Pour compléter le commentaire déposé par Startt. Il me semble qu'un Congrès convoqué par le
Conseil national (majorité de ses membres) ou par le quart des adhérents représentant 10
départements revêt un caractère exceptionnel, et qu'à ce titre l'ordre du jour doit être être
limité à un ou plusieurs points ( en règle générale un seul point), et établi par l'organe qui le
convoque (Conseil national ou adhérents).
Statuts article 7-2
Posté par : Startt | 11 novembre 2008 18:26
Il semblerait qu'il y ait une incohérence entre d'une part la possibilité de convocation d'un
congrès une majorité du conseil national ou par 25% des adhérents représentant au moins 10
départements, et d'autre part un ordre du jour est établi dans le cas ou le président convoque le
congrès. Doit-on faire le parallèle logique entre les paragraphes et donc comprendre que l'entité
qui convoque le congrès établit également l'ordre du jour? Ceci gagnerait à être précisé, même si
convoquer un congrès sans contrôle sur son ordre du jour semble bien entendu absurde.
amendement n°2 : pas assez d'ampleur
Posté par : sylviek | 17 octobre 2008 17:40
Des amendements sont proposés pour rendre enfin gérables des difficultés comme celles
rencontrées ci et là dans les départements. L’ampleur de ces textes est évidemment trop
limitée pour dire qu'il s'agit de compléter l'existant. Ils prévoient seulement des sanctions à des
manquements et des manquements graves qu’il y ait ou non urgence. Un minimum qui n'était même
pas atteint dans la première version. Les amendements cités ne concernent que les Statuts et pas le
RIN qui est censé permettre la mise en œuvre des dispositions des statuts. J'espère qu'il y a
autre chose sinon... on tournera en rond dans la même impasse : le RIN étant insuffisant, les
dispositions des statuts et des chartes ne sont que partiellement applicables. Il n'y a rien sur
les conditions de la saisine, rien sur les délais de l'action, son formalisme et la prescription,
rien sur les modalités d’un éventuel appel, rien sur le caractère suspensif ou non de
l’action. Il n’y a rien sur les mesures conservatoires : par exemple les conditions de la
tutelle et ses conséquences. Nous ne retenons pas les expériences passées et récentes : par
exemple, à relire les textes, je ne vois rien sur la saisie directe du CCC par la Commission
électorale en cas de manquement lors d’une campagne électorale ou d’un scrutin et
pourtant… Les textes qui régissent le MoDem manquent de cohérence et de clarté et je crois que
ceux qui ont travaillé à leur règlement intérieur départemental ont pu le voir. Il aurait été
intéressant que le CCC ne soit pas seulement un organe de sanction-validation mais aussi un lieu de
conseil dans l’interprétation des textes. Enfin, dernier point qui me tient à cœur : dans
les Statuts il est explicitement précisé que les mouvements départementaux n’ont pas la
personnalité juridique. Il en résulte qu’ils n’existent pas en tant que sujets de droit.
Comment fonctionner dans ces conditions ? Le bureau exécutif aura-t-il le temps de régler les
problèmes d’intendance qui se posent dans chaque département ? Qui va signer les baux, prendre
une assurance, louer une salle, acheter un stylo, commander les affiches et j’en passe. Vu
l’incapacité dans laquelle le MoDem se trouve pour seulement valider des élections internes,
j’ai peine à croire qu’il soit de taille pour régler ces petits riens si nécessaires
Doublon entre Conseil national et Conférence nationale
Posté par : rouldug | 13 octobre 2008 12:45
Je renouvelle cette critique en ce que nos Statuts méritent d'être affinés en fusionnant ces
deux chambres. Je demande au Bureau Politique de bien vouloir y réfléchir. Cordialement à vous
tous.
projet de RI départemental
Posté par : Nouschka13 | 12 octobre 2008 20:44
Bonjour, Est-ce que le règlement intérieur départemental peut prévoir des dispositions
contraires au règlement intérieur national ? Par exemple dans la constitution du conseil et du
bureau départementaux. Merci.
NdM : normalement, le reglement intérieur departemental ne peut eller à l'encontre du reglement
interieur national.
