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1 décembre 2007 Statuts du Mouvement Démocrate : : Examen de l'Article 12 - Le TrésorierL'amendement n°38 est renvoyé au réglement intérieur avec l'accord du congrès. Texte proposé
Le Trésorier, membre du Comité exécutif, est nommé par le Président. Il prépare et exécute le
budget voté par le Bureau national. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente au
Bureau national le bilan et le compte de résultat. Ceux-ci doivent être certifiés par deux
commissaires aux comptes, désignés par le Bureau national.
Texte de l’amendement n°38 (le début sans changement)
Justification de l’amendement n°38 Démocratie et transparence.
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