1 décembre 2007

Statuts du Mouvement Démocrate : Examen de l'Article 14 - Le Conseil stratégique

amendement 42 : modifié Tous les amendements : 42, 24 , 43 et 46 sont renvoyés au reglement interieur.

Texte propsosé

Le Conseil stratégique assiste les organes du Mouvement Démocrate sur les grands enjeux de l’actualité et d’effectuer tous travaux et rapports qui lui semblent de nature à informer ces organes.
Le Conseil stratégique est nommé par le Bureau national sur proposition du Comité exécutif.

Texte de l’amendement n°42

Supprimer l’article 14 (Conseil stratégique)

Justification de l’amendement n°42

Cette stratégie alourdit inutilement les organes centraux nationaux, le bureau ayant la possibilité de créer les commissions ad hoc qui pourront faire appel a des intervenants spécialises extérieurs.

Texte de l’amendement n°43

Article supprimé et remplacé par :
Article 14 – Le Réseau de Conseil et de Soutien
Le Réseau de Conseil et de Soutien fournit aux instances du Mouvement Démocrate, sur leur demande, tous les éléments de nature à éclairer leurs délibérations. Il organise les ressources humaines du Mouvement Démocrate à cette fin. En particulier :
• il fournit certains services permanents de soutien et d’aide à la décision au Comité Exécutif ;
• il organise la consultation des adhérents et les processus participatifs dans l’ensemble du Mouvement ;
• ses diverses ressources peuvent en outre être mises à la disposition des élus du Mouvement, à la demande du Comité Exécutif.
Le Réseau comporte cinq Coordinateurs, désignés parmi les adhérents par le Comité Exécutif. Il est structuré autour de cinq pôles :
• Le Pôle de Veille Stratégique
• Le Pôle de Développement des Processus Participatifs
• Le Pôle de Soutien à la Communication
• Le Pôle de Soutien à la Décision
• Le Pôle de Soutien au Projet
Chaque Coordinateur recrute et anime l’un des pôles du Réseau. Les Conseillés du Réseau sont désignés par les Coordinateurs parmi les adhérents, moyennant un engagement sur l’honneur à respecter strictement les consignes de confidentialités qui leur seront données.
Tous les travaux du Réseau de Conseil et de Soutien sont bénévoles.
La désignation de chaque Conseiller est soumise à l’accord du Comité exécutif.

Justification de l’amendement n°43

Nous proposons la transformation du Conseil Stratégique en un Réseau de Conseil et Soutien strictement consultatif, organisé en un dispositif opérationnel en permanence. Cette transformation comporte deux enjeux et répond à deux exigences :
• La conduite du Mouvement doit s’appuyer sur une perception précise et permanente de ce que pensent et de ce que veulent des adhérents, de ce qu’ils espèrent et de ce qu’ils redoutent, des questions qu’ils se posent, des arguments qu’ils emploient, des points d’accord et de désaccord qu’ils ont entre eux. Notre diversité ne doit ni nous paralyser, ni nous égarer. Elle doit nous servir et nous guider.
• La conduite du Mouvement doit utiliser toutes les ressources disponibles pour prendre l’avantage sur ses deux principaux concurrents. Pour se diriger, ils disposent aujourd’hui de tous les moyens classiques des grands partis. Leurs capacités d’action et de réaction sont très supérieures aux nôtres. Nous devons y remédier.
Pour répondre à ces deux exigences, notre Mouvement a besoin d'être soutenu par des processus participatifs, conçus comme des formes nouvelles de l’engagement des adhérents, tantôt au titre de la citoyenneté, tantôt au titre du savoir-faire ou du métier. Il ne s’agit pas simplement, de s’exprimer ou d’avoir des idées. Il s’agit d’avoir des outils, des règles, et une organisation qui nous garantissent que cette participation oriente et soutien efficacement la conduite du Mouvement.
Un Réseau de Conseil et de Soutien conçu avec rigueur et inventivité, en organisant nos ressources humaines, mettra à la disposition des instances de notre Mouvement des moyens d’état-major étendus, inédits en politique. Ils procureront rapidement à la conduite du mouvement une liberté de manœuvre, une capacité d’initiative, et un rythme d’action qu’elle ne peut espérer acquérir autrement.

Texte de l’amendement n°44

Texte amendé :
Le Conseil stratégique assiste les organes du Mouvement Démocrate sur les grands enjeux de l’actualité et se charge d’effectuer tous travaux et rapports qui lui semblent de nature à informer ces organes.
Le Conseil stratégique est nommé par le Bureau national sur proposition du Comité exécutif.
Dans les six mois qui suivent l’adoption des présents statuts, le Conseil stratégique désigne deux commissions scientifiques, chargées d’émettre des propositions relatives :
- d’une part, à la refonte des modes de délibération au sein des instances statutaires, selon une approche comparative touchant également les modes de scrutin ordinaux dont le vote par valeurs, ainsi que les techniques de choix multicritères pour l’évaluation des choix programmatiques ,
- d’autre part, à l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour la promotion de la transparence et du débat interne au MoDem ainsi que pour la mise en place d’une procédure régulière de consultation directe des adhérents via internet.
Le mandat des commissions scientifiques expire après neuf mois de leur investiture.
Leurs propositions sont présentées et soumises à un vote lors d’un Congrès extraordinaire devant avoir lieu dans les 20 mois qui suivent l’adoption des présents statuts.

Justification de l’amendement n°44

Vu l’imminence de l’échéance électorale des municipales 2008, ainsi que les tensions centrifuges qui apparaissent à nouveau au sein des élus ou anciens élus ralliés à la composante MoDem, l’option statutaire retenue épouse le modèle d’un parti à structure pyramidale privilégiant la verticalité, accordant à ce stade une moindre importance à la démocratie interne et aux formes nouvelles de participation à la délibération collective. L’arbitrage réalisé dans le projet de statuts qui sera soumis au Congrès de Villepinte semble ainsi répondre aux défis du moment par un réflexe de conservation de l’existant face à l’érosion qui le menace. A court terme, cette option semble incontournable et pourrait s’avérer payante. Elle comporte bien entendu le risque de désolidariser du mouvement la vague orange qui a porté et suivi l’élan de la Présidentielle. Les nouveaux adhérents qui peineraient à trouver dans la configuration statutaire proposée ces marques de renouveau et de modernité, voire d’audace démocratique qui appartiennent au logiciel du mouvement, pourraient faire défection et priver ainsi le MoDem d’importantes ressources et appuis. A cet effet, le présent amendement entend livrer un signal important quant à l’engagement du MoDem envers la démocratie délibérative et les opportunités des NTIC. Par la même occasion, il est proposé d’agender une évaluation de la situation à l’aune des Municipales. Il s’agira donc de vérifier, avant les régionales de 2010 et un probable Congrès ordinaire en 2010-11, si l’option verticaliste privilégiée jusqu’ici mérite d’être confirmée ou s’il ne conviendrait pas d’injecter un nouveau souffle aux adhérents, par une extension de la démocratie interne.

Texte de l’amendement n°45

(le début sans changement)
Le Conseil stratégique est nommé par le Bureau national sur proposition du Comité exécutif.
Il est composé d’autant de membres que nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

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