28 novembre 2007
Cadre général
Le congrès fondateur du Mouvement Démocrate se réunit les 1er et 2 décembre 2007 à
Villepinte.
Il rassemble l?ensemble des adhérents du Mouvement Démocrate à jour de leur cotisation au 28
novembre minuit, ainsi que les adhérents des partis fondateurs en droit de s?exprimer au regard de
leurs statuts respectifs.
Le congrès fondateur adopte une charte des valeurs, une charte éthique et des statuts pour
régir le fonctionnement du Mouvement Démocrate. Il élit son Président à bulletins secrets selon la
procédure établie par le présent règlement.
Le congrès arrête les grandes orientations politiques et nourrit les débats et réflexions du
Mouvement Démocrate.
Le congrès organise la participation et l?expression militantes, notamment par le vote ou le
droit d?amendement sur les textes soumis à adoption.
Le présent règlement intérieur fixe les règles du congrès fondateur du Mouvement Démocrate
pour les votes, le dépôt et la recevabilité des amendements ainsi que les modalités d?élection à sa
Présidence.
Liste électorale et droit de vote
La liste électorale spécifique au congrès fondateur est arrêtée au 30 novembre à
minuit.
Elle est composée des adhérents du Mouvement Démocrate, dont les adhérents des partis
fondateurs.
Chaque adhérent du Mouvement Démocrate dispose d?une voix au congrès.
Chaque adhérent est appelé à participer à l?élaboration des textes fondateurs du Mouvement
Démocrate en exerçant son droit d?amendement dans le cadre de la procédure retenue.
Pour faciliter le débat et l?expression du plus grand nombre, les organisations
départementales provisoires sont invitées à se réunir en séminaire de travail avant la tenue du
congrès.
Dépôt et recevabilité des amendements
Tout amendement doit être déposé sous forme numérique avant le mercredi 28 novembre
minuit à l?adresse mail du texte auquel il se rattache.
Pour être recevable, un amendement doit être proposé par au moins 10 adhérents à jour de
cotisation au 28 novembre 2007. Il mentionne les noms et prénoms des 10 cosignataires ainsi que
leur fédération d?appartenance.
Tout amendement indique le texte auquel il se rapporte (Statuts / Charte éthique / Charte des
valeurs) puis le numéro de l?article qu?il propose de modifier. Un amendement porte sur un article
et un seul ; il en supprime, complète, transforme, les termes. Un exposé des motifs de quelques
lignes en précise l?objet.
Tout amendement mentionne le nom du rapporteur qui le soutient, le cas échéant, devant la
Commission d?organisation du congrès le samedi 1er décembre à Villepinte.
Sous cette seule forme, les amendements portant sur la Charte des Valeurs sont adressés à
chartedesvaleurs@lesdemocrates.fr, les amendements portant sur la Charte éthique à
charteethique@lesdemocrates.fr, les amendements portant sur les statuts à statuts@lesdemocrates.fr.
Commission d?organisation du Congrès
Une commission de 10 à 15 membres est installée par l?exécutif provisoire pour
examiner les amendements, assurer leur synthèse et organiser les débats et votes des textes soumis
à l?adoption du Congrès.
Le secrétariat de la commission centralise les amendements, vérifie leur recevabilité de
forme, vise leur objet et les inscrit à l?ordre du jour des débats de la commission.
Pour ses travaux, la commission soumet à discussion commune les amendements similaires ou
voisins, juge leur recevabilité de fond au regard de l?objet du texte ou de l?article, propose, le
cas échéant, des amendements de synthèse à l?adoption du congrès.
La commission d?organisation du congrès organisera 2 séances simultanées le samedi 1er
décembre au matin, consacrées d?une part aux statuts, d?autre part à la charte éthique et à la
charte des valeurs. Tout adhérent peut suivre ses travaux.
Pendant cette séance, la commission entend les adhérents qui souhaitent soutenir leurs
amendements.
La commission prépare les débats et votes des textes soumis au Congrès. Elle reçoit et valide
les candidatures à la présidence du Mouvement Démocrate.
Organisation des votes :
Le congrès organise, sur la base des travaux de sa commission d?organisation, l?a
doption de ses textes fondateurs en séance plénière. Les amendements retenus en discussion, les
articles puis les textes sont soumis au vote à main levée de l?ensemble des adhérents du Mouvement
Démocrate.
Le congrès organise l?élection du président du Mouvement Démocrate à bulletin secret.
Chaque adhérent du Mouvement Démocrate vote en son nom propre. Il doit être en mesure de
justifier son identité sur le lieu du vote.
Chaque adhérent peut porter une procuration et une seule, dûment remplie. Chaque adhérent
peut donner procuration à un autre adhérent présent au congrès en remplissant le formulaire ad hoc
et en joignant, sous peine de nullité, photocopie de sa carte d?adhérent ou d?un document d?i
dentité.
Election du président
Les candidatures à la Présidence du Mouvement Démocrate doivent parvenir sur papier
libre à Commission d?organisation du congrès - Mouvement Démocrate - 133 bis rue de l?université
75007 Paris, avant le 28 novembre minuit.
Pour être recevable, toute candidature doit être parrainée par 100 adhérents provenant d?au
moins 5 départements. Les déclarations de parrainage, comprenant les nom, prénom et département des
parrains, sont annexées à la déclaration de candidature. Les parrainages sont adressés à la
Commission d?organisation du Congrès ? Mouvement Démocrate ? 133 bis, rue de l?Université ? 75007
PARIS
Sur cette base, les candidatures sont validées par la commission d?organisation. Un bulletin
de vote est imprimé par ses soins. Le scrutin, qui a lieu à bulletin secret, se déroule le 1er
décembre.
Le congrès organise, avant le vote, un temps de parole égal pour chaque candidature.
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MODELE DE PROCURATION
à présenter lors des votes à bulletins secrets accompagné d?une photocopie de la
carte d?i dentité du mandant
Je soussigné, ???????????????? donne procuration à ???????????????.. pour tous les votes
(élection du président, adoption des statuts et des chartes) qui auront lieu lors du congrès
constitutif du Mouvement Démocrate le 1er et 2 décembre 2007.
Signature
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MODELE DE FORMULAIRE DE PARRAINAGE
à adresser à la Commission d?organisation du congrès ? Mouvement Démocrate ? 133
bis rue de l?Université ? 75007 PARIS
Je soussigné, ?????????????????????.. adhérent de la fédération ???????? déclare sur l?h
onneur parrainer la candidature de ????????????? à la présidence du Mouvement Démocrate dont le
congrès fondateur aura lieu les 1er et 2 décembre 2007 à Villepinte. Je m?engage également à ne
parrainer que cette candidature.
Signature