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Statuts Article 7.2
Posté par : guypaug | 27 novembre 2008 11:55Pour compléter le commentaire déposé par Startt. Il me semble qu'un Congrès convoqué par le Conseil national (majorité de ses membres) ou par le quart des adhérents représentant 10 départements revêt un caractère exceptionnel, et qu'à ce titre l'ordre du jour doit être être limité à un ou plusieurs points ( en règle générale un seul point), et établi par l'organe qui le convoque (Conseil national ou adhérents).
Statuts article 7-2
Posté par : Startt | 11 novembre 2008 18:26Il semblerait qu'il y ait une incohérence entre d'une part la possibilité de convocation d'un congrès une majorité du conseil national ou par 25% des adhérents représentant au moins 10 départements, et d'autre part un ordre du jour est établi dans le cas ou le président convoque le congrès. Doit-on faire le parallèle logique entre les paragraphes et donc comprendre que l'entité qui convoque le congrès établit également l'ordre du jour? Ceci gagnerait à être précisé, même si convoquer un congrès sans contrôle sur son ordre du jour semble bien entendu absurde.
amendement n°2 : pas assez d'ampleur
Posté par : sylviek | 17 octobre 2008 17:40Des amendements sont proposés pour rendre enfin gérables des difficultés comme celles rencontrées ci et là dans les départements. L’ampleur de ces textes est évidemment trop limitée pour dire qu'il s'agit de compléter l'existant. Ils prévoient seulement des sanctions à des manquements et des manquements graves qu’il y ait ou non urgence. Un minimum qui n'était même pas atteint dans la première version. Les amendements cités ne concernent que les Statuts et pas le RIN qui est censé permettre la mise en œuvre des dispositions des statuts. J'espère qu'il y a autre chose sinon... on tournera en rond dans la même impasse : le RIN étant insuffisant, les dispositions des statuts et des chartes ne sont que partiellement applicables. Il n'y a rien sur les conditions de la saisine, rien sur les délais de l'action, son formalisme et la prescription, rien sur les modalités d’un éventuel appel, rien sur le caractère suspensif ou non de l’action. Il n’y a rien sur les mesures conservatoires : par exemple les conditions de la tutelle et ses conséquences. Nous ne retenons pas les expériences passées et récentes : par exemple, à relire les textes, je ne vois rien sur la saisie directe du CCC par la Commission électorale en cas de manquement lors d’une campagne électorale ou d’un scrutin et pourtant… Les textes qui régissent le MoDem manquent de cohérence et de clarté et je crois que ceux qui ont travaillé à leur règlement intérieur départemental ont pu le voir. Il aurait été intéressant que le CCC ne soit pas seulement un organe de sanction-validation mais aussi un lieu de conseil dans l’interprétation des textes. Enfin, dernier point qui me tient à cœur : dans les Statuts il est explicitement précisé que les mouvements départementaux n’ont pas la personnalité juridique. Il en résulte qu’ils n’existent pas en tant que sujets de droit. Comment fonctionner dans ces conditions ? Le bureau exécutif aura-t-il le temps de régler les problèmes d’intendance qui se posent dans chaque département ? Qui va signer les baux, prendre une assurance, louer une salle, acheter un stylo, commander les affiches et j’en passe. Vu l’incapacité dans laquelle le MoDem se trouve pour seulement valider des élections internes, j’ai peine à croire qu’il soit de taille pour régler ces petits riens si nécessaires
Doublon entre Conseil national et Conférence nationale
Posté par : rouldug | 13 octobre 2008 12:45Je renouvelle cette critique en ce que nos Statuts méritent d'être affinés en fusionnant ces deux chambres. Je demande au Bureau Politique de bien vouloir y réfléchir. Cordialement à vous tous.
projet de RI départemental
Posté par : Nouschka13 | 12 octobre 2008 20:44Bonjour, Est-ce que le règlement intérieur départemental peut prévoir des dispositions contraires au règlement intérieur national ? Par exemple dans la constitution du conseil et du bureau départementaux. Merci.
NdM : normalement, le reglement intérieur departemental ne peut eller à l'encontre du reglement interieur national.