Statuts du Mouvement Démocrate : Examen de l'Article 2 - Objet

Examen de l'amendement n°5 - François Bayrou souligne que cet amendement est redondant avec l'article 2, qui évoque le Parti démocrate Européen. Le rapporteur insiste sur l'importance pour les individus d'adhérer eux-mêmes à un parti européen. François Bayrou rappelle que Nation et Europe ne sont pas antinomiques. L'amendement est rejeté. Un orateur défend la nécessité de faire figurer les grands objectifs dans les statuts en particulier le dévelopement durable. Un autre orateur défend que les statuts doivent définir les principes de fonctionnement et non les valeurs , qui sont mis dans la charte des valeurs. Amendement 6 : Rejeté Amendement 7 : Adopté

Texte proposé
Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution.
Le Mouvement Démocrate s'engage à promouvoir les idéaux républicains par l'édification d'une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale.
Les adhérents du Mouvement Démocrate s'engagent à respecter la charte des valeurs et la charte éthique, ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts.
Ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires.
Le Mouvement Démocrate se reconnaît dans le Manifeste du Parti Démocrate Européen,auquel il adhère.

Texte de l’amendement n°5

Dans l’article 2 des Statuts, avant le dernier alinéa, il est ajouté la phrase suivante:
Le Mouvement Démocrate et ses adhérents ont vocation à s'intégrer progressivement dans un grand parti politique Européen.

Justification de l’amendement n°5

Dans les statuts (article 2, dernier alinéa) il est précisé que seul le Mouvement Démocrate en tant que parti adhère à un parti politique Européen: "Le Mouvement démocrate se reconnaît dans le Manifeste du Parti Démocrate Européen, auquel il adhère".
Nous considérons que si nous voulons construire une Europe des citoyens, les adhérents du MoDem devraient avoir la possibilité, et surtout être encouragés, à rejoindre et/ou construire un grand parti politique européen supra-national.
Cette construction se fera progressivement, mais elle doit être permise et dès aujourd’hui affichée afin de revendiquer clairement notre attachement à la construction d’une Europe politique des citoyens et non des Etats ou des partis politiques.
L’adhésion individuelle à un parti politique Européen doit être reconnue.
Cette disposition ne serait pas contradictoire avec l’article 4, car elle n’en remplit pas les conditions: «L'appartenance au Mouvement Démocrate est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l'Article 4 de la Constitution et de l'article 1 des présents statuts. »

Texte de l’amendement n°6

Le mouvement Démocrate défendra les libertés publiques, la modernisation de l’économie,  la justice sociale, l’éducation et la recherche.
Il défendra le patrimoine écologique et climatique.
Le Mouvement Démocrate s'engage à promouvoir les idéaux républicains par l'édification d'une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale.
(le reste sans changement)

Texte de l’amendement n°7

Le Mouvement Démocrate s'engage à promouvoir les idéaux républicains et le développement durable par l'édification d'une démocratie de responsabilité, dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale.

Justification de l’amendement n°7

Le développement durable, c'est-à-dire l'association entre économie, société et environnement, doit être au cœur de notre projet. C'est pourquoi nous proposons tout simplement d'introduire "et le développement durable" dans l'article 2, alinéa 2.