Statuts du Mouvement Démocrate : Examen de l'Article 4 bis - L'adhérent

François Bayrou estime que cette disposition doit figurer dans le réglement intérieur. après discussion, une nouvelle rédaction est soumise au Congrès L'article 4 se dénomme "l'adhérent" et non plus "L'adhésion" "Les droits et devoirs de l'adhérent figurent dans le réglement intérieur" L'amendement ainsi modifié est adopté (5 voix contre, une abstention)

Texte de l’amendement n°12

Chaque adhérent reçoit, sous forme d’un livret d’accueil, un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, de la charte éthique et de la charte des valeurs ainsi qu’un texte détaillé qui lui assure l’application de la démocratie interne et lui garantit un pouvoir politique réel.

Justification de l’amendement n°12

L’adhérent, au cœur du processus démocratique, doit figurer dans les statuts, ce qui n’existait pas précédemment, dans une rubrique qui lui sera consacrée.
Aussitôt après le Congrès, nous demandons que soit officiellement impulsée, au niveau national une réflexion approfondie menée démocratiquement dans les Fédérations puis à l’échelle globale sur un système à inventer (selon les termes de François Bayrou) qui assurera à l’adhérent l’application de la démocratie interne et lui garantira un pouvoir politique réel.
Le résultat de cette étude fera l’objet du texte détaillé qui figurera dans le livret d’accueil.