1 décembre 2007
François Bayrou en trouve la rédaction complexe. Un intervenant dans la salle évoque une redondance avec le texte des chartes éthique et des valeurs.
L'amendement modifié est adopté.
Texte proposé
Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la
Charte des valeurs et de la Charte éthique du Mouvement Démocrate.
L’organisation du Mouvement Démocrate garantit l'équilibre entre le principe de
représentation et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de
responsabilité des instances élues.
Texte de l’amendement
Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire, au sens de l’article 4 de
la Constitution qui fait siennes les valeurs de l'humanisme qui place l’Homme au centre de
son action dans un esprit de liberté, d'indépendance, de tolérance en affirmant l'égalité de tous
les citoyens.
Le Mouvement Démocrate adhère aux Droits imprescriptibles de l’Homme et des
Droits nouveaux à un environnement sain, à la paix, à la satisfaction des besoins vitaux et à des
conditions de vie décente pour tous.
Le Mouvement Démocrate se reconnaît dans le Manifeste du Parti Démocrate Européen, auquel il
adhère.
L’organisation du Mouvement Démocrate garantit l'équilibre entre le principe de
représentation et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de
responsabilité des instances élues.
Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la
Charte des valeurs et de la Charte éthique du Mouvement Démocrate.
Le préambule fait partie intégrante des statuts et ne peut être séparé de la charte des
valeurs, de la charte éthique et du règlement intérieur.
Justification de l’amendement
L’objet principal du préambule est de définir la nature du Mouvement démocrate.
D’ancrer fermement la chartre des Valeurs et La charte Ethique dans les statuts.
D’assurer juridiquement que la charte des valeurs et de l’éthique s’imposent à
tous les adhérents, cadres et élus compris. La mise en œuvre pratique des valeurs et de
l’éthique du Mouvement Démocrate implique que le préambule soit partie intégrante des
statuts. Les statuts du Mouvement Démocrate font, en conséquence, explicitement référence au
Préambule qui ne peut être séparé de la charte des valeurs, de la charte éthique et du
règlement intérieur. NB : D’où le déplacement d’une partie l’article 2 vers
le Préambule qui est la définition du Mouvement Démocrate.
