1 décembre 2007
L'amendement propose de reunir les articles 16, 16 bis 16 ter et 17.
Cette proposition est inéressante. Après consultation des membres de la tribune, FB suggère cependant de conserver les différents articles, afin de mettre en valeur l'existence de "federation des elus democrates", celle "internet",...
De ce fait, l'amendement 64 est retiré.
Texte proposé
Le Mouvement Démocrate se dote d’une fédération rassemblant tous les élus du Mouvement.
La fédération organise ses travaux en sections spécialisées selon les échelons territoriaux.
Elle veille à l’information et à la formation de ses membres. Elle organise la
représentation des élus au sein des instances statutaires.
Un règlement intérieur adopté par le bureau national fixe les règles de fonctionnement de la
Fédération des Elus Démocrates.
Texte de l’amendement n°64
Substituer ce nouvel article à l’article 16. En conséquence, suppression des articles 16
bis, ter et 17, ainsi que de toutes leurs mentions.
Article 16 - Partenariats - Relations avec des associations d’adhérents et
d’élus, avec des personnes- ressources externes et avec des structures apparentées
Le Mouvement Démocrate se dote d’associations qui collaborent avec lui, soit au sein du
Conseil stratégique, soit par des liens directs avec le Président du Mouvement et le Bureau
National. Il entretient en particulier des relations suivies et privilégiées avec les associations
suivantes, dont il s’est dotées : la Fédération des élus démocrates, le Mouvement Démocrate
des Français à l’étranger et la Fédération Démocrate Internet.
Il établit aussi des liens particuliers avec des associations apparentées et avec des
personnes- ressources externes.
Les relations du Mouvement Démocrate et les partenariats éventuels avec toutes personnes
morales et physiques sont organisées par le Règlement intérieur. L’objet de ces relations ne
peut qu’être consultatif. En aucun cas des mouvements associés ou des personnes extérieures
au parti n’ont le pouvoir, en tant que tels, de participer à une décision ou d’élire
des représentants au sein du Mouvement Démocrate.
Justification de l’amendement n°64
Quatre articles posent des problèmes identiques, réclamant un même traitement et donc des
amendements identiques. Ce sont les articles 16 (Fédération des élus démocrates), 16bis
(Mouvement démocrate des Français de l’étranger), 16ter (Fédération Internet), 17
(Mouvements associés).
Le partenariat avec des personnes morales et personnes physiques externes juridiquement au
Mouvement Démocrate, dont certaines ont des pouvoirs statutaires au sein de la Conférence
nationale, art.8 (cas de la Fédération des élus démocrates et du Mouvement Démocrate des
Français de l’étranger), pose un problème grave. Le Mouvement Démocrate est constitué
d’adhérents personnes physiques, avec une transition envisagée pour les adhérents de
l’UDF et de Cap21. Or, sans définir les pouvoirs des personnes juridiques externes au sein
des organes statutaires, en leur laissant dans le cadre du règlement intérieur la liberté
d’interférer avec les pouvoirs des adhérents et des élus dans les instances du
Mouvement, les quatre articles concernés ouvrent officiellement la possibilité de dérives
antidémocratiques inadmissibles par l’intermédiaire d’associations non contrôlées par
le Congrès, la Conférence Nationale et/ ou le Bureau National.
