Statuts du Mouvement Démocrate : Examen de l'Article 23

François Bayrou rappelle que le Bureau exécutif sera composé dimanche 2 décembre. Il estime contreproductif d'organiser des élections internes avant les élections municipales et cantonales de mars prochain. Il estime que les dispositions transitoires sur ce point n'ont pas à figurer dans les statuts. Il propose de remettre la discussion à la fin de journée ou au dimanche 2 décembre. Le Congrès adopte. Les amendements 83 et 56 tombent

Texte de l’amendement n°82

Jusqu’au congrès suivant l’adoption de ces statuts, les intérêts de l’UDF et de CAP21 sont préservés par le Mouvement Démocrate, qui leur reconnaît un certain nombre de places de droit dans toutes ses instances, dans les conditions suivantes : pour 30 adhérents du Mouvement Démocrate, il est accordé de droit 8 places au titre de l’UDF et 2 au titre de CAP21. Le Comité exécutif du Mouvement Démocrate coopte également un certain nombre de personnalités fondatrices du Mouvement Démocrate, à hauteur de 2 membres pour 30 adhérents du Mouvement Démocrate.

Justification de l’amendement n°82

Le Mouvement Démocrate est le fruit d'années de réflexion et de travail des démocrates de l'UDF. Nous vous rappelons que le Président F.Bayrou a fait la promesse de garantir les intérêts de chacun, et ceux du Mouvement passent par cet article.
Aux motifs suivants:
C'est le seul moyen de créer notre Mouvement Démocrate dans la sérénité indispensable autant pour le bon fonctionnement de celui ci que pour l'image que recevront la grande majorité silencieuse des nouveaux adhérents, sympathisants et l'ensemble des Français.
En effet si chacun est assuré d'une écoute équitable, garantie par la neutralité d'un délégué représentant et ne dépendant que des Instances Nationales, les agitateurs, intrigants, et autres farfelus ne pouvant exercer de pressions stupides dans ces objectifs peu avouables rentreront dans les rangs de l'action saine et efficace. La Démocratie n'est pas l'anarchie, mais l'organisation d'un droit égal reconnu à chacun au sein d'une organisation structurée.

Texte de l’amendement n°83

Nouvel article : Dispositions transitoires concernant les organisations actuelles
Les présents statuts exigent une mise en œuvre progressive par phases d’activités  entrecoupées d’étapes de validation collectives formelles.
Après le congrès, la priorité est donnée aux organisations (Mouvements Départementaux et sections locales) d’unir toutes les ressources humaines pour les campagnes municipales et cantonales 2008, plutôt que de procéder aux élections internes statutaires avant en avril au plus tard
Après les élections locales et départementales, le Comité Exécutif et le Bureau National « provisoires » auront la charge de préparer la tenue de la 1ère Conférence nationale. Celle-ci fera le point sur l’application des statuts à tous les niveaux et élira les membres du 1er Bureau National du Mouvement Démocrate.
Après la Conférence nationale de juin 2008, le Président réunira le 1er bureau National statutaire qui approuvera le 1er Comité Exécutif statutaire, préparera la tenue d’un Congrès Extraordinaire pour faire un 1er état des lieux et amender si nécessaire les dispositions statutaires et les décisions prises.
Ce Bureau National est « provisoirement » formé des présidents et délégués des instances départementales existantes, des candidats aux élections législatives 2007 adhérents du MoDem, des membres des Comités Exécutif et Stratégique.

Justification de l’amendement n°83

Ayant pris acte de l'organisation actuelle des instances territoriales, et constaté une grande variété de situations à travers le territoire, nous souhaitons fixer une date limite pour la mise en place (élections comprises) des nouvelles instances du mouvement suite aux décisions d'organisation qui découleront du congrès, et notamment de la physionomie définitive des statuts.
Cet amendement vise à prévenir une éventuelle collision d'agenda entre les activités découlant des échéances électorales et celles requises par la mise en place des structures du mouvement.