L'avant-projet de statuts du Mouvement Démocrate

Nous vous proposons l'avant-projet de statuts du Mouvement démocrate (deuxième version tenant compte des premières observations faites par les internautes).

Nous vous proposons une quatrième version du projet de statuts du Mouvement démocrate.

Ce projet de statuts est amendable selon la procédure prévue par le règlement intérieur du Congrès fondateur du Mouvement démocrate :

"Tout amendement doit être déposé sous forme numérique avant le mercredi 28 novembre minuit à l’a dresse mail du texte auquel il se rattache.
Pour être recevable, un amendement doit être proposé par au moins 10 adhérents à jour de cotisation au 28 novembre 2007. Il mentionne les noms et prénoms des 10 cosignataires ainsi que leur fédération d'appartenance.
Tout amendement indique le texte auquel il se rapporte (Statuts / Charte éthique / Charte des valeurs) puis le numéro de l'article qu'il propose de modifier. Un amendement porte sur un article et un seul ; il en supprime, complète, transforme, les termes. Un exposé des motifs de quelques lignes en précise l’objet.
Tout amendement mentionne le nom du rapporteur qui le soutient, le cas échéant, devant la Commission d'organisation du congrès le samedi 1er décembre à Villepinte.
Sous cette seule forme, les amendements portant sur la Charte des Valeurs sont adressés à chartedesvaleurs@lesdemocrates.fr, les amendements portant sur la Charte éthique à charteethique@lesdemocrates.fr, les amendements portant sur les statuts à statuts@lesdemocrates.fr."

Vous pouvez envoyer vos observations, commentaires, amendements, suggestions à l'adresse suivante : statuts@lesdemocrates.fr