Statuts du Mouvement Démocrate : Examen de l'Article 16 bis - Le Mouvement Démocrate des Français de l'étranger

amendement 65 l'alinea 1 est maintenu. Voté les alineas 2 et 3 sont retirés (l'alinea 2 devient inutile du fait de l'organisation des mouvements departementaux ou regionaux est libre, et celle thematique sous reserve d'accord du CCC)

Texte proposé

Le Mouvement Démocrate se dote d’une fédération rassemblant l’ensemble des adhérents résidant hors de France. Elle s’organise en sections par pays ou groupes de pays, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Texte de l’amendement n°65

Substitution de l’article par :
Le Mouvement Démocrate se dote d’une fédération rassemblant l’ensemble des adhérents résidant hors de France et dénommée "Mouvement Démocrate des Français de l'étranger" (MDFE).
Pour la représentation dans les instances nationales du Mouvement Démocrate, les dispositions statutaires relatives aux régions françaises s’appliquent au MDFE et les dispositions relatives aux départements français s’appliquent aux pays ou aux circonscriptions électorales de l’Assemblée des  Français de l’Etranger lorsque celles-ci regroupent plusieurs pays.
Le Mouvement Démocrate des français de l’Etranger est doté d’un règlement intérieur spécifique, adopté par le Bureau National, sur proposition des représentants du MDFE qui y siègent. Ce règlement peut prévoir des clauses adaptées aux particularités de certaines zones ou pays, pour tenir compte des contraintes géographiques ou des législations locales.