Intervention de Gérard DEPREZ, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

"Merci, Madame la Présidente. Je vais aborder un thème relativement délicat. Ce n'est pas un élément du modèle européen, mais un problème plutôt spécifique. Je vais faire trois précisions avant d'entrer dans le vif du sujet. Je parle à titre strictement personnel, je n'engage ni François Bayrou, ni le MoDem, ni le Parlement européen. J'assume seul la responsabilité de mes propos. Je vais citer des chiffres. Ils ne sont pas de moi. Je ne suis pas démographe. Les chiffres que je vais citer brièvement sont officiels. Ils viennent, soit des Nations Unies, soit de l'OCDE, soit de rapports officiels de l'Union européenne....

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Troisième préliminaire pour un sujet aussi délicat que je vais aborder en dix minutes : on ne peut qu'être schématique. Il est vraisemblable que certaines des formulations que je vais utiliser vont vous apparaître comme manquant de prudence ou même de justice dans certains cas. Je m'en excuse à l'avance.
Je vais tracer, dans un premier temps, quelques points de repère sur l'évolution démographique du continent européen, quelques points avant d'essayer d'en tirer quelques conclusions sur le plan politique.
Ceux d'entre vous qui suivent ces événements savent que le continent européen a cette particularité, pour l'instant, d'être le seul continent qui n'est pas en croissance démographique qui est même en déclin démographique.
Les chiffres que je cite prévoient que d'ici à 2050, la population du continent européen, pas seulement de l'Union européenne, pourrait diminuer dans une fourchette qui de 55 à 100 millions d'habitants, alors que, dans le même temps, c'est l'un des éléments qui doivent préoccuper ceux d'entre nous qui essaient d'avoir des relations d'égalité avec les États-Unis, la population des États-Unis, de l'ordre de 300 millions maintenant va passer, à 400 millions.
Ceux qui se préoccupent des phénomènes migratoires et des bons rapports entre les pays des deux rives de la Méditerranée doivent savoir que, dans quelques années, dans cinq ou six ans, pour indiquer la réalité du problème, la population des pays africains du sud de la Méditerranée va dépasser la population des pays européens du nord de la Méditerranée, alors qu'il y a un siècle, le rapport était inversé. Du simple au double…
Ce vieillissement de la population européenne va avoir une importance considérable sur la structure de la population européenne : moins d'enfants, puisque les femmes font en moyenne moins d'enfants, et plus de personnes âgées.
Je prends l'exemple de la France : en 1950, les enfants de moins de 4 ans représentaient plus de 10 % de la population, mais, dans quelques années, dans vingt ou trente ans, ils ne représenteront plus que 5 % de la population. Or, dans le même temps, la population des personnes de plus de 65 ans, qui représentait 12 % de la population il y a une cinquantaine d'années, en représentera 32 %.
Ce qui est important pour nous et pour savoir comment gérer notre avenir, c'est de noter que ce faible taux de natalité et l'allongement de l'espérance de vie, dont nous nous réjouissons tous sur le continent européen, va avoir un impact considérable sur la population en âge de travailler, ceux que l'on appelle les 15/65 ans.
L'institut Eurostat, qui est l'institut officiel de l'Union européenne en statistiques, prévoit que la population européenne en âge de travailler va diminuer de 53 millions de personnes entre aujourd'hui et 2050.
En conséquence, comme le nombre de personnes de plus de 65 ans va, dans le même temps, augmenter entre 50 et 60 millions d'habitants, cela signifie que ce que l'on appelle le ratio de dépendance, c'est-à-dire le nombre de personnes de plus de 65 ans par rapport au nombre de jeunes de 15 à 65 ans va passer de 25 % à plus de 53 %.
Cela veut dire très concrètement qu'alors qu'aujourd'hui, il y a encore quatre actifs pour assumer la charge d'un pensionné, il y aura, en 2050, moins de deux actifs par pensionné, ce qui signifie que nous serons devant un problème sérieux.
J'ai dit ceci et ces prévisions sans tenir compte des phénomènes migratoires, sur lesquels je viens maintenant.
On peut tirer de l'analyse de l'évolution démographique du continent européen et des autres continents deux conclusions essentielles : dans un monde comme celui d'aujourd'hui où les pays riches font peu d'enfants et qui vieillissent donc, alors que les pays pauvres font beaucoup d'enfants, les pressions migratoires ne vont pas cesser de s'accentuer.
C'est  une réalité. Ce phénomène est déjà en cours.
