Règlement intérieur du Congrès Extraordinaire de l'UDF

Cadre général

Le Congrès extraordinaire du 30 novembre 2007 détermine dans quelles conditions l?UDF participe à la fondation du Mouvement Démocrate.

Ordre du jour

15 heures : réunion de la Commission Nationale d?Arbitrage et de Contrôle (CNAC)

15 heures 30 : réunion du Bureau politique
- examen de la résolution portant modification des statuts

16 heures : ouverture du Congrès
- présentation de la résolution soumise au Congrès et introduction au débat par François Bayrou Président de l?UDF

- débat sur la résolution

19 heures : vote* sur la résolution et désignation par le Congrès du nouveau bureau de l?UDF, sur proposition du Président

19 heures 30 : apéritif

* Participent aux débats et aux votes, les membres de l?UDF porteurs d?une carte d?adhérent 2007 ou 2006. Les adhérents 2005 doivent se mettre à jour de cotisation, sur place. La qualité de membre du congrès est personnelle et ne peut se déléguer qu?à un autre membre du congrès.
Conformément au Règlement intérieur, la liste électorale est arrêtée au 30 octobre 2007.

Résolution

L?UDF, formation politique au titre de l?article 4 de la Constitution, est membre fondateur du Mouvement Démocrate auquel elle adhère, pour une période transitoire de trois ans, en tant que personne morale. A dater du 1er décembre 2007, tout adhérent de l?UDF est adhérent du Mouvement Démocrate.

L?UDF délègue aux instances du Mouvement Démocrate la responsabilité de l?action et de l?e xpression communes. Les autres instances nationales et locales de l?UDF s?intègrent aux instances correspondantes du Mouvement Démocrate.

Pendant cette période transitoire, les intérêts juridiques, matériels et moraux de l?UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres désignés par le Congrès, sur proposition du Président dont le mandat est prorogé.