Statuts du Mouvement Démocrate : Examen de l'Article 21 - Modifications des statuts

Proposition : L'amendement est modifié et accepté sous la forme suivante : L'article 21 est complété par : La modification des statuts votée par le commision nationale n'est que provisoire et doit etre entérinée lors du congrès suivant.

Texte proposé

Les présents statuts peuvent être modifiés par la Conférence nationale, sur proposition du Bureau national se prononçant à la majorité des deux-tiers et après avis du Comité de conciliation et de contrôle.

Texte de l’amendement n°75

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès à la majorité des deux-tiers, sur proposition de la Conférence Nationale se prononçant à la majorité simple et après avis du Comité de conciliation et de contrôle.

Justificationde l’amendement n°75

C’est au Congrès que doit toujours revenir la décision finale de modifier les statuts, tout comme c’est le cas dans toute association où c’est l’assemblée générale qui se prononce.