Les statistiques officielles de l'Union européenne montrent que, depuis le début des années 2002, le nombre net de ressortissants de pays tiers, les immigrés, qui entrent sur le territoire de l'Union européenne par an se situe, bon an, mal an, entre 1,5 millions et 2 millions, par la voie du regroupement familial, des réfugiés politiques ou par la voie, dans un certain nombre de pays, des régularisations.
Il est à prévoir que ces chiffres augmenteront dans les prochaines années, en fonction d'événements politiques qui se produiront inéluctablement, car on sent bien qu'il y a des pays qui ne sont pas stabilisés, et aussi en prenant en considération le fait que nous pourrions avoir, demain, un nombre en croissance de réfugiés climatiques.
À côté de ces pressions migratoires dans nos pays de l'Union européenne, qui sont dotés d'un système basé sur le modèle social Européen dont vient de parler Jérôme, mais où la population active va diminuer, les besoins migratoires ne vont pas cesser d'augmenter. Il faut donc que nous compensions les 53 millions de jeunes de 15 à 60 ans, enfin d'actifs, qui ne vont plus être sur le marché du travail dans les 50 ans qui viennent.
En outre, ces besoins migratoires, on le sent déjà maintenant, se manifestent essentiellement aux deux extrêmes de ce que j'appelle l'échelle de qualification du marché du travail.
Nous sommes en déficit de plus en plus dans un certain nombre de pays pour les emplois hautement qualifiés et il y a, par exemple, maintenant 25 000 emplois d'ingénieurs non pourvus en Allemagne.
Dans le même temps, il y a un certain nombre de métiers non qualifiés que les citoyens européens ne veulent plus prendre le risque d'exercer et pour lesquels ils recourent de plus en plus à de la main-d'œuvre originelle de pays de migration (le personnel de restauration, le nettoyage, les soins aux personnes, le bâtiment etc.).
De cette analyse, je voudrais tirer cinq conclusions. La première, c'est que, pour une campagne à l'occasion des élections européennes, le débat sur le vieillissement de la population est important et son impact migratoire est une exigence.
Nous ne pouvons pas laisser aux populistes et extrémistes de tous poils la chance d'occuper l'espace public et de contaminer les esprits avec leur fantasmes ou solutions indignes et stupides.
Je dis que ce débat est urgent pour deux  raisons.
La première, c'est qu'un certain nombre de mesures, qu'il faut prendre compte tenu de ce que j'appelle l'inertie des phénomènes démographiques, doit être amorcé dès maintenant, si l'on veut qu'elles aient un impact dans un certain nombre d'années.
Deuxièmement, les quelques chiffres que j'ai cités le montrent, ce débat doit être global. Il doit être mené en ayant le courage d'affronter, à la fois, la réalité d'expressions migratoires qui vont continuer à s'exercer et s'amplifier, mais également les besoins migratoires qui apparaissent déjà et que nous allons devoir combler.
Je sais aussi que ce débat va être difficile, car il s'agira tout à la fois dans un projet politique d'assurer le respect intégral des droits fondamentaux, y compris ceux que l'on oublie le plus souvent, c'est-à-dire des migrants, de tenir compte des réalités économiques et du marché du travail des pays de l'Union, tout en veillant à assurer les chances de développement des pays d'origine des migrants. Ce ne sera pas le plus simple.
Ce n'est pas la peine que les pays essaient de s'en tirer isolément par rapport à ce problème-là.
Le problème du vieillissement concerne, à des titres divers, tous les pays de l'Union européenne. Le problème des migrations également. Quand les migrants entrent dans un pays au bout d'un certain nombre d'années, on ne va pas les priver de la libre circulation, on a organisé l'Europe pour que les citoyens circulent librement si un pays décide d'accepter des personnes sur son territoire, cela deviendra inéluctablement, à un moment, le problème des autres.
Si un pays essaie d'adopter une politique restrictive à l'égard des migrants, sans concertation avec les autres, il ne fait que déplacer le problème et reporter une partie de la charge sur ses voisins ou sur d'autres pays qui ont adopté une politique plus humaniste et plus tolérante. Il est urgent et nécessaire d'aborder ce problème en concertation et de préférence en intégration sur le plan européen.
Troisième conclusions politique : la logique répressive ou la logique sécuritaire, si elle est nécessaire, ne suffira pas.
Personne ne conteste qu'il faut assurer un contrôle effectif de nos frontières, qu'il faut lutter efficacement contre l'immigration illégale et en particulier contre les mafias criminelles qui organisent les passage,s notamment au travers de la Méditerranée ou dans l'océan Atlantique.
Il faut lutter aussi contre les négriers qui, dans nos pays, chez nous, utilisent les travailleurs immigrés dans des conditions proches de l'esclavage.
La manière dont nous gérons aujourd'hui les problèmes de l'immigration ou dont nous ne les gérons pas a pour conséquence que les deux tiers des immigrés qui viennent maintenant sur le continent européen ont un faible niveau de qualification et qu'en conséquence, en règle générale, dans certains pays - c'est le cas notamment en France, en matière de chômage - ils ont un taux de chômage qui est, en règle générale, le double, sinon davantage, par rapport aux nationaux.
Qui aidons-nous avec de telles politiques ? Les immigrés ? Leurs pays d'origine ? Nous-mêmes ?…
Nous devons donc à la fois apprendre qu'il n'y aura pas de politique active d'immigration réussie s'il n'y a pas une politique active d'intégration réussie.
Je vais en dire quelques mots et, si en même temps nous n'avons pas le courage et la volonté politique de pratiquer une politique active d'immigration économique, une des principales faillites des différents pays de l'Europe, pas de tous, mais en particulier des vieux pays, est que nous ne parvenons pas à réussir correctement l'intégration des populations immigrées qui sont déjà sur notre territoire.
C'est la raison pour laquelle, dans les prochaines années, il faut qu'au niveau européen - et le traité de Lisbonne, s'il est ratifié, permettra de faire des avancées dans ce domaine - la politique de l'intégration et la volonté active de l'intégration des immigrés doit être l'une des priorités politique de l'agenda social européen,.
Certains pays ont plus d'efforts à faire que d'autres. C'est le cas notamment de la France par rapport à l'Espagne. Dans un pays comme l'Espagne, le taux d'emploi des immigrés est, pour l'instant, supérieur à celui des Espagnols natifs et, par contre, dans les pays comme le nôtre, le taux d'emploi des immigrés est de loin inférieur à celui des natifs.
Cela veut dire qu'il y a quelque chose que nous n'avons pas vu, que nous n'avons pas voulu voir, ou en tout cas auquel jusqu'à présent, nous n'avons pas suffisamment réfléchi.
Dernière conclusion, c'est un fait évident et nous le savons tous, que les pressions migratoires proviennent, pour l'essentiel, de pays qui se développent trop lentement, qui souffrent de l'instabilité politique, de mauvaise gouvernance, de criminalité, de corruption etc..
Le malheur veut que beaucoup de ces pays qui souffrent de tout ou partie de ces maux sont nos proches voisins, notamment géographiquement -il suffit de traverser les 14 kilomètres du détroit de Gibraltar pour les voir- ou du fait de l'histoire ou de la culture, car je ne veux pas utiliser le mot colonisation. J'ai donc essayé d'utiliser le mot "culture".
Jusqu'à présent, les relations avec ces pays restent pour l'essentiel la "chasse gardée" de certains pays européens sans pourtant qu'aucun de ces pays dès maintenant ait la volonté ou les moyens d'investir massivement dans un vrai partenariat de développement avec les pays dont ils sont ou dont il ont été si proches.
C'est ma conviction profonde que l'Union européenne, qui fait actuellement beaucoup d'efforts pour amener l'Est de l'Europe à intégrer l'Union européenne et rejoindre le concert des pays européens les plus avancés… C'est ma conviction que l'Union européenne ne fait pas assez pour les pays du sud, l'Afrique du nord et l'Afrique sud-saharienne.
Les pays de l'Est ont vocation à être membres de l'Union européenne, ce qui n'est pas le cas des pays du continent africain; mais il y a une réalité, compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes pour l'instant, c'est que tous les pays européens vont faire l'objet et de pressions migratoires accentuées.
Il suffit, pour un pays, d'entrer dans l'Union européenne pour devenir un pays d'immigration, pour que ce soit un pays dans lequel les ressortissants d'autres pays veulent venir. C'est systématique.
Et en même temps nous aurons tous des besoins migratoires. Mesdames messieurs c'est un des principaux chantiers européens du futur.
Il faudra que nous ayons l'intelligence et le courage de proposer aux pays d'Afrique du nord, et aux pays de l'Afrique sud-saharienne en particulier, de véritables partenariats de développement qui seraient une sorte d'équivalent, sur le plan des objectifs, des mécanismes et des modalités, au fond, structurelles que nous connaissons maintenant, destiné à pallier les insuffisances de développement de certains de nos pays membres.
Certes, c'est bien, mais l'Union européenne n'a pas aujourd'hui la compétence pour le faire, dont certains diront qu'elle n'en a pas les moyens.
À ceux-là, il faut répondre simplement que ces pays en ont besoin et que nous en avons autant besoin qu'eux.
Je pense que cette nécessité devrait suffire à nous convaincre.
Je vous remercie."

(Seul le prononcé fait foi)