Les 12 engagements européens

Lors de la Convention thématique européenne du dimanche 29 mars, François Bayrou a présenté les 12 engagements européens du Mouvement Démocrate.

1 - L’union de l’Europe, maintenant, plus de doutes possibles.

Dans l’histoire de l’humanité, jamais de peuples libres n’ont choisi de se rapprocher pour relever ensemble les défis de leur temps. C’est l’entreprise historique la plus pacifique et la plus novatrice de tous les temps. Mais comme toutes les constructions humaines, après des succès impressionnants, il est arrivé à l’idéal européen de s’émousser et d’être un sujet de désillusion. Parfois, les peuples ont douté, beaucoup, ou un peu. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis. La crise prouve que le chacun pour soi rend impuissant. En revanche, ensemble, on peut agir. L’euro a résisté à la crise et nous a évité les catastrophiques dévaluations d’autrefois. Où en serions-nous si l’euro n’avait pas existé ?
Nous proposons une réponse coordonnée de l’Union européenne à la crise, avec un grand emprunt européen de 3 pour cent du PIB, destiné, en particulier, à aider les PME à préparer l’avenir. Nous proposons que les grandes politiques de lutte contre la crise, par exemple, le plan automobile, fassent l’objet d’une démarche concertée et coopérative des Etats de l’Union, en tous cas de la zone euro.


2 - L’Europe, ce n’est pas seulement une économie, c’est un projet de société, des valeurs humanistes.

Ceux qui ont voulu limiter l’union de l’Europe à un marché ont trahi l’idéal européen. L’Europe ne peut pas se résumer à la défense de la concurrence en tous domaines et sur tous sujets. Pour nous, démocrates français et européens, l’exigence sociale, civique et écologique doit servir de point de repère. Ce sont les valeurs de l’humanisme européen qui doivent maintenant être défendues, notamment dans nos relations avec les autres puissances mondiales.
Nous proposons que l’exigence sociale, démocratique et écologique soit placée au même niveau que la concurrence.


3 - En Europe, la compétition doit être rendue équitable.

Nous ne pouvons pas continuer à imposer à nos entreprises, à nos agriculteurs, des normes légitimes et justes, par exemple en matière d’environnement, et accepter qu’entrent chez nous des produits qui ne les respectent pas.
Nous demandons l’équité : les produits qui entrent en Europe doivent être soumis aux mêmes règles que ceux que nous fabriquons chez nous et l’Europe doit les aider à y parvenir.


4 - L’Europe, affaire de citoyens.

Les gouvernants de nos pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul en soit informé. Des choix très importants, qui nous concernent tous, sont ainsi décidés. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : c’est aussi notre affaire de citoyens.
Nous proposons que les délibérations des gouvernements, au sein du conseil, soient publiques, télévisées, ou diffusées sur internet. Nous proposons que toute préparation de décision de l’Union soit annoncée aux citoyens, sauf urgence, trois mois avant d’être prises, par voie de presse, de manière qu’ils puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens.


5 - L’Europe ne peut pas organiser la concurrence sauvage des Etats européens entre eux.

Elle doit, au contraire, les conduire à la coopération. Depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres. C’est une démarche vouée à l’échec et qui conduit à une impasse.
Nous proposons que soit mis en place une harmonisation fiscale qui permette une coopération et non pas des politiques de dumping qui visent à voler les entreprises des uns pour les installer chez les autres.


6 - Le savoir et la connaissance priorités de l’Europe.

Nos pays développés savent désormais que la mondialisation donnera la victoire aux mieux formés, à ceux qui maîtriseront le mieux les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies.
Nous proposons un doublement progressif du budget européen pour la recherche et, en liaison avec les Etats membres de l’Union, une aide efficace au dépôt de brevets.


7 - Pour que l’Europe agisse dans des domaines aussi importants que la recherche, il lui faut des moyens réels.

Un budget limité à 1 pour cent de la production annuelle, c’est infiniment trop bas. D’autant que ce budget est utilisé pour la moitié par la politique agricole (essentielle).
Nous proposons un budget européen dont le volume serait décidé par le parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l’ensemble des pays de l’Union, par exemple un prélèvement sur les transactions bancaires et boursières.


8 - L’Europe, zone de sécurité.

En Europe, il n’y a pas de frontières pour les réseaux de criminels ou pour les mafias, mais policiers et juges sont eux, arrêtés par les frontières. La partie n’est pas égale et tous les trafics, y compris de drogue et d’êtres humains, en profitent de jour en jour davantage.
Nous proposons un procureur européen avec autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun de nos pays.


9 - La responsabilité de l’Europe en matière de politique agricole est plus importante que jamais.

En cette matière si sensible, qui touche à notre alimentation, à notre environnement, à notre paysage, à l’avenir de l’espèce humaine, notre approche ne peut pas être seulement de marché.
Nous défendrons une politique européenne d’agriculture de qualité qui visera à la fois la sécurité alimentaire de l’Europe, l’exigence environnementale, et le maintien d’un vrai tissu d’exploitations agricoles de taille humaine.


10 - Aucun des progrès nécessaires de l’Europe ne pourra se faire sans volonté politique.

L’organisation à 27 est souvent paralysante, les discussions sont interminables, il n’en sort rien. Plus la crise avancera, plus le monde deviendra incertain, plus il nous faudra coopérer pour avancer.
Nous défendrons l’idée d’une avant-garde européenne, qui sera capable de faire bouger les choses. Pour nous, c’est la zone euro, les seize pays qui ont une monnaie unique en partage qui doivent former cette avant-garde. Libre aux autres pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.


11 - Il faut convaincre les Européens que l’Europe n’écrase pas leur identité, au contraire qu’elle la garantit.

Pour nous, Français, la Nation est un bien commun. La langue française, la création culturelle sont protégées : elles doivent l’être encore plus efficacement. Les régions sont une richesse de l’Europe, elles doivent être mises en valeur, avec leur langue et leur culture. L’Europe est un vivier d’identités et de cultures.
Nous défendrons l’Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde.


12 - L’immigration est la partie visible du plus grand drame de l’humanité : le sous-développement et la pauvreté.

Comme ils ne peuvent plus vivre chez eux, les immigrés prennent tous les risques pour passer nos frontières. Seule une politique d’ensemble, associant tous les pays européens, pourra répondre à ce drame. Mais la vraie réponse, la seule qui compte, c’est le développement.
Pour nous, il faut mettre un terme aux politiques de pillage et de corruption du tiers-monde que nous appelons le monde abandonné. Il faut protéger leurs marchés, leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment, et cesser de piller leurs matières premières. Pour cela, la lutte contre les paradis fiscaux qui abritent l’argent de la corruption est un impératif. Nous proposons qu’on ne reconnaisse plus en Europe, les contrats signés avec les paradis fiscaux.


François Bayrou
Mars 2009