Statuts du Mouvement Démocrate : : Examen de l'Article 12 - Le Trésorier

L'amendement n°38 est renvoyé au réglement intérieur avec l'accord du congrès.

Texte proposé

Le Trésorier, membre du Comité exécutif, est nommé par le Président. Il prépare et exécute le budget voté par le Bureau national. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente au Bureau national le bilan et le compte de résultat. Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes, désignés par le Bureau national.
Les comptes annuels sont soumis à son approbation. Ils sont transmis sur demande à tout adhérent.
Conformément à la loi, les comptes du Mouvement Démocrate sont annuellement transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

Texte de l’amendement n°38

(le début sans changement)
Les comptes annuels sont soumis à son approbation.
Ils sont présentés et commentés  aux adhérents par leur président de Fédération qui est membre du Bureau national.
Les pièces comptables sont mises à la disposition de tout adhérent qui en fait la demande.
Conformément à la loi, les comptes du Mouvement Démocrate sont annuellement transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

Justification de l’amendement n°38

Démocratie et transparence.