train de se faire, cette réflexion… On verra à quoi cela aboutira, la loi que nous sortira le Gouvernement, mais, en tout cas à force de phosphorer, de se rencontrer, d'avoir des élus dans toute la France, il y a une chose que l'on aura gagné et qui va dans le sens de ce que nous avons toujours cru, c'est-à-dire la décentralisation, la richesse du territoire et des territoires, c'est que la France est extrêmement diversifiée et que l'on ne peut pas appliquer les mêmes recettes partout. C'est extrêmement important.

Je crois que les élus se prennent de plus en plus en main. Il y a eu un renouvellement important et je suis très enthousiaste, lorsque je vois de jeunes élus comme Simon Rodier ou Marc Fesnaud que je connais bien, puisqu'il est un élu de mon département. Il vient de créer, avec deux communautés de communes dans une coopération, un pôle de développement rural sur le bois-énergie, en complémentarité entre un territoire de Beauce -qui a une magnifique forêt au milieu- et une autre communauté de communes qui s'appelle les collines du Perche, où il y a une grande réserve de bois. Il vient de faire un programme formidable qui fait que, désormais, les écoles, les maisons d'accueil des personnes âgées, etc., sont alimentées par ce pôle rural bois-énergie.

Il y a donc des ressources absolument fondamentales chez nos élus et il y a à préserver, dans notre organisation territoriale française, cette proximité et cette intelligence des élus qui font la vie de tous les jours. Comme on le dit souvent, s'il n'y avait pas les élus à la tête de toutes les communes et de toutes les communautés, il y aurait beaucoup de postes de fonctionnaires à créer, alors que, là, vous avez beaucoup de bénévoles qui ne coûtent pas cher à la République française et qui émanent de l'expression du suffrage universel.

Même s'il faut adapter et simplifier des choses, il faut pour nos territoires… Je suis arrivée en avion. Lorsque l'on survole toute cette région, on se dit : "Quelle chance nous avons tout de même d'être dans ce pays, avec cette richesse, ce territoire magnifique".

Dans l'avion, j'avais, à ma gauche, un ancien ministre du budget, M. Charasse, et à ma droite, Louis Giscard d'Estaing. Nous avons déjà fait une réunion pendant le voyage. Ils m'ont demandé ce que je venais faire là et j'ai répondu que je venais participer à une réunion du MoDem pour les élections européennes et j'ai ajouté : "Ce territoire français nous appartient à tous et il y a une campagne européenne".

Jean-Marie, il y a une chose sur laquelle je voudrais que vous reveniez avec Marielle, car cela a également été évoqué. Il y a la volonté des élus et notre originalité française d'organisation territoriale républicaine à préserver et, une chose absolument fondamentale qui est également une transversale qui a été évoquée tout à l'heure, c'est la formation des élus français, afin de mieux utiliser tout ce qui est ressources européennes et de coordonner au mieux, pour que l'on s'intègre de mieux en mieux dans la politique européenne.



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