Statuts du Mouvement Démocrate : Examen de l'Article 4 - Adhésion

Amendements 8,9,10 - Rédaction finale : L'adhésion pleine est ouverte aux citoyens F et E et aux personnes résidant en France . Pour les ressortissants appartenant à d'autres états, l'adhésion est soumise après agrément du Bureau national, au titre des adhérents de l'étranger. Amendements adoptés (4 voix contre). Amendement 11 : La formation est absolument indispensable, mais cela relève de la charte éthique (des comportements). L'application sera explicitée dans le reglement interieur. Amendement 11 rejeté.

Rédaction finale
 
L'adhésion pleine est ouverte aux citoyens F et E et aux personnes résidant en France . Pour les ressortissants appartenant à d'autres états, l'adhésion est soumise après agrément du Bureau national, au titre des adhérents de l'étranger.
 
amendement adopté (4 voix contre)

Texte proposé

L'adhésion au Mouvement Démocrate s'exprime individuellement. Tous ses membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils se manifestent par les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d'adhérent du Mouvement Démocrate.
Toute adhésion doit être agréée par le Mouvement Démocrate selon une procédure fixée par son règlement intérieur.
L'adhésion pleine est ouverte aux citoyens Français et Européens.
Pour les ressortissants n'appartenant pas aux Etats membres de l'Union européenne, l'adhésion est recevable, après agrément du Bureau national, au titre des adhérents de l'étranger.
La qualité d’adhérent impose, dans chaque assemblée d’élus, l’inscription au groupe politique défini par le Comité exécutif.
L'appartenance au Mouvement Démocrate est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l'Article 4 de la Constitution et de l'article 1 des présents statuts. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion prononcées par le Comité de conciliation et de contrôle.
La radiation intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives. Elle devient effective si dans un délai de six mois, après notification à l’intéressé, celui-ci n’a pas régularisé sa situation.

Texte de l’amendement n°8

Après le mot « européenne » àjouter : « et ne résidant pas en France, l'adhésion est recevable, après agrément du Bureau national, au titre des adhérents de l'étranger »

Justification de l’amendement n°8

L'adhésion individuelle au Mouvement Démocrate ne doit être ni restrictive, ni discriminatoire, notamment en matière d'identité.

Texte de l’amendement n°9

Après le mot : « ouverte, » ajouter : « à toute personne physique résidant en France et aux français résident à l'étranger ».

Justification de l’amendement n°9

L'adhésion individuelle au Mouvement Démocrate ne doit être ni restrictive, ni discriminatoire, notamment en matière d'identité.

Texte de l’amendement n°10

(le début sans changement)
L'adhésion pleine est ouverte aux citoyens Français et Européens âgés de 16 ans révolus, sans distinction d'origine, d'opinion religieuse ou philosophique, adhérant sans restriction au préambule et aux présents statuts du Mouvement Démocrate.
Pour les ressortissants n'appartenant pas aux Etats membres de l'Union européenne, l'adhésion est recevable, après agrément du Bureau national, au titre des adhérents de l'étranger. La qualité d’adhérent impose, dans chaque assemblée d’élus, l’inscription au groupe politique défini par le Comité exécutif.
(…)
La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion prononcées par le Comité de conciliation et de contrôle (CAC).
La radiation intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant une année civile. Elle devient effective si dans un délai de six mois, après notification à l’intéressé, celui-ci n’a pas régularisé sa situation.

Texte de l’amendement n°11

Le titre de l’article 4 est modifié ainsi : Adhésion et adhérents.
Les alinéas suivants sont ajoutés à la fin de l’article 4 :
Les adhérents sont accueillis selon des modalités définies au Règlement intérieur élaboré selon les dispositions de l’article 22.
Tout adhérent au Mouvement Démocrate a droit à une formation permanente, afin d’encourager l'exercice d'une citoyenneté active et participative, pour favoriser la connaissance et l’exercice des  mécanismes de participation à la vie sociale, culturelle, économique et politique.
Ce droit permet l’exercice des fonctions de mise en œuvre de projets de société et de programmes  au service du Mouvement et de la communauté.
Les élus et les adhérents, sur la base du volontariat, mettent bénévolement leurs compétences au  service du droit à la formation.
Les modalités de fonctionnement du droit à une formation permanente seront définies dans le Règlement intérieur.

Justification de l’amendement n°11

Il est primordial d’institutionnaliser l’accueil des nouveaux adhérents. L’expérience a montré, en la matière, une carence qui a conduit à la défection de nombreux nouveaux adhérents qui n’étaient jamais contactés (que ce soit autrefois à l’UDF ou à présent au MoDem).
Le Mouvement Démocrate se veut un mouvement de citoyens actifs favorisant l’émergence de nouveaux visages en politique. Il est donc nécessaire de former les adhérents, les candidats et les élus qui n’ont pas encore d’expérience politique ou qui souhaitent se perfectionner.
Si la description de l’organisation de la formation n’a pas sa place dans les statuts, son  principe doit y être inscrit comme un droit. Cette organisation pourra reposer sur l’IFD existant mais devra être démultipliée au niveau territorial par des sessions animées par des élus et adhérents bénévoles